Déliberation - 20241114 D1

Documents similaires

Acte - 20241114 D3Annexe

unknown - 20241114 D2Annexe2

unknown - 20241114 D2Annexe3

unknown - 20241114 D2Annexe1

unknown - 20241114 D8Annexe4

unknown - 20241114 D8Annexe6

unknown - 20241114 D8Annexe5

Déliberation - 20260402 D1

unknown - 20241114 D8Annexe3

unknown - 20241114 D8Annexe2

Déliberation - 20241114 D1 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20241114 D1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs, de EXTRAIT DU int. Je an REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

iAngély dance JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en

vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date: dé CONMOCAON ! sims nn ns 8 novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : …nnnnrnrnsnsssnsnenssmesnensenemesenemensennse 29

Nombre de Drésenes : mammaire 23

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean

MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina

THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, Pierre-Michel

MARCH formant la majorité des membres en exercice.

Excüsés avant donné BOUVOIE ES mamans nn nids 2

Matthieu GUIHO à Philippe BARRIERE ; Natacha MICHEL à Cyril CHAPPET

Absents eXCUSÉS : nrrrnsnsnsnenenenenesnnmnssmenensssssesesesesnsnseseesesesessenessessessune 3

Houria LADIJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;

Absent : mn rrnrnrrsrsnsssnsnssssescssnssesnsnsssssnesnnesenescnnsssnsesesseneeneneeneemenennneee 1

Patrick BRISSET

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

FXKXKXX

Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité

Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017-211703475-20241114-2024_11_D1-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le

et par publication dématérialisée le

www.angely.net

AR Prefecture

017-211703475-20241114-2024_11_D1-DE

Reçu le 18/11/2024

18 novembre 2024

18 novembre 2024D1 - Compte rendu des décisions prises

depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article

L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Rapporteur : Mme la Maire

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et aux

délibérations du Conseil municipal du 28 mai 2020 et du 28 septembre 2023 portant délégation à

Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises

depuis la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024.

Décision du Maire n° 32 du 2 octobre 2024: Projet de développement des aménagements

cyclables de la ville —- Demande de soutien financier auprès du Ministère de la Transition

écologique et de la Cohésion des territoires dans le cadre du Fonds vert « Développement des

mobilités durables en zones rurales », selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs Assiette éligible Taux assiette Taux projet Montant de subvention

Etat (Fonds mobilités

actives) 430 960,00 € 29,28% 19,00% 126 185,09 € Etat Fonds Vert 233 000,00 € 50,00% 17,55% 116 500,00 € Ville de Saint-Jean-d'Angély 663 960,00 € RNNNNNNNNNN 63,45% 421 274,91 €

Décision du Maire n° 33 du 11 octobre 2024: Emprunt de 740 000 € contracté auprès de

l'Agence France Locale (AFL) destiné à financer les investissements 2024 du budget principal

VILLE.

a) Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score GISSLER : 1A

Montant du contrat : 740 000 €

Durée : 20 ans (240 mois)

Mobilisation des fonds : à compter du 20 novembre 2024

Aucun frais: ni de dossier, ni de commission d'engagement ni de commission de

gestion.

Caractéristiques du prêt :

Périodicité : trimestrielle

Date de la première échéance : paiement des intérêts à compter du 20 février 2025,

et du capital à compter du 20 février 2026

Mode d'amortissement : sur mesure

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,21 %

Taux effectif global annuel : 3,2548%

Base de calcul des intérêts : exact/360 jours

Remboursement anticipé :

CM 14/11/2024 | D1

partiel ou total sous réserve du paiement d’une

indemnité, conformément aux conditions générales du contrat.

2/3

AR Prefecture

017-211703475-20241114-2024_11_D1-DE

Reçu le 18/11/2024Décision du Maire n° 33-01 du 15 octobre 2024: Projet de création d’un réseau de chaleur

alimenté par une chaudière bois —- Demande de soutien financier auprès de l'ADEME — Fonds

chaleur, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'aménagement d’une chaufferie bois

collective et la création d’un réseau de chaleur selon le plan de financement suivant :

Organisme Taux Subvention

ADEME Fonds Chaleur 80 % 31 200 €

Commune 20 % 7 800 €

TOTAL 39 000 €

Décision du Maire n° 34 du 24 octobre 2024 : Vu la Commission d'Appel d'offres du 16 octobre

2024, conclusion pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2025 :

- d’un contrat d'assurance «Flotte automobile » avec le Groupe GROUPAMA,

pour un montant annuel TTC de 22531,31 €, auquel s'ajoute une prime

provisionnelle TTC de 567,76 € correspondant à la garantie optionnelle « Préposés

en mission » ;

- d’un contrat d'assurance « Risques statutaires » avec le Groupe CNP / Cabinet WTW,

pourun montant provisionnel 2025 de 26 684,02 € TIC correspondant à un taux

de prime de 1,82 % (taux HT) appliqué à la masse salariale brute des agents CNRACL

(traitement indiciaire plus NBI, hors charges patronales).

Marché de travaux

Objet du marché: Renforcement et réhabilitation de la passerelle enjambant la

Boutonne (base de loisirs /plan d'eau Bernouet)

Montant total du marché : 134 999 € HT

Date du marché : 24/10/2024

Attributaire : SAS CHARPENTE DU BOIS - 24430 MARSAC SUR L'ISLE

Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 26

septembre 2024.

Pour extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

CM 14/11/2024 | D1 3/3

AR Prefecture

017-211703475-20241114-2024_11_D1-DE

Reçu le 18/11/2024