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Déliberation - Délibération(s)+du+12+mai+
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération(s)+du+12+mai+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le 12 mai, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Nauviale (pour le respect des règles sanitaires du moment).
Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, NEDELEC, SAULES, TREMOLIERES-SERMET, ZERBINATI.
Absents et excusés : GRIALOU-BATAILLOU, MONTEILLET, TOURNEMIRE, VIOULAC. Madame Marielle GRIALOU-BATAILLOU a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène CAVAILLES. Madame Evelyne VIOULAC a donné pouvoir à Madame Emmanuelle ZERBINATI. Secrétaire : Monsieur Christian CAMPELS
Date de convocation et d’affichage : 06 mai 2021
(nombre de membres : Conseil Municipal : 15 – En exercice : 15 – Présents : 11 – Représentés : 2 Absents : 2)
Le compte-rendu du 10 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.
PERSONNEL – Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
(En application de l’article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié)
N° 2021-05-12-01
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le fauchage des voies de la commune ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité durant les mois de mai à juillet et d’octobre à décembre pour le fauchage des voies.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique (Entretien de la voirie : fauchage) à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17 heures hebdomadaires. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 419, indice majoré 372 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
DETR – VOIRIE 2021
N° 2021-05-12-02
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération prise le 29 janvier 2021, concernant le projet de réfection de la voirie travaux neufs 2021.
Un courrier en date du 23 avril 2021 précise que le taux de subvention retenu est 25 %. Le conseil municipal après en avoir délibéré par 11 voix POUR confirme l’approbation du projet, le devis estimatif et accepte le nouveau plan de financement ci-dessous.
Montant des travaux : 44 441.84 €
Dépenses subventionnables : 44 441.84 €
Taux de subvention : 25 %
Montant subvention DETR : 11 110.46 €
Emprunt : 33 331.38 €