Compte-Rendu - cr du conseil municipal 2022 11 10

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 26 sept 2022

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Compte-Rendu - cr du conseil municipal 2022 11 10 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Omblèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal 2022 11 10)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022

Le Conseil municipal convoqué le 4 novembre 2022 s’est réuni à 18 h à la Mairie le jeudi 10 novembre 2022, avec l’ordre du jour suivant :

+ Fixation du taux des indemnités

e Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

e Représentants SDED

e Délégués du Parc

e Membres CCAS

+ __ Commissions communales : bâtiments et églises, voirie eau et assainissement,

agriculture, environnement

e Questions diverses

La séance est ouverte à 18h.

Tous les conseillers sont présents.

Madame DUC Maude est nommée secrétaire de séance.

1. Fixation du taux des indemnités

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-

24-1,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 concernant l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction des adjoints dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Considérant que les maires perçoivent l’indemnité de fonction maximale,

Considérant que Monsieur le Maire demande à son conseil de réduire le montant de l’indemnité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer mensuellement, avec effet au 28 octobre 2022 les indemnités suivantes :

- indemnité au Maire : 20 % de l’indice 1027

- indemnités aux adjoints : 6,5 % de l’indice 1027

2. Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration commu-

nale,à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du code gé- néral des collectivités territoriales.

DECIDE, à l’unanimité, que Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dont le montant est inférieur à 20 000 euros HT. - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre

-D‘exercer, au nom de la commune, le droit d‘expropriation pour cause d‘utilité publique prévu au troisième alinéa de l‘article L,151-37 du code rural et de la pêche, pour l‘exécution des trav- aux nécessaires à la constitution d‘aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

3. Représentants SDED

Restent délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants : Gilbert ROUX et Joël GRESSE.

4. Délégués du Parc

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors modifiés en date du 21 décembre 2012,Considérant que l’adhésion de la commune au syndicat mixte du Parc naturel régional du Ver- Cors,

Considérant la nécessité, suite aux élections municipales de 2020 de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, élus au sein du Conseil municipal,

Après vote, sont désignés délégués :

1. Délégué titulaire : Monsieur ROUX Gilbert

2. Délégué suppléant : Madame Anne RIBO

5. Membres CCAS

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée municipale, qu’à la suite des dernières élections municipales, il y a lieu de procéder à l’élection et à la nomination des membres du

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) selon le décret n° 95-562 du 6 mai 1995.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner comme représentants de la commune au CCAS outre son Président :

- Monsieur Bruno DIDIER

- Madame DUC Maud

- Madame RIBO Anne

- Monsieur GRESSE Joël.

Les membres nommés par le Maire sont

- Madame PENNACINO Lydie

- Monsieur GRESSE Michel

- Madame RETY HUTTER Florence

- Madame DUC Nicole

6. Composition des commissions communales

commission voirie et bâtiments et églises : Gilbert ROUX, Joël GRESSE, David MICHEL

commission eau et assainissement : Bruno DIDIER, Jean DUC, Joël GRESSE

commission agriculture et environnement : Maud DUC, Jean DUC, Bruno DIDIER

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 40.