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Déliberation - cm 2025 06 26 deliberations liste s
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 06 26 deliberations liste s)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Pleumeur-Bodou
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
Date
d'examen |
Numéro
Objet
de
la délibération
Vote
Approuvée
2025-06-26
£
Ressources
humaines
— Tableau
des
effectifs
unanimité (23
pour,
4 abst)
Approuvée
2025-06-26
2
Logement
social
-
Demande
d’exemption
au
dispositif
SRU
unanimité (22
pour,
5 abst)
Approuvé
2025-06-26
3
|Finances - Fonds vert 2025 — Aide aux maires bâtisseurs
PRFOUNEE unanimité
2025-06-26
4
Finances
—
Demande
de
subventions
pour
les travaux
de
réfection
de
la Chapelle
Saint-Samson,
inscrite
au
titre
des
Approuvée
Monuments
Historiques
unanimité
Finances
— Convention
de
participation
au
fonds
de
concours
pour
le
parc
roulant
du
SDIS
22
pour
les
exercices
Approuvée
2025-06-26
S
Le
2025
et
2026
unanimité Approuvé
2025-06-26
6
Tourisme
— Convention
relative
à
l’organisation
du
Festival
d’Art
de
l’Estran
—
Edition
2025
init
is
.
ï
;
;
:
5
ï
Approuvée
2025-06-26
7
Voirie
- Lotissement
Les
Landes
d'Arvor
—
Rétrocession
des
voiries,
réseaux
et
espaces
communs
à
la
Commune
yhanirrité À
/
2025-06-26
8
Urbanisme
—
Dénomination
de
voie
— «
Rue
Les
Landes
d'Arvor
»
PProuvee unanimité
ï
sé
Approuvée
2025-06-26
9
Foncier
— Acquisition
de
parcelles
appartenant
à
la société
TDF
PR
v
/
unanimité Approuvé
2025-06-26
10
LTC
- Charte
pour
une
alimentation
locale
et
durable
FR
Uvee
unanimité
Liste
affichée
et
publiée
le
: 01/07/2025