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Déliberation - 2022 03 10 CRCM
unknown - 2021 11 25 CRCM
unknown - 2021 02 11 CRCM
Déliberation - 2022 04 11 CRCM
Déliberation - 2021 03 11 CRCM
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 11 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
Présents : Maryan RIBICIC, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Alain SABY, Philippe MENARD- BOCQUET, Mireille VEYRON, André BOIS, Caroline MEYNET, Mireille GOUMAS, Emmanuei CABRIT
Excusés : Murielle GARCIA (pouvoir Sylvie PAQUET)
Date de la convocation : 03/03/2021
Début de séance : 20h00
Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET
COMPTE RENDU
1.A/ Budget Principal : approbation du Compte de gestion 2020
Délibération 2021-03-11/01
Le Compte de gestion 2020 du Budget général, élaboré par la Trésorière de Pont de Beauvoisin, Mme DRECLERC, et le Compte administratif 2020, établi par la Commune, restituent des chiffres et
des équilibres parfaitement identiques.
André BOIS donne lecture du Compte de gestion 2020, reflet du Compte administratif 2020. Celui-ci donne les résultats suivants :
nn FONCTIONNEMENT. + NN Brdget cumulé 2020/en NRA E 20207 011 Charges à caractère général 192 350.00 185 866.02
012 Charges de personnel 186 000.00 184 521.65
014-73925 FPIC 11 000.00 10 971.00
. 65 Autres charges de gestion courantes 27 200.00 27 147.66
66 Charges financières 12 500.00 11 814.55
67 Charges exceptionnelles 600.00 472.50
022 Dépenses imprévues 0 0
| 023 Virement à la section d'investissement 106 500.00
042 Dotations aux amortissements 742.00 742.00
| Total des dépenses de fonctionnement 536 892.00 AIR SISSS
013 Atténuation de charges 0.00 370.00
70 Produits des services 17 600.00 6 117.77
73 Impôts et taxes 217 000.00 238 534.38
: 74 Dotations et participations 50 541.31 142 532.12
75 Revenus des immeubles 220 000.00 197 808.62
76 Produits financiers 0.00 78.53
77 Produits exceptionnels 0.00 4 394.23
Total de l’année 2019 505 141.31 589 835.65
002 Excédent antérieur reporté 31 750.69
Total des recettes de fonctionnement 536 892.00 589:835.65
INVESTISSEMENT Budget eumulé 2020 en € Réalisé 2020 en €
CHAPITRE 20 8 480.00 6 671.62
202 PLU 5 900.00 5 681.62
2031 Fraïs d’études 1 000.00 990.00
2088 Autres immos incorporelles 1 580.00 0.00
CHAPITRE 21 267 371.24 210 321.78 2111 Terrains 18 840.55 10 538.54
2128 Autres aménagements et agencements 185 533.99 107 662.06
21318 Autres bâtiments publics 5 540.00 20 034.24
2135 Installations générales, agencement, aménagement 7 938.62 11 702.60 2151 Réseaux de voiries 26 168.32 23 997.74
2161 Œuvres et objets d’art 1 280.00
2181 Installation générale, agencement et aménagement 23 349.76 18 024.68
divers
2182 Matériel de transport 5 300.00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 406.80
2184 Mobilier 6 061.52
2188 Autres immos corporelles 2313.60
CHAPITRE 020 7 800.00 0.00
020 7 800.00 0.00 CHAPITRE 10 1 000.00 0.00 10226 Taxe d” 1 000.00 0.00
CHAPITRE 16 33 079.00 47 728.82
1641 en euros 33 079.00 0
165 et cautionnements 437.00
| Lu 1 1651240) 001 d'investissement 54 160.96
LR Te Tee dE
10 Dotations et fonds de réserves 41 000.00 12 470.20 1068 Réserves (affectation résultat 201 158 812.20 812.20 13 Subv d’investissement 438 679.00 29 870.00 16 et cautions 33 079.00 437.00
040 Opérations d'ordre | mu 74200! 742.00 021 Virement de la section de 106 500.00
2
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2020 : Pour : il contre : 0 abstention : 0
1.B/ Budget général : approbation du Compte administratif 2020 :
Délibération 2021-03-11/02
Le Maire se retire et Alain Saby prend la présidence de la séance afin que le Conseil procède à l'approbation du Compte administratif 2020.
DÉONCHIONNEMEN Hits emmené at en Cu RAS TUE
011 Charges à caractère général 192 350.00 185 866.02 012 Charges de personnel 186 000.00 184 521.65 014-73925 FPIC 11 000.00 10 971.00 65 Autres charges de gestion courantes 27 200.00 27 147.66 66 Charges financières 12 500.00 11 814.55 67 Charges exceptionnelles 600.00 472.50 022 Dépenses imprévues 0 0 023 Virement à la section d'investissement 106 500.00 042 Dotations aux amortissements 0 742.00 |
Total des dépenses de fonctionnement 536 892.00. 42153538 013 Atténuation de charges 0.00 370.00
70 Produits des services 17 600.00 6 117.77 73 Impôts et taxes 217 000.00 238 53438 74 Dotations et participations 50 54131 142 532.12 75 Revenus des immeubles 220 000.00 . 197 808.62 76 Produits financiers 0.00 78.53 77 Produits exceptionnels 0.00 4 394.23 Total de l’année 2019 505 141.31 589 835.65 002 Excédent antérieur reporté 31 750.69 Total des recettes de fonctionnement 536 892.00 589 835.65
INVESTISSEMENT Budget cumulé 2020 en € Réalisé 2020 en €
CHAPITRE 20 8 480.00 6 671.62
202 PLU 5 900.00 5 681.62
2031 Frais d’études 1 000.00 990.00
2088 Autres immos incorporelles 1 580.00 0.00
CHAPITRE 21 267 371.24 216 321.78
2111 Terrains 18 840.55 10 538.54
2128 Autres aménagements et agencements 185 533.99 107 662.06
21318 Autres bâtiments publics 5 540.00 20 034.24
2135 Installations générales, agencement, aménagement 7 938.62 11 702.60
2151 Réseaux de voiries 26 168.32 23 997.74
2161 Œuvres et objets d’art 1 280.00
2181 Installation générale, agencement et aménagement 23 349.76 18 024.68
divers
2182 Matériel de transport 5 300.00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 406.80
2184 Mobilier 6 061.52
2188 Autres immos corporelles 2 313.60
CHAPITRE 020 7 800.0 0.60
| 020 Dépenses imprévues 7 800.00 0.00
CHAPITRE 19 1 000.00 0.00 10226 Taxe d’aménagement
1 000.00 0.00
CHAPITRE 16 33 079.00 | 47 728.82
1641 Emprunts en euros 33 079.00 0
165 us et éntionmements 437.00 RSR
T— SSH OST IT 264)722,29"
| 001 Déficit d’ investissement FE 54 160.96
Toral Üpérahons d'ordres 321160.96
| TOTAT DÉPENSES IN) É 38881220 14972229
!_10 Dotations et fonds de réserves 41 000.00 12 470.20
!_ 1068 Réserves (affectation résultat 201 8} 158 812.20 158 812.20
13 Subv d’investissement 438 679.00 29 870.00
16 Emprunts et cautions 33 079.00 437.00
ati 281 57020 2OLEN ST
040 Opérations d'ordre 742.00 742.00
021 Virement de la section de fonctionnement 106 500.00
{Total Opérations d'ordres 107 243.60 742.00. TOTAL
RECETTES INVESTISSEMENT 388 812.20 202 331.40
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte administratif 2020 :
Pour: 10 contre: O0 abstention : O0
1.C / Budget général : affectation du résultat de l’exercice 2029 :
Délibération 2021-03-11/03
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,
Constatant les résultats suivants : BUDGET Résultat Virement à la | Résultat exercice | Restes à réaliser 2020 | Chiffres à prendre en 2 CA 2019 Section Invest 2020 compte pour l'affectation GÉNÉRAL de résultat
Investissement -54 160.96 -62390.82| D : 57 049.46 -173 601.24
R:0
Fonctionnement 31 750.69 | 115 000.00| 168 300.27 200 050.96
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat,
Vote l'affectation des résultats comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 200 050.96
GLOBAL AU 31/12/2020
Affectation obligatoire à la couverture 173 601.24
d'autofinancement (chap/1068)
Solde disponible affecté comme suit : 26 449,72
*Affectation à l'excédent reporté de 26 449.72
fonctionnement (ligne 002) °
*Affectation à l’autofinancement (1068)
Total affecté au chap/1068 nobe-0ù
Après délibération, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat 2020 :
Pour : 11 contre : 0 abstention : 0
1.D / Budget général : vote des taux d’imposition 2021 :
Délibération 2021-03-11/04
Le Maire
+ Rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder au vote des taux
d’imposition pour l’année 2021 en ce qui concerne les taxes foncières (bâti et non-bâti} e Précise
o qu’il n’y a pas de taux de taxe d’habitation à voter
o que pour les communes, la compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de la taxe foncière bâtie.
o que ce transfert sera réalisé par cumul du taux Foncier Bâti voté en 2020 à Dullin
(17,03%) avec celui voté en 2020 par le Département de la Savoie (11,03%)
o que ce nouveau taux formé (28,06%) représentera le taux de référence de la Taxe
Foncier Bâti 2021 + Explique que pour que la réforme soit neutre, sur les bases d’imposition des redevables
o Les exonérations et abattements de Taxe Foncier Bâti communaux sont recalculés en
2021 pour tenir compte des différences de politique fiscales pratiquées en 2020 sur la
commune et Le département
e Propose de voter les taux d’imposition 2021 comme suit :
o Taux foncier bâti 2021 : taux foncier bâti 2020 17,03 % (ex part communale) +
11,03 % (ex part départementale) soit 28,06 %
o Taux foncier non bâti 2021 : inchangé par rapport à 2020 soit 93.21 %
Considérant les éléments présentés,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal
+ dit que les taux 2021 seront les suivants :
o Taux foncier bâti 2021 : taux foncier bâti 2020 17,03 % + 11,03 % soit 28,06 % ; o Taux foncier non bâti 2021 : inchangé par rapport à 2020 soit 93.21 %.
Pour : 11 contre : 0 abstention : 0
LE / Budget général : vote du budget primitif (BP) 2021 :
Délibération 2021-03-11/05
Le maire présente le projet de budget 2020 :
| DÉPENSES DE 2021 RECETTES, DE, “302 1
FONCTIONNEMENT. FONCTIONNEMENT DT 011 Charges à caractère 2 800.00
énéral 185 600.00 }; 70 Produits des services ©
012 Charges de Personnel 188 650.00 1 73 Impôts et taxes 232 500.00
014 Atténuation de produits 12 000.00 | 74 Dotations et participations 55 000.00
65 Autres Charges de 75 Autres produits gestion estion courante 29 800.00 | courante RP
66 Charges financières 11 500.00 | 002 Excédent antérieur reporté 26 449.72
67 Charges exceptionnelles 2 000.00
042 Opérations d'ordre
entre section 742.00
021 VIREMENT À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT 81 457,72
022 Dépenses imprévues 5 000.00 _ _
TOTAL GENERAL DES TOTAL GÉNÉRALDES | 516 740.72 DEPENSES SIT RECETTES PR
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RAR 2020 2021 TOTAL
001Solde d'exécution investissement
reporté 54 160.96| 62 390.82 116 551.78
020 Dépenses imprévues 0.00 15 000.00 15 000.00
10 Dotations fonds divers 0.00 1 000.00 1 000.00
16 Emprunts en euros 0.00 51 000.00 51 000.00
20 Immos incorporelles 0.00 1 000.00 1 000.00 21 Immos corporelles 57 049.46| 242 000.00 299 049.46 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 111 210.42 | 372 390.82 483 601.24
RECETTES PAR CHAPITRES
RAR 2020 21021 TOTAL
021 Virement de la section de
fonctionnement 0.00 81 457.72 81 457.72
040 Opération d'ordre entre sections 0.00 742.00 742.00
1068 Affectation du résultat 0.00 173 601.24 173 601.24
10 Dotation et fonds de réserve 0.00 30 000.00 30 000.00
13 Subventions d’investissement 0.00 143 245.82 143 245.82
16 Emprunts et dettes 0.00 54 554.46 54 554.46
TOTAL GÉNÉRAL DES PME RER a à e = 8360124:
RECETTES TES FE
Après délibération, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2021 :
Pour: 11 contre : 0 abstention : O0
2/ BUDGET ANNEXE AUBERGE :
2.A / Budget annexe de l’auberge, approbation du Compte de gestion 2020 : Délibération 2021-03-11/06
Le Compte de gestion 2020 du Budget annexe de l’ Auberge, élaboré par Mme DRECLERC, Trésorière du Pont de Beauvoisin, et le Compte administratif 2020, établi par la Commune, restituent des chiffres et des équilibres parfaitement identiques.
Le Maire donne lecture du Compte de gestion 2020, reflet du Compte administratif 2020. Celui-ci donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Budget cumulé 2020!en € |N -Réalisé2020'en€ 011 Charges à caractère général 24 599.92 0.00 66 Intérêts réglés à l’échéance 21.16 21.16 67 Charges exceptionnelles 405.00 336.94
022 Dépenses imprévues 560.00 0.00 042-6811 Dotations aux amortissements 20 803.84 20 803.52
Total des dépenses de fonctionnement 46 389.92 21 161.62
75 Revenus immeubles loyers 23 000.32 23 407.20
042-777 Amortissement des subventions 4971.50 4971.50 Total de l’année 2020 27 971.82 28 378.70
002 Excédent antérieur reporté 18 418.10
Total des recettes de fonctionnement 46 389.92 28 378.70 INVESTISSEMENT Budget cumulé 2020 en € Réalisé 2020 en €
16 Emprunts et cautions 1 943.59 1 943.59
20 Immos incorporelles 15 115.95 0.00
21 Travaux 22 923.80 0.00
020 Dépenses imprévues 2 500.00 0.00
04909-13913 Amortissement des subventions 4971.50 4971.50 Total de l’année 2020 47 954,84 6 915.09
D 001 report d'investissement 0.00 0.00
Total des dépenses d’investissement 47 954.84 6 915.09
040-28 Amortissements 20 803.84 20 803.52
Total de l’année 2019 20 803.84 20 803.52
001- Excédent antérieur reporté 27 367.39
Total des recettes d’investissement 48 171.23 20 803.52
Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte de gestion 2020 : Abstention : 0 Pour : 11 Contre : 0
2.B / Budget annexe de l’auberge : approbation du Compte administratif 2020: Délibération 2021-03-11/07
Le Maire se retire et Alain Saby prend la présidence de la séance afin que le Conseil procède à l’approbation du Compte administratif 2020,
FONCTIONNEMENT Budget cumulé 2020len € || Réalisé 2020'en € 011 Charges à caractère général 24 599.92 0.00 66 Intérêts réglés à l’échéance 21.16 21.16 67 Charges exceptionnelles 405.00 336.94 022 Dépenses imprévues 560.00 0.00 042-6811 Dotations aux amortissements 20 803.84 20 803.52 Total des dépenses de fonctionnement 46 389.92 21 161.62 75 Revenus immeubles loyers 23 000.32 23 407.20 042-777 Amortissement des subventions 4971.50 4 971.50 Total de l’année 2020 27 971.82 28 378.70 002 Excédent antérieur reporté 18 418.10
Total des recettes de fonctionnement 46 389.92 28 378.70
INVESTISSEMENT Budget cumulé 2020 en € Réalisé 2020 en €
16 Emprunts et cautions 1 943.59 1 943.59 20 Immos incorporelles 15 115.95 0.00
21 Travaux 22 923.80 0.00
020 Dépenses imprévues 2 500.00 0.00 040-13913 Amortissement des subventions 4971.50 ___ 4971.50
Total de l’année 2020 47 954.84 6 915.09
D 001 report d’investissement 0.00 0.00 Total des dépenses d’investissement 47 954.84 6 915.09
040-28 Amortissements 20 803.84 20 803.52
Total de l’année 2019 20 803.84 20 803.52
001- Excédent antérieur reporté 27 367.39
Total des recettes d’investissement 48 171.23 20 803.52 Après délibération, le Conseil municipal approuve le Compte administratif 2020 : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2.C / Budget annexe de l’auberge : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 Délibération 2021-03-11/08
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,
Constatant les résultats suivants :
BUDGET Résultat Virement à la | Résultat exercice | Restes à réaliser 2020 | Chiffres à prendre en Ve CA 2019 Section Invest 2020 compte pour GENERAL l'affectation de résultat
Investissement 27 367.39 13 888.43 D:0 41 255.82
R:0
Fonctionnement 18 418.10 7217.08 25 635.18
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat,
Vote l'affectation des résultats comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 25 635.18 31/12/2020
Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement (c/1068) 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 25 635.18
Total affecté au c/1068 0,00
Après délibération, le Conseil municipal approuve l'affectation du résultat 2020 : Pour : 11 contre : Ü abstention : 0
2.D / Budget annexe de l’auberge : vote du budget primitif 2021
Délibération 2021-03-11/09
Le maire présente le projet de budget primitif 2021 :
DÉPENSES DE RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DU FONCTIONNEMENT PRIT
EPS à caractère 11 522.42 €| 75 Autres pdts gestion courante 11 510.00 €
65 Autres charges de 042-777 Amortissement subvention | 4971.50 € gestion courante 10.00 €
67 Charges 002 Excédent antérieur reporté 25 635.18 € exceptionnelles 11 500.00 €
042-6811 Op° d'ordres
entre sections 19 084.26 €
TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 42 116.68 €| FONCTIONNEMENT 42 116.68 € DÉPENSES RECETTES
D'INVESTISSEMENT DU D’INVESTISSEMENT UT
020/ Dépenses 2 500.00 € | 001/001 Excédent antérieur reporté | 41 255.82 € imprévues
16 Emprunts et cautions 7 500.00 € | 040/ Amort 19 084.26 €
20/Immos incorporelles 15 368.58 €
21/Immos corporelles 30 000.00 €
040/13913 Dotations
aux amortissements 4971.50 €
TOTAL DÉPENSES TOTAL RECETTES 60 340.08 € INVESTISSEMENT 60 340.08 € | INVESTISSEMENT
Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif « Auberge » 2021 :
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: ©
3) Demande de subvention associations
Délibération 2021-03-11/10
Le Maire présente la demande de subvention de l'association « Mémoire Août 1942 » :
L'association a pour projet différentes actions autour du travail de mémoire sur la 2è7e guerre mondiale dans l'avant-pays savoyard.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'octroyer une subvention de 200€.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
4) Convention Label Ecole Numérique
Délibération 2021-03-11/11
Après échanges avec les enseignants, le conseil estime qu’il semble nécessaire de ne prendre qu'un seul VPI pour l'ensemble des 2 classes. Il faudra que la convention soit modifiée puisqu'il y est mentionné 2 VPI.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 4
5) Renouvellement du temps scolaire (OTS) pour la rentrée 2021/2022
Délibération 2021-03-11/12
Caroline Meynet expose que l'organisation actuelle des écoles du RPI d'Ayn-Dullin est conforme à la réforme des rythmes scolaires de 2013, sous la forme d'une semaine de 4 jours.
Le Conseil d'école unique du RPI, réuni le 04 février 2021 s’est prononcé en faveur du maintien de la semaine de 4 jours.
Les Conseils municipaux d'Ayn et de Dullin doivent se prononcer à leur tour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir l’organisation scolaire sous la forme d'une semaine de 4 jours pour une période de trois ans.
Pour : 11 contre : 0 Abstention : 0
Caroline Meynet expose l'organisation actuelle qui est de 2 cantines sur les deux sites d'école. Le conseil est invité à acter le fait de maintenir cette organisation sur 2021-2022. Pour : 11 contre : 0 Abstention: 0
6) Divers :
-__ Antenne Orange
Le maire informe le conseil de la demande de CIRCET de relier la future antenne du Tilleray à la fibre depuis le « Gué des Planches », le long de la RD 36 et du chemin du Tilleray. Par contre pas de nouvelles d'Enedis.
Dull’info pour distribution début avril. Articles à envoyer avant le 22/03
Y
NNNNNNNONNN
Faire un article avec numéro vert sur isolation, financement (SMAPS)
Questionnaire épicerie
Inscriptions école et maintien des 2 cantines ? augmentation des effectifs et incidence sur personnel, accueil centre loisirs AEL (Caroline)
Point CCLA impôts (André)
Budget mairie voté (investissements, fonctionnements, tendance du mandat et projets) INVITATION Pot d'accuell nouveaux habitants : pot d'accueil en extérieur masqué, nouveaux arrivants depuis 2018. Article environnement (Sylvie)
Travaux à voir ? gites, parking, nouvel abris bus
Si mauvais temps cela se fera à la salle des fêtes. Date : dimanche 25 avril 10h30 — 12h00. Pot à prévoir. que ce transfert sera réalisé par cumul du taux Foncier Bôti voté en 2020 à Dullin (17,03%) avec celui voté en 2020 par le Département de la Savoie (11,03%)
que ce nouveau taux formé (28,06%) représentera le taux de référence de la Taxe Foncier Bâti 2021
Eco pâturage
Sylvie Paquet et les membres de la commission environnement ont rencontré la prestataire en Eco pâturage. Elle présente le devis sur 4 terrains retenus (plein centre des gîtes, mairie, entre salle des fêtes et salle de la cheminée). Les conditions techniques et financières sont à revoir.
Projets et actions de la Commission Environnement
Sylvie Paquet expose que la commission a proposé de faire une journée ramassage déchets. Rencontre avec la LPO, le CEN.
Auberge
Le maire rappelle la procédure de fin de bail et la nécessité de réfléchir aux scénarios possibles. La date pour évoquer ce sujet est fixée à lundi 5 avril 2021.
Fin de séance : 22h40
Prochain conseil municipal : jeudi 8 avril 2021 à 20h00