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Arrêté - 26 AT 0524 Rue du Bas Surimeau et Adjcts du 7 au 17 avril 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0524 Rue du Bas Surimeau et Adjcts du 7 au 17 avril 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0524
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE BAS SURIMEAU, IMPASSE DE LA SEVRE, IMPASSE DES
FLEURS,
IMPASSE DE LA TURBINE, RUE DE LA BERLANDIERE
ET RUE CHRISTIAN BARNARD
DU 07/04/2026 AU 17/04/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 26/02/2026 émise par WESTLINK niort demeurant 10 RUE MARTIN LUTHER KING 79000 NIORT représentée par Monsieur Sébastien BOITARD pour le compte de ORANGE - Niort demeurant 11 Rue de Pierre CS 18617 79027 Niort représentée par Monsieur Aurélien CLEMENT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Dissimulation des réseaux aérien de Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2026 au 17/04/2026 RUE BAS SURIMEAU, IMPASSE DE LA SEVRE, IMPASSE DES FLEURS, IMPASSE DE LA TURBINE, RUE DE LA BERLANDIERE et RUE CHRISTIAN BARNARD ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- RUE BAS SURIMEAU, de la RUE DU MOULIN D'ANE jusqu'à l'IMPASSE DE LA SEVRE - IMPASSE DE LA SEVRE
- IMPASSE DES FLEURS
- IMPASSE DE LA TURBINE
- RUE DE LA BERLANDIERE, de la RUE BAS SURIMEAU jusqu'à la RUE CLAUDE DEBUSSY - RUE CHRISTIAN BARNARD
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier et au droit des travaux suivant l'avancement du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, une déviation est mise en place de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 pour tous les véhicules circulant RUE DU BAS SURIMEAU depuis son intersection avec la RUE DU MOULIN D'ANE en direction de l'intersection de la RUE DE LA BERLANDIERE avec la RUE CLAUDE DEBUSSY dans les deux sens de la circulation.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
Page 1 sur 3 N°26_AT_0524 RUE DU HAUT SURIMEAU, de la RUE BAS SURIMEAU jusqu'à la RUE D'ANTES RUE DU CHATEAU MENU, de la RUE D'ANTES jusqu'au CHEMIN DU FIEF JOYEUX RUE DE LA BERLANDIERE, du CHEMIN DU FIEF JOYEUX jusqu'à la RUE CLAUDE DEBUSSY
Article 3 - Transports en commun
L’arrêt de bus « CHATEAU MENU » situé RUE DU HAUT SURIMEAU est reporté au droit du N°5 RUE DU CHATEAU MENU et les arrêts bus « BAS SURIMEAU » et « MOULIN D'ANES » sont supprimés.
Le cheminement des transports en communs est dévié par les rues : CHATEAU MENU
RUE DE LA BERLANDIERE.
Article 4 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets est maintenue avant 8h le jeudi des semaines impaires, les lundis et le premier mercredi du mois.
Article 5 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les service technique de la régie voirie de la VILLE DE NIORT.
Stationnement interdit
Les service technique de la régie voirie de la VILLE DE NIORT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité des service technique de la régie voirie de la VILLE DE NIORT, notamment en ce qui concerne :
La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 2 sur 3 N°26_AT_0524 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ORANGE - Niort
VILLE DE NIORT
WESTLINK niort
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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