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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 08 rectification pour erreur materielle de la deliberation n°2022 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230120-2023020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/01/202
Publication
: 24/01/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2023
Délibération
n°2023-08
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: |
Date
d’affichage
de
la convocation
:
conseil
: 19
19
13
janvier
2023
TOTAL
VOTANTS
: 15
= 11
Conseillers
présents
+ 4
Représentés
- 0
Non
participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour
: 15
+
Contre
: 0
[ Abstention
: O
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
13
janvier
2023,
les
membres
composant
le Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le vendredi
20
janvier
2023
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
GHILACI
Karim,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
Lesquels
forment
La majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A
l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
Les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: RAMOS
Patrick
a donné
pouvoir
à DUPUY
Didier,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à AUTHIÉ
Nathalie,
MUNOZ
Cédric
a donné
pouvoir
à SANCHEZ
Emmanuelle
;
TREFEL
Jean-Marc
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
ABSENTS
: BERGES
Sylvie,
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Jérémy
DUCAROUGE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
LILLY
LI
LD
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
PRINCIPAL
- RECTIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2022-51
DU
14
NOVEMBRE
2022
POUR
ERREUR
MATERIELLE
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Par
délibération
du
14
novembre
2022,
Le conseil
municipal
a approuvé
la modification
n°1
au
budget
de
Lexercice
2022.
Après
rapprochement
des
écritures
entre
le
trésorier
et
l’ordonnateur,
il ressort
une
discordance
entre
certains
montants
inscrits
dans
la
délibération
n°2022-51
et
ceux
figurant
dans
la
modification
du
budget
telle
qu’adoptée
par
l’assemblée
et
correspondant
aux
crédits
inscrits
dans
l’annexe
jointe
à la
note
de
synthèse
préparatoire
à la
séance
du
14
novembre
2022.
Pour
la section
de
fonctionnement,
une
délibération
modificative
peut
être
prise
jusqu’au
21
janvier
de
l'exercice
suivant
pour
ajuster
les
crédits
destinés
à régler
les
dépenses
engagées
avant
Le 31
décembre.
Dans
ce
cas
de
figure,
les
délibérations
relatives
à ces
modifications
budgétaires
doivent
être
transmises au
représentant
de
l'État
au
plus
tard
cinq
jours
après
Le
délai
limite
visé
ci-dessus,
c'est-à-dire
avant
le
26
janvier
de
l'exercice
suivant
(article
L.1612-11
du
CGCT).
Je
vous
propose
de
rectifier
Les
montants
inscrits
dans
la délibération
précitée
correspondant
aux
comptes
suivants
afin
de
Les
mettre
en
concordance
avec
la modification
n°1
adoptée
:
Chapitre
11
- charges
à caractère
général
- Article
615231-
entretien
et
réparation
voiries
: - 6 000,00€
Chapitre
13
- atténuation
de
charges
- article
6419
- remboursements
sur
rémunération
du
personnel
:
+ 20
200,00€
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
- article
6541
- créances
admises
en
non
valeur
:
+ 5
670,00€
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
- article
6542
- créances
éteintes
: + 190,00€
Je
vous
invite
en
conséquence
à approuver
Les
diverses
modifications
apportées
au
Budget
Primitif
2022
ainsi
que
la nouvelle
répartition
des
crédits
par
chapitre
budgétaire
en
résultant,
telle
qu’elle
apparaît
dans
le tableau
suivant
:
Depenses
de
fonctionnement
Dépenses
(ui)
Recettes
(U]
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611
: Eau
el
assainissement
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60623
: Alimentation
0.00
€
25
000.00
€|
0.00
€
0.00
€
D-60631
: Fournitures
d'entrelien
1 000.00
€
0.00
€ |
0.00
€
0.00
€
D-60632
: Fournitures
de
pelit
équipement
1 000.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6064
: Fournilures
administratives
1 500.00
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
0.00
€
10
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6135
: Locations
mobilières
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00€
D-615221
: Entretien
el
réparations
bâliments
publics
0.00
€
24
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615231
: Entretien
et
réparalions
voiries
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6232
: Fêtes
et
cérémonies
À 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
12
600.00
€,
62
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6413
: Personnel
non
litulaire
0.00
€
20
000.00
€]
0.00
€
0.00€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
290.00
€
TOTAL
R
013
: Atténuations
de
charges
0.00
€
0.00
€
0.00
€
20
290.00
€
D-739223
: Fonds
de
péréqualion
ressources
communales
0.00€
2 500.00
€
0.00
€
0.00
€
et
intercommunales
TOTAL
D 0144
: Atténuations
de
produits
0.00
€
2 600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0.00
€
5 670.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6542
: Créances
éleintes
0.00
€
190.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 66
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
5 860.00
€]
0.00
€
0.00
€
R-7067
: Redevances
et droits
des
services
périscolalres
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
25
000.00
€].
d'enselgneme TOTAL
R 70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
26
000.00
€
ventes
divorsos
|.
*
R-7478
: Aulres
organismes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2 500.00
€|
R-7484
: Dolallon
de
recensement
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
4 000.00
€
TOTAL
R 74
: Dotations,
subventions
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
6 600.00
€
R-7788
: Produits
exceplionnels
divers
0.00
€
0.00
€
0.00
€
24
500.00
€
TOTAL
R 77
: Produits
oxcoptionnols
0.00
€
0.00
€
0.00
€
24
600.00
€
R-7815
: Roprises
sur
prov.
pour
risques
el charges
0.00
€]
0.00
€l
0.00
€] :
4 570.00
€].
TOTAL
R 78
: Reprises
sur
amortissements
et
0.00
€
0.00
€
0.00€
156570.00€
provisions
|
Total
FONCTIONNEMENT
12
600,00
€
90
360.00
€
0.00
€]
77
060.00
€ ||
Total
FONCTIONNEMENT
77
860,00€
77
860,00€
INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-1022
: FCTVA
4 100,00€
R-102226
: taxe
d'aménagement
12
950,00€
Total
R.10
: dotations,
fonds
divers
et
17
050,00€
réserves D-2115
: terrains
bâtis
17
050,00€
Total
D.21
: immobilisations
corporelles
17
050,00€
17
050,00€
Total
INVESTISSEMENT
17
050,00€
17
050,00€
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si Les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
- approuver
la rectification
de
l’erreur
matérielle
portant
sur
la délibération
n°2022-51
du
14
novembre
2022
-__ confirmer,
en
conséquence,
l'adoption
de
la
modification
n°1
au
budget
principal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU:
- la
délibération
n°2022-51
du
14
novembre
2022
portant
adoption
de
la décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
l'exercice
2022
- la
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
: Pour
: 15
- Contre:
0 -
Abstention
: O
Article
1%
: APPROUVE
la rectification
matérielle
portant
sur
la délibération
n°2022-51
du
14
novembre
2022
telle
que
présentée
dans
le rapport
Article
2 : CONFIRME
l’adoption
de
la décision
modificative
n°1
au
budget
principal
telle
qu’annexée
à la
délibération
n°2022-51
du
14
novembre
2022
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Jérémy
DUCAROUGE
À
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sa
publication
Le
eu,
de
sa
notification
Le...
nn.
@t
de
Sa
transmission
en
Préfecture
lens
es
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
Le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
À compter
de
La notification
de
La réponse
de
l’autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce
délai