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Conseil Municipal - tableau nominatif des élus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boust.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
RUE
FR nn Ur
Effectif légal du conseil municipal
A6.
COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la plus Suffrages obtenus
Fonction! ds NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à Las laLes
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Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.
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