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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 17 juillet 2023 FR 668?1765582394
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 17 juillet 2023 FR 668?1765582394)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
1
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
17 JUILLET 2023
Présents : MM. André LAURENT, Thomas INSELIN, Thierry DEBARD, Guillaume GRASSET,
Renaud MOULIN, Thierry BLANC, Guillaume LOPEZ et Mmes Brigitte MOULIN, Odile BOISSIN,
Laure VIELFAURE.
Absents : Mme Marie-Laure WESTERLOPPE, Mme Karine LADET donne pouvoir à M. André
LAURENT, M. Patrick REY donne pouvoir à Mme Laure VIELFAURE, Mme Laurence TEIL
donne pouvoir à M. Thierry DEBARD, M. Régis ARLAUD donne pouvoir à M. Thomas INSELIN.
Secrétaire de Séance : M. Guillaume Lopez.
Validation plan de financement « travaux Rénovation des toitures de l’église » :
Le Maire propose au Conseil de valider le nouveau plan de financement suite à l’ouverture
des plis du marché de travaux pour compléter les demandes de subventions de la Région et
du Département.
Il donne le nouveau chiffrage validé par la Direction Régionale des affaires
Culturelles (DRAC).
DEPENSES :
- Travaux : 453 548.58 HT
- Maîtrise d’œuvre : 36 401.33 HT
- Mission SPS : 2 200.00 HT
Montant total : 492 149.91HT
TVA : 98 429.98
Montant Général : 590 579.89 TTC
RECETTES :
- Subvention DRAC 40 % : 196 860.00
- Subvention Région 30 % : 147 645.00
- Subvention Département forfait 16.25 % : 80 000.00
Montant total aides publiques 86.25 % : 424 505.00 €
- Fonds propres de la commune : 67 644.91
Montant Général aides + fonds propres : 492 149.91 €
Après délibération le Conseil à l’unanimité, valide les nouveaux montants de l’opération
rénovation des toitures de l’église et autorise le Maire à réactualiser les demandes de
subvention auprès de la Région et du Département.
VALIDATION MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION DES TOITURES DE L’Eglise :
Le Maire donne le résultat du marché de travaux concernant la rénovation des toitures de
l’église, réparti en 4 lots :
Lot 1 Maçonnerie : reçu 1 pli, lot 2 Echafaudages : reçu 2 plis dont 1 inexploitable, Lot 3
couverture en lauzes : reçu 2 plis et lot 4 couverture en tuiles : reçu 3 plis. 2
Après ouverture des plis, négociations avec les entreprises et validation de la Direction
Régionale des Affaires culturelles pour le montant subventionnable, le Maire donne les
montants et le nom des entreprises retenues :
- Lot 1 maçonnerie SARL SMBR : 145 810.43 € HT
- Lot 2 Echafaudages Entreprise CIREME : 65 578.60 € HT
- Lot 3 Couverture en Lauzes Entreprise EUROTOITURE : 50 604.50 € HT
- Lot 4 Couverture en tuiles Entreprise BOURGEOIS : 182 658.05 € HT
Hors lot mise en conformité du Paratonnerre entreprise BODET : 8 897.00 € HT
Soit un montant total de travaux de 453 548.58 € HT
Après délibération le Conseil à l’unanimité décide :
- de choisir les entreprises indiquées au-dessus pour un montant général de
453 548.58 € HT
- d’autoriser le Maire à signer le marché de travaux référencé «2022-02-EGLISE» ainsi
que tous documents concernant cette opération.
VOTE DECISION MODIFICATIVE N°2 :
Le Maire indique que suite au nouveau plan de financement de la rénovation des toitures de
l’église et des montants inscrits au budget primitif 2023, il faut réajuster les besoins en
dépense et en recette de cette opération. Il propose aussi de rajouter 20 000 € sur
l’opération travaux salle Alain Rouvière en dépense.
RECETTES
Opération montant
Subvention Drac travaux Eglise 76 465.00
Subvention Région Travaux Eglise 44 450.00
Montant des recettes 120 915.00
DEPENSES
Opération montant
Travaux Eglise 100 915.00
Travaux salle Alain Rouviere 20 000.00
Montant des Dépenses 120 915.00
Après délibération le Conseil à l’unanimité valide la Décision Modificative N°2.
ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE :
Le Maire propose au Conseil d’adhérer à la Fondation du Patrimoine. Il indique que la
cotisation demandée est de 200 € pour les communes de moins de 3000 habitants. Cette 3
adhésion permet de toucher des dons de particuliers qui souhaitent aider à la restauration
du patrimoine.
Après délibération le Conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire à adhérer à la
Fondation du Patrimoine.
CONVENTIONS D’HONORAIRES AVEC LE CABINET CHAMPAUZAC :
Le Maire explique qu’il a besoin de se faire accompagner pour des dossiers compliqués sur
du non respect des règles d’urbanismes. Il propose au Conseil de conventionner avec le
cabinet Champauzac avocat à Montélimar pour de l’aide juridique.
Après délibération le Conseil est favorable et autorise le Maire à signer des conventions
d’honoraires avec Selas Cabinet Champauzac en respectant le financement prévu au Budget
primitif 2023.
CONVENTION AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT ECOLE :
Le Maire rappelle que la commune a adhéré au groupement d’achats d’audits énergétiques
proposé par le SDE07 pour les bâtiments de la commune.
Le SDE07 propose une convention de mandat pour la réalisation d’audit énergétique pour le
bâtiment école.
Le montant de cette opération est de 3 462.26 € HT soit 4 154.71 € TTC
Le montant de la participation Communale est de 2 804.43 € (3462.26x39%=1350.28€ -
4154.71 €)
Après délibération le Conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire à signer la
convention avec le SDE07.
Séance levée à 20 heures.