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Arrêté - N13427 Interdiction de stationnement Regate Atlantique 25.08.2024
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13427 Interdiction de stationnement Regate Atlantique 25.08.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT
MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE ARRETE
MUNICIPAL
N°
13427
DU
25
AOUT
2024
OBJET
:
LE
MAIRE
DE
LARMOR-PLAGE,
Interdiction
de
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
stationnement
sur
le
parking
libertés
des
collectivités
locales
;
Port
de
Kernével
et
surle
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
parking
situé
rue
de
la
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
Frégate
devant
la
SNL
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
Régate
articles
L 2213.1
à L
22136;
L’Atlantique
Le
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R110.2,R
=.
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
Télégramme
E.
Leclerc
R417.11
:
Considérant
que
le
Centre
Nautique
de
Lorient
organise
une
régate
« l'Atlantique
Le
Télégramme
E.Leclerc
» et
qu’il
importe
d’interdire
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
:À
partir
du
jeudi
12
septembre
2024
à 08h00
et
jusqu’au
dimanche
15
septembre
2024
à
23h30,
le
stationnement
sera
interdit
:
-
sur
la
totalité
du
parking
situé
rue
de
la
Frégate
devant
la
Société
Nautique
de
Kernével
-
sur
17
places
au
Nord
du
parking
du
Port
de
Kernével
à gauche
du
local
«
Breizh
Boat
Club
»
-
sur
32
places
situées
à droite
du
parking
avant
la
sortie
ARTICLE
2
:Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
de
constat
d’infraction.
L'enlèvement
immédiat
du
véhicule
pour
mise
en
fourrière
peut
être
ordonné
aux
frais
du
propriétaire,
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
:La
signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et
de
position),
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
90km/h.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Madame
la
Commissaire
Centrale
de
Police
de
LORIENT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.