Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+DU+08+septembre+

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Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+DU+08+septembre+ Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°6+DU+08+septembre+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2016

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 08 septembre 2016

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 08 septembre 2016 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames, JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, KNIBE Aline, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KERZREHO Henri, Laurent L’ETROP, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : KANDIN Dominique

Madame MERCIER Evelyne fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

SIVOS

Monsieur le Maire fait un tour d’horizon pour le Conseil de la rentrée scolaire 2016. La rentrée 2016 s’est globalement bien passée tant au niveau de l’éducation nationale, du restaurant scolaire que des nouvelles activités périscolaires.

L’ensemble des salariées du SIVOS étaient à leurs postes au jour et à l’heure dite. Seul bémol, la réunion de rentrée des NAP puisque ne sont pas venues les responsables des NAP élémentaires de St Benoist et de Rigny le Ferron.

CDC

Monsieur le Maire remet à l’ensemble du Conseil des documents concernant l’évolution des communautés de communes.

Monsieur le Maire demande que chaque conseiller les lise, et que ce sujet soit abordé lors du prochain conseil.

COMMUNE

- Ferme Bousson

Monsieur le Maire fait le point pour le conseil des entretiens qu’il a eus tant avec France Domaines qu’avec Maitre Drouhin.

Il ressort que France Domaine à la main sur cette succession, qu’il vaudrait mieux pour la commune acheter l’ensemble des biens de la succession Bousson hors terres agricoles afin de faire accélérer les choses et ainsi éviter que malgré la préemption la vente ne se fasse pas de gré à gré.

Le conseil demande que le Maire reprenne contact avec France Domaine afin de connaitre la valeur des autres biens.

- Salle des fêtes Monsieur le Maire rappelle au Conseil le marché traité de gré à gré concernant l’opération suivante : « Mise en accessibilité et réfection de la salle des fêtes » Des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires pour les motifs suivants : - Lot n°6 : Entreprise O.L.M / Carrelage Faïence

Choix du carrelage + natte d’étanchéité sous faïence

Le coût total de cette prestation s’élève à la somme de 2 224.40 € HT. Il y a donc lieu d’émettre un avenant au marché d’origine dont le montant serait porté de 12 785.69 € HT à 15 010 .09 € HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant correspondant, dans les conditions exprimées, au nom et pour le compte de la Commune de Saint Benoist sur Vanne.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2016

2

Subvention Impasse des Vieux Terriers

Monsieur le Maire fait part au Conseil du montant des participations financières et subventions allouées à la commune pour la réfection de la chaussée Impasse des Vieux Terriers.

REFECTION DE L'IMPASSE DES VIEUX TERRIERS

AMENAGEMENT DE BORDURES RD 211

TTC

COUT DE L'OPERATION 82 229,04 €

PARTICIPATION FINANCIERE

TROYES HABITAT 15 000,00 €

AUBE IMMOBILIER 10 000,00 €

SCI de la GARENNE COSDON 5 490,00 €

total 30 490,00 €

SUBVENTIONS

Subvention pour travaux divers d'intérêt

local 7 174,48 €

Conseil Départemental 846,00 €

total 8 020,48 €

FCTVA total 13 488,85 € Total:

participations+subventions 51 999,33 €

TOTAL (reste à charge de la Commune) 30 229,71 €

La Compagnie des « Cartes de Carburant »

Monsieur le maire rappelle que la commune a conclu un accord avec Intermarché pour le paiement par carte de la fourniture de carburant « gaz oïl/essence ». Nous avons été informés par mail qu’à compter du 01 janvier 2017, les conditions contractuelles étaient modifiées et les règlements par virement, mandat administratif, ou chèques subiront une majoration forfaitaire de 20 € HT par mois sauf si nous utilisons les mandats de prélèvement SEPA (prélèvement automatique)

Le Maire rappelle que c’est ce mode de paiement que nous utilisons pour les paiements EDF

Société publique locale spl-xdemat

Par délibération du 25 mai 2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

Proposition d’augmentation du capital social de la société

Ce rapport fait également mention d’une proposition d’augmentation du capital social de la société par le biais d’un apport en numéraire du Département de l’Aube, d’un montant de 15 500 €, avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles et modifications statutaires corrélatives. Cette augmentation du capital social est destinée à créer le nombre d’actions suffisant pour permettre au Département de l’Aube, de céder celles nécessaires à l’entrée au sein de la société du Département de Meurthe-et-Moselle, tout en conservant son statut d’actionnaire majoritaire conformément au principe posé par le pacte d’actionnaires. À ce titre, la souscription des actions nouvelles serait réservée à cette seule collectivité.

L’Assemblée générale de la société, réunie le 29 juin 2016 a décidé de reporter l’examen de cette proposition, le temps pour les actionnaires de délibérer sur le principe d’une augmentation de capital social, conformément à l’article L. 1524-1 du Code général desCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2016

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collectivités territoriales et aux statuts de la société. Elle examinera ce point lors de sa réunion du 30 novembre 2016.

Le Conseil municipal, après examen, décide à l’unanimité :

- d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication ;

- d’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société ;

- de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Recensement de la population Enquête 2016

Décompte de la commune :

- Résidences principales : 106

- Résidences secondaires : 41

- Population : 233 + 4 personnes (logement non enquêté) soit 237 habitants

URSSAF

Monsieur le Maire indique au conseil que nous avons été contrôlés par l’URSSAF. A l’examen du questionnaire « contrôle sur pièces –collectivités territoriales » l’URSSAF il est révélé que Monsieur Drouilly prend ses repas au restaurant scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Aucun avantage en nature n’est décompté sur le bulletin de paie de Monsieur Drouilly et il ne participe pas financièrement à la prise en charge de ses repas.

En conséquence, L’URRSAF demande la régularisation des cotisations et contributions pour un montant de 45,00€ augmenté d’une majoration de retard.

Le conseil prend acte de cette régularisation et autorise Monsieur le Maire à régler cette dépense.

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2017-2019 Le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas :

• de décès ;

• d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ; • de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ; • de congé maternité, paternité, adoption ;

• de maladie ordinaire, accident de vie privée.

Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017 - 2019. Le marché a été attribué au groupement : AXA France Vie - GRAS SAVOYE. Durée du Contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2017 avec une garantie de taux de 2 ans. Régime du contrat : capitalisation.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 9 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

RISQUES GARANTIS : Tous les risques

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

FRANCHISE : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire / accident de vie privée.

TAUX :

4,73 % sans garantie des charges patronales

Ou

4,69 % avec garantie des charges patronalesCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°6/2016

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Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre (IRCANTEC) RISQUES GARANTIS : Tous les risques

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

FRANCHISE : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

TAUX :

1,20 % sans garantie des charges patronales

Ou

1,00 % avec garantie des charges patronales

Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de gestion.

Le conseil à l’unanimité

- DECIDE D’ADHERER, à compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :

- les agents affiliés à la CNRACL

- les agents affiliés à l’IRCANTEC

-AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes, -DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurances précité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe. -AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune.

Contrat de prévoyance collective maintien de salaire

Le maire rappelle que la garantie « maintien de salaire » permet de compléter les salaires en cas d’arrêt de travail.

Malheureusement, le nombre de personnes indemnisées et la durée de prise en charge se sont accrus ces dernières années. Aussi, les compléments de salaire versés aux adhérents ont donc également fortement augmenté.

En conséquence pour maintenir la qualité de cette prestation, le taux de cotisation qui était cette année de 2,03% du salaire brut passe pour l’année 2017 à 2,24%. Le conseil prend acte de cette modification de taux et autorise le Maire à signer l’avenant

Fin de la séance à 21h00