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Arrêté - vieux puits enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - vieux puits enedis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
'
N°2024-P71
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
|
A À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
|
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
DU
VIEUX
PUITS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
19/06/24
de
l’entreprise
ENEDIS,
qui sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
des
travaux
de
réfection
de
branchement
aérien,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°:
L'entreprise
ENEDIS
—
TSA
70011
—
25
Avenue
Camille
Guérin
—
34120
PEZENAS,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
réfection
de
branchement
aérien
à l'endroit
suivant
:
-
5 RUE
DU
VIEUX
PUITS
Article
2è"e;
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
le Mardi
09
Juillet
2024,
La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits.
Article
3è"e:
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la fin
du
chantier,
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4"
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5è"e:
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
-
Notifié
à
L'entreprise
ENEDIS
Fait
à CASTELNAU
DE
GUERS,
le 24
Juin
2024.
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 24 Juin
2024