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Arrêté - ARRETE POUBELLES
Arrêté - REGLEMENT PARC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiry-Ourscamp.
Lien du pdf (Arrêté - REGLEMENT PARC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°22/2008
REGLEMENTANT
L’'ACCES
AU
PARC
MUN
1 AL
PRÉFECTURE
,
l2
? AOÛT
2008
DE
COMPIÈGNE
(OISE)
Le
Maire
de
CHIRY-OURSCAMP,
|
- _
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
suivants,
-
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
propreté
du
parc
municipal
de
Chiry-Ourscamp
et
de
prévenir
tout
ce
qui
serait
de
nature
à
troubler
le
calme
ou
à
incommoder
les
visiteurs
et
les
promeneurs :
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
porte
règlement
du
parc
municipal
de
Chiry-Ourscamp.
Article
2
: Accès
et
circulation
Le
parc
municipal
est
ouvert
au
public
de
8
heures
à
20
heures.
a)
Les
animaux
L'accès
aux
chiens
est
interdit.
Des
panneaux
réglementaires
sont
placés
aux
différentes
entrées
du
parc.
b)
Les
bicyclettes
Sont
autorisés,
sous
la
responsabilité
des
parents
ou
accompagnateurs,
les
cycles
utilisés
par
des
enfants
âgés
de
moins
de
10
ans.
c)
Les
véhicules
à
moteur
* Toute
circulation
de
véhicules
ou
engins
à
moteur
est
interdite.
*
Sont
autorisés,
à
une
vitesse
limitée
à
10
km/h,
les
véhicules
de
services
municipaux
et
ceux
des
entreprises
qui
ont
en
charge
les
travaux
d'entretien.
d)
la
consommation
d'alcool
est
interdite
dans
le
parc
municipal
Article
3
: Environnement
* Les
allées,
les
chemins,
ainsi
que
les
aires
de
jeux
sont
accessibles
au
public.
* Toute
dégradation
de
la végétation,
des
surfaces
gazonnées
et plantées,
l'escalade
des
arbres
et des
murs
est
prohibée. Article
4
: Mobilier
urbain
*
L'utilisation
du
mobilier
urbain,
des
jeux
ou
de
tout
autre
équipement
doit
se
faire
conformément
à
leur
destination
et
aux
seuls
risques
et
périls
des
usagers.
*
Tout
papier,
résidu
d'aliments
ou
autres
détritus
doivent
être
jetés
dans
les
corbeilles
à
déchets
installées
et
disposées
à
cet
usage.
* Tout
déplacement
de
mobilier
est
interdit.
Article
5
: Activités
a)
Généralités
*
Toute
activité
susceptible
de
créer
une
gêne
au
public
et
des
dommages
aux
équipements
existants
est
interdite.
*
Les
espaces
verts
étant
des
lieux
de
calme
et
de
repos,
l'utilisation
d'appareils
bruyants
de
toute
nature
est
prohibée.
b)
Manifestation
*
Toute
activité
professionnelle,
tout
spectacle,
toute
manifestation
musicale,
sportive
ou
religieuse
sont
soumis
à
autorisation
préalable
du
maire.
*
La
distribution
de
tracts,
prospectus,
documents
publicitaires,
l'installation
de
panneaux,
collages
d'affiches,
les
graffitis
sont
interdits.
c)
Activités
sportives
* La
pratique
de
jeux
collectifs
est
tolérée.
man
IGCII
+
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformén
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur,
en
particulier
l'article
R
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
poursuites
civiles
en
cas
de
dégradation
du
domaine
public
et
de
ses
dépendances.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ribécourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la forme
accoutumée.
Article
8
: Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
Compiègne
-
Monsieur
le
Comandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ribécourt
FAIT
À
CHIRY-OURSCAMP,
le 7 juillet
2008
Le
Maire
ean-Yves
BONNAR
SOUS-PRÉFECTURE