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Arrêté - sg2025 424 ville de bayeux rue saint malo
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg2025 424 ville de bayeux rue saint malo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Le BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-424
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par la Ville de Bayeux sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue de rue Saint Malo à l’occasion d'intervention et de maintenance électrique,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 26 mai 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 26 maï 2025 de 24h à 22h30:
- Rue Saint Malo, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par la Ville de Bayeux.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-trois mai deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Murgicip:
>
Centre technique municipat - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10/00 - voirie@mairie-bayeux.fr
www.bayeux.fr