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Arrêté - 2024 332 Régl temp circu drt trvx de renfo BT Moulian ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 332 Régl temp circu drt trvx de renfo BT Moulian ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILEDE Q Pa
2024/332
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Barthes durant les travaux de renforcement BT Moulian.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l’article ENEDIS R323-25, affaire n°DD26/050299 : Renforcement BT T170 du P4 HUMERE, P65 MOULIAN et P110 DICHARRY, Avenue Salvador Allende, rue des Barthes,
chemin du Pont neuf et de Bessabat,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 06 septembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération pour le compte d'ENEDIS,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1* : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Barthes, à hauteur des travaux, entre le lundi 21 octobre 2024 et le vendredi 20 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée réglée à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Atticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.19.75.09.52 (ETPM).
Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 11 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du
Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- ETPM
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 09 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
4
Publié sur le site internet de la ville le 1 4 QCT. 024