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Arrêté - n°211.2026 occupation du domaine public marche nocturne rue de la Liberte
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h23 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°211.2026 occupation du domaine public marche nocturne rue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
M
+
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
CE,
|
nn
on
#
: Bhainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/211
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Mise
en
place
d’une
règle
de
circulation
et de
stationnement.
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
l'interdiction
de
circuler
et
de
stationner,
rue
de
la
Liberté
(59184)
SAINGHIN-EN-
WEPPES
à
l'occasion
du
Marché
Nocturne
; il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
rue
de
la
Liberté
à
partir
du
passage
piéton
(en
face
de
la
garderie)
jusqu'au
bout
de
la
raquette
de
ladite
rue.
Cela
afin
de
permettre
l'installation
des
exposants
pour
le
Marché
Nocturne.
Article
2
: Cette
mesure
prendra
effet
le
lundi
13 juillet
2026
à
partir
de
13h00
jusqu’à
00h00.
Article
3
: Des
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
et
l'arrêté
affiché,
à
partir
du
vendredi
10 juillet
afin
de
prévenir
suffisamment
en
amont
la population.
Article
4
: La
circulation
sera
momentanément
autorisée
pour
les
parents
d’élèves
qui
viennent
rechercher
leurs
enfants
au
centre
de
loisirs
et
la garderie.
Article
5
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois et
règlement
en
vigueur.
Article
6
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à:
-Madame
la Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée
-Monsieur
le
Responsable
du
SDIS
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le 1° juillet
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON