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Déliberation - 20260402 D1
unknown - 20241114 D8Annexe3
unknown - 20241114 D8Annexe2
Déliberation - 20241114 D1
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20241114 D1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
de EXTRAIT DU int. Je an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély dance JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en
vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date: dé CONMOCAON ! sims nn ns 8 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : …nnnnrnrnsnsssnsnenssmesnensenemesenemensennse 29
Nombre de Drésenes : mammaire 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel
MARCH formant la majorité des membres en exercice.
Excüsés avant donné BOUVOIE ES mamans nn nids 2
Matthieu GUIHO à Philippe BARRIERE ; Natacha MICHEL à Cyril CHAPPET
Absents eXCUSÉS : nrrrnsnsnsnenenenenesnnmnssmenensssssesesesesnsnseseesesesessenessessessune 3
Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : mn rrnrnrrsrsnsssnsnssssescssnssesnsnsssssnesnnesenescnnsssnsesesseneeneneeneemenennneee 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
FXKXKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017-211703475-20241114-2024_11_D1-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D1-DE
Reçu le 18/11/2024
18 novembre 2024
18 novembre 2024D1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et aux
délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à
Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises
depuis la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024.
Décision du Maire n° 32 du 2 octobre 2024: Projet de développement des aménagements
cyclables de la ville —- Demande de soutien financier auprès du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires dans le cadre du Fonds vert « Développement des
mobilités durables en zones rurales », selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Assiette éligible Taux assiette Taux projet Montant de subvention
Etat (Fonds mobilités
actives) 430 960,00 € 29,28% 19,00% 126 185,09 € Etat Fonds Vert 233 000,00 € 50,00% 17,55% 116 500,00 € Ville de Saint-Jean-d'Angély 663 960,00 € RNNNNNNNNNN 63,45% 421 274,91 €
Décision du Maire n° 33 du 11 octobre 2024: Emprunt de 740 000 € contracté auprès de
l'Agence France Locale (AFL) destiné à financer les investissements 2024 du budget principal
VILLE.
a) Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score GISSLER : 1A
Montant du contrat : 740 000 €
Durée : 20 ans (240 mois)
Mobilisation des fonds : à compter du 20 novembre 2024
Aucun frais: ni de dossier, ni de commission d'engagement ni de commission de
gestion.
Caractéristiques du prêt :
Périodicité : trimestrielle
Date de la première échéance : paiement des intérêts à compter du 20 février 2025,
et du capital à compter du 20 février 2026
Mode d'amortissement : sur mesure
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,21 %
Taux effectif global annuel : 3,2548%
Base de calcul des intérêts : exact/360 jours
Remboursement anticipé :
CM 14/11/2024 | D1
partiel ou total sous réserve du paiement d’une
indemnité, conformément aux conditions générales du contrat.
2/3
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D1-DE
Reçu le 18/11/2024Décision du Maire n° 33-01 du 15 octobre 2024: Projet de création d’un réseau de chaleur
alimenté par une chaudière bois —- Demande de soutien financier auprès de l'ADEME — Fonds
chaleur, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'aménagement d’une chaufferie bois
collective et la création d’un réseau de chaleur selon le plan de financement suivant :
Organisme Taux Subvention
ADEME Fonds Chaleur 80 % 31 200 €
Commune 20 % 7 800 €
TOTAL 39 000 €
Décision du Maire n° 34 du 24 octobre 2024 : Vu la Commission d'Appel d'offres du 16 octobre
2024, conclusion pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2025 :
- d’un contrat d'assurance «Flotte automobile » avec le Groupe GROUPAMA,
pour un montant annuel TTC de 22531,31 €, auquel s'ajoute une prime
provisionnelle TTC de 567,76 € correspondant à la garantie optionnelle « Préposés
en mission » ;
- d’un contrat d'assurance « Risques statutaires » avec le Groupe CNP / Cabinet WTW,
pourun montant provisionnel 2025 de 26 684,02 € TIC correspondant à un taux
de prime de 1,82 % (taux HT) appliqué à la masse salariale brute des agents CNRACL
(traitement indiciaire plus NBI, hors charges patronales).
Marché de travaux
Objet du marché: Renforcement et réhabilitation de la passerelle enjambant la
Boutonne (base de loisirs /plan d'eau Bernouet)
Montant total du marché : 134 999 € HT
Date du marché : 24/10/2024
Attributaire : SAS CHARPENTE DU BOIS - 24430 MARSAC SUR L'ISLE
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 26
septembre 2024.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 14/11/2024 | D1 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20241114-2024_11_D1-DE
Reçu le 18/11/2024