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Arrêté - route doyonnax veyziat rd13 arrete 24 184 aximum intervention sur glissieres bois de seurite
Document publié le Lundi 8 avril 2002 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - route doyonnax veyziat rd13 arrete 24 184 aximum intervention sur glissieres bois de seurite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2024
- 184
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
Se
:
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Intervention
sur
les
glissières
BOIS
de
sécurité
—
Route
d'Oyonnax
(Veyziat)
- Entre
rue
des
Cherolles
et
le giratoire
de
l'Hôpital)
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à
6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5
septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
| —
8%"
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril 2002
et du
31
juillet 2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet 2010,
12
mai
2011,
6
décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la
demande
formulée
par
AXIMUM
-—
69800
SAINT
PRIEST,
en
vue
de
réaliser
une
intervention
sur
glissières
mixtes
Bois-Métal,
route
d'Oyonnax
(Vevyziat)
(D13),
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
-__
Route
d’Oyonnax
(RD13)
(Veyziat)
Du
lundi
10
juin
au
vendredi
15
juin
2024
ARTICLE
2
:La
circulation
sera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux
avec
mise
en
place
d'un
alternant
manuel
ou
par
feux
tricolores
et
un
balisage
type
CF24.
La
bretelle
depuis
l'A404
en
direction
de
Veyziat
sera
barrée
à
la
circulation.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
3 :
L'entreprise
AXIMUM
a
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
:Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
L'accès
de
la
zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
6
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
06
juin
2024
Le
Maire,
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
-
Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef de
la Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
—
Mme
Chloé
PERRÜUCHE
-— Mme
Charlène
DURAND
-
Service
Communication
La
société
de
transports
urbains
DUOBUS
HBA Damien.tremeau@aximum.com