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Arrêté - AM 20260576 CAMION + REMORQUE 88 RUE du Soldat Beaulieu le 12 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260576 CAMION + REMORQUE 88 RUE du Soldat Beaulieu le 12 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
C'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
N° 20260576
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
CELELE SES EE
ARRETE DU MAIRE
CPPLELE]
Portant sur l'occupation du domaine public
STATIONNEMENT D'UNE REMORQUE
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
V/u le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
22121, L 2212.2, L 2212.56 et L 2213.1 à L 223.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | — Huitième
partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 12 octobre 2026 par laquelle Madame RAVEZ
sollicite l'autorisation de stationner une remorque pour des travaux
d'évacuation de déchets qui vont être effectués dans la maison située sis à
ANZIN, 88 rue du SOLDAT BEAULIEU , le 42 novembre 2026.
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETONS
Article 17: Le 12 novembre 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner une
remorque face au logement sis à ANZIN, 88 rue du Soldat Beaulieu, en prenant
soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,
Article2: Le 12 novembre 2026, le stationnement sera interdit sur 3
emplacements devant les n° 86,88 et 90 rue du Soldat Beaulieu, 59410 ANZIN,
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation d'assurer une continuité accessible du cheminement pour piétons.
Article 3: L'installation de panneaux d'interdiction de stationner se fera sous
48 heures à l'avance et sera assurée par vos soins. Le présent arrêté sera
affiché sur chaque panneau.
Article 3: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.Article 4: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l’ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 5: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune
nuisance pour le voisinage.
Article 6: La présente permission de voirie est Valable le 12 novembre 2026, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 7 : ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le technicien territorial de la Ville d'ANZIN, Monsieur le Commissaire de Police, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin,
de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN.
Article 8: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en oùtre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois
après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 12 octobre 2026 . £ ‘
Pierre-Michel BERNARD :
Maire d'Anzin, [ne
Conseiller Départemental
4Vice-Président de Valenciennes Métropole
Pour le Marre,
Par délégation, Bdlointà
P nu Aldo TETTINI
n Méhägement du Territoi
Habitat, Luite contre j'insalubrité 8
& Grands Projeis