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Arrêté - 35 2026 arrete de stationnement et de circulation SGE OLCZAK rue Jules Ferry n 31
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2026 arrete de stationnement et de circulation SGE OLCZAK rue Jules Ferry n 31)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
N°35/2026
Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux pour le dossier référencé n° 2026030600566T et la
demande d’arrêté de police de la circulation émanant de l’entreprise SGE OLCZAK, 451, rue du Galibot-Parc d’
Activités Bonnel, 59167 Lallaing, en date du 06 mars 2026, relatif aux travaux de terrassement en trottoir à partir
du support pour création d’un branchement ENEDIS ASBT pour l’alimentation d’un logement situé dans la rue Jules
Ferry au numéro 31 à Raimbeaucourt pour le compte d’ENEDIS,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 23 mars jusqu’au lundi 20 avril 2026 la circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés dans la rue Jules Ferry face au n 31 aux abords des ouvrages comme suit : - Stationnement des véhicules interdit aux abords des ouvrages en cours de réalisation de 8h00 à 16h00.
- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdit,
Article 2 : L’entreprise SGE OLCZAK est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :
Trottoir / accotement :
- La dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès. - Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.
Article 3 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes
à la réglementation et installée par l’entreprise SGE OLCZAK qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.
Article 4 : l’entreprise SGE OLCZAK est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie
sera transmise pour information :
- au Commissaire Général de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
- au service collecte des déchets Douaisis Agglo,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 09 mars 2026
Le Maire,
Alain Mension
Notifié à l’entreprise SAS SGE OLCZAK
Par courriel le 10 mars 2026
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 10 mars 2026