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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 Creation d'un poste de vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 07 FEVRIER 2023 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 07 FEVRIER A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
14 février 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2023 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALERIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Création d’un poste Absents excusés ayant donné pouvoir :
de vacataire Mme ACCILI Micheline à Mme BENOIT Marie-Hélène M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
M. KIZILDAG Murat
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
N° 19/2023
Monsieur Joël COLIN, Adjoint délégué, propose au Conseil Municipal la création d’un emploi de vacataire pour la distribution d’affiches à caractère culturel, sportif et ou d’animation dans les commerces et autres immeubles dotés de vitrines. Chaque vacation sera calculée selon un taux horaire de 12,65 € bruts / heure, revalorisable sur la base de l’indice 100 de la Fonction Publique Territoriale.
Le Conseil Municipal présent et représenté ainsi informé,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement de la création du poste de vacataire dans les conditions susdites.
Les crédits au chapitre 012 du budget général Ville sont suffisants.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,