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Déliberation - d23 16 06 2020?x54191
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/23
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET
:
ADHESION
FEDERATION
NATIONALE
DES
CENTRE
DE
SANTE
(FNCS)
ET
COTISATION
2020
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10,
VU
la Loi
d'urgence
du
23
mars
2020
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la
CCRLCM
d’adhérer,
pour
l’exercice
2020
et
pour
le
compte
de
son
Centre
Intercommunal
de
Santé,
à
la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé,
afin
de
bénéficier
de
l’expertise
administrative,
juridique
et
financière
de
cette
structure
en
matière
de
gestion
d'un
centre
de
santé ;
DECIDE :
ARTICLE
1%
:
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
renouvèle,
pour
l'exercice
2020,
à
la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé
et
s’acquittera
annuellement
de
la redevance
due
en
tant
que
membre
adhérent
de
cette
structure :
ARTICLE
2
: que
la
dépense
résultant
de
cette
décision,
soit
895,00
€
pour
l'exercice
2020,
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l'exercice
en
cours
:
ARTICLE
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la CCRLCM
et
Monsieur
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
;
ARTICLE
5: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
:
ARTICLE
6:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le
Comptable
Public;
- notifié
à la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16 juin
2020.
Le
Président
de
la
CCRLCM/
PA
€
Michel MAÏQUE