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Arrêté - 2023 060 D TPC Demolition et reconstruction dun mur de soutenement 12 rue Jacques Prevert a Saulzet le Chaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 060 D TPC Demolition et reconstruction dun mur de soutenement 12 rue Jacques Prevert a Saulzet le Chaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2023_060_D
Romagnat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R 411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-32,R
A17-1, Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 24
novembre
2023
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
DU
CENTRE,
Considérant
qu’en
raison
de
la
démolition
et
de
la
reconstruction
d’un
mur
de
soutènement
au
12
rue
de
Jacques
Prévert
à
Saulzet-le-Chaud,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
04
au
22
décembre
2023,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
niveau
du
12
rue
Jacques
Prévert
à Saulzet-
le-Chaud
:
>
Chaussée
rétrécie,
>
Circulation
alternée
par
feux
tricolores,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
DU
CENTRE,
2 Route
de
la
Plaine
63830
Durtol.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur'le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
{
Publié
et exécutoire
le
L
a
NS
uabe
2
23