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Déliberation - Delib 12
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
AR Prefecture
047-214700692-20231204-D2023120412-DE
Reçu le 06/12/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
Nombre de Consoillérs L’an deux mille vingt trois
en exercice : 23 Le : 4 Décembre
Présents : 15 Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Votants: 18 Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 21/11/2023
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — CHARLENE CAZAU — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE
ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN —
JEREMY BANOS —MAGALE-CAMENADE— DOMINIQUE DECUPPER ——SALERIE
DEFBOS$S-GREGOIRE--HLOÏC-HERVOCHE—OREANE-LIRTA MARINE MAZZACATO
MICHELE MICHALSKI —AUDREY-MORET—PAOEA-NERTA — RAOUL ROUDET -—
JEAN-MARIE VANZEMBERG —CHHSLAINE- ICO
ABSENTS : MME CAMINADE - MME DELBOS GREGOIRE - M. HERVOCHE —
MME LIRIA — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME MAZZACATO AYANT DONNE POUVOIR À MME ANZELIN
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR À MME CAZAU
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
OBJET
Tarifs de location Monsieur Dulin présente au Conseil les propositions de revalorisation des des salles tarifs de location des salles municipales: municipales
ee 4, AR Prefecture
047-214700692-20231204-D2023120412-DE
Reçu le 06/12/2023
Salle des fêtes :
> Etablissements | GRATUIT
scolaires Colayracais,
> Associations dont le
siège social est
domicilié à Colayrac- pu
Saint Cirq et dont GRATUIT 200 € (7)
l'objet revêt un intérêt
local,
> Paiticuliers et autres
associations 500 € 800 € (*)
domiciliés sur {a +200 € (**)
commune,
> Particuliers domiciliés
hors commune ot 1 000 € 800 € (*)
associations hots +200 € [**)
cominufe,
(*) : Un chèque de caution de 800 euros pour garantir d'éventuelles dégradations sur le mobilier ou le bâtiment,
(**) : + un chèque de caution de 200 euros pour garantir la restitution des locaux en bon état de propreté (étant entendu que le ménage de la salle est à la charge des utilisateurs et n'est pas compris dans le prix de la location).
Clubs Houses des Clubs de Rugby et de Football
Associations dont le sièg
social est domicilié à js
Colayrac-Saint Cirq et dont GRATUIT 200 € (#7
l'objet revêt un intérêt local.
> Particuliers et autres 250 € + 200 € (*) associations .
(*) : + un chèque de caution de 200 euros pour garantir la restitution des locaux en bon état de propreté (étant entendu que le ménage de la salle est à la charge des utilisateurs et n'est pas compris dans le prix de la location),
Foyer Saint Agne
SA DOI A RARE HET a
> Associations dont le siège
social est domicilié à PT
Colayrac-Saint Cirq et dont GRATUIT 200 € (9)
l'objet revêt un intérêt local.
> Particuliers et autres 150 € + 200 € (*) associations
(*) : + un chèque de caution de 200 euros pour garantir la restitution des locaux en bon état de propreté (étant entendu que le ménage de la salle est à la charge des utilisateurs et n'est pas compris dans le prix de la location), AR Prefecture
047-214700692-20231204-D2023120412-DE
Reçu le 06/12/2023
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d’adopter les tarifs ci-dessus à compter du 1° janvier 2024.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 4 décembre 2023
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance .
Pascal de SERMET Jérémy BANOS PS AR Prefecture
047-214700692-20231204-D2023120412-DE
Reçu le 06/12/2023