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Procès Verbal - SKMBT
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT)
Thèmes du document : Système de retraite, Vieillesse, Justice et droit,
Régime indemnitaire
des agents
communaux
(IAT et IFTS)
Numérotation
Produit des
concessions de
cimetière
Remorque et
barnum
Répartition FPIC
Point sur la réforme
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2015
L'an deux mille quinze, le deux octobre à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 22
septembre 2015, s'est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs CHARDONNERAU Michel et
PHELOUZAT Nicolas, excusés.
Mademoiselle Sylvie BEBIN a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
A l'occasion de la nouvelle organisation des nouveaux rythmes scolaires et de
l'encadrement des TAP, Monsieur le Maire et son Conseil font un point sur le régime
indemnitaire instauré en 2012 pour le personnel communal.
Dans ce cadre, il est évoqué les nouvelles compétences demandées au secrétaire
de mairie, Monsieur Emmanuel PARIS.
Depuis le 1° juillet dernier, le secrétaire de mairie assure la gestion de l'AGENCE
POSTALE COMMUNALE. Ce nouveau service au public est ouvert pendant les
heures du secrétariat.
Il est envisagé de lui attribué une prime pour cette nouvelle fonction. Le Comité
Technique Paritaire sera prochainement consulté.
L'inventaire des plaques, numéros et dénominations des rues avait été donné à
chaque membre du Conseil pour vérification. Deux modifications ont été apportées et prises en compte. Le choix du motif des plaques a été validé ce jour.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que le produit des ventes des concessions de cimetière était anciennement réparti à raison de 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS, conformément aux dispositions d'une ordonnance du 6 décembre 1843.
Depuis la loi du 21 février 1996, il est possible d'affecter le produit perçu à
l'occasion de l'octroi de concessions de cimetière intégralement au budget de la
commune.
Afin d'en simplifier la gestion et après en avoir délibéré, l'actuel Conseil Municipal confirme la décision de verser l'intégralité du produit perçu lors de la vente de
concessions dans le cimetière, au budget communal.
Suite au retard de livraison, il a été demandé un geste commercial à la société.
Sans réponse à ce jour.
Concernant le barnum, une convention est en cours d'élaboration.
La répartition du FPIC au niveau intercommunal a été appliquée dans le cadre du
droit commun ce qui génère une recette de 9.428 € pour la commune.
Il'est fait un point sur les projets de fusion des communautés de communes. Faisant territoriale et sur le
projet de fusion de la
COM COM
Réservation de la
salle polyvalente par
la société
VORWERK
Projet voyage de
l'école
Point sur les TAP
Motion de soutien
envers les retraités
agricoles et
anciens exploitants
suite au congrès
départemental du
11 septembre à
SAINT-MENOUX
suite à la décision de Monsieur le Préfet, deux possibilités sont étudiées: la première avec le PAYS DE TRONCAIS, la seconde avec la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS.
Rien n'est arrêté à ce jour par manque de clarté financière.
Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition la salle polyvalente pour des cours de cuisine donnés par la SOCIETE VORWERK, un samedi matin par trimestre.
Les élèves de CM du RPI POUZY / LE VEURDRE partiront en classe de neige à
VILLARS-DE-LANS 38 du 07 au 11 mars 2016. Les communes participeront
financièrement au prorata du nombre d'élèves.
Des difficultés sont survenues pour l'organisation des TAP suite à l'absence
concomitante de deux employées municipales. Nous remercions les bénévoles qui
ont apporté leur soutien pendant cette période (Mesdames Hélène BEAUCAMP,
Fabienne LION, Christelle MONTARON et Annie BOIRAT), les Adjoints Messieurs
Alain VIRLOGEUX et Steve BOIRAT pour leur présence et Franck AUBOIRON
intervenant hors de sa mission.
Le Conseil Municipal, devant les réelles difficultés rencontrées par les retraités
agricoles, en soutien, prend la motion suivante :
Les retraités agricoles et anciens exploitants FDSEA-ANRAF réuni en congrès
départemental le 11 septembre à SAINT-MENOUX :
Constatent que le montant des retraites agricoles est très en dessous du seuil de
pauvreté (993 €). Devant l'augmentation du coût de la vie, avec une aussi médiocre
pension, le pouvoir d'achat est inexistant.
Acculés à une aussi déplorable situation, les retraités agricoles demandent au
Gouvernement, la mise en place de mesures immédiates pour mettre fin à ce
scandale en conformité avec les engagements pris par les Présidents de la
République successifs.
Ils réclament plus que jamais :
- Le vote de la loi mettant en place un fonds de financement des retraites
agricoles assurant une retraite décente à 85 % du SMIC indexée pour une carrière
complète, tous régimes confondus, avec la parité hommes / femmes. Rappelons
que le Premier Ministre a déclaré qu'il était inacceptable de vivre avec moins de
1.200 €!
- Le maintien des retraites par répartition.
- Porter le minimum contributif au même niveau que les autres catégories
sociales.
- Le relèvement du seuil fiscal de référence.
- La suppression des minorations des retraites (loi VASSEUR) pour celles et
ceux qui n'ont pas atteint le nombre de trimestres requis à l'âge légal de départ en
retraite.
- Supprimer la CSG et le RDS sur les retraites inférieures à 1.200 €. Demande de la
mairie d'AVERMES
pour la scolarisation
d'un enfant de
POUZY
Maison DUPERAT
à vendre
Devis
Dossier social
Commission
Travaux et Voirie
Adhésion des trois
COMMUNAUTES
D’AGGLOMERA-
TION DE
MONTLUCON,
MOULINS ET
VICHY
- Le passage du taux de réversion à 60 % sans plafond de ressource.
- Le rétablissement de la demi-part fiscal pour les veuves et veufs.
- Que le prix des médicaments non remboursés soit réglementé.
- S'élèvent contre les dépassements d'honoraires.
- Que la dépendance ou perte d'autonomie soit considérée comme longue
maladie et prise en charge par la solidarité nationale.
- Que la bonification enfants soit forfaitaire (10 % du SMIC) et défiscalisée
comme avant.
- Accorder aux anciens exploitants le compte pénibilité comme aux salariés
leur permettant un départ anticipé.
- Que la maison d'habitation ne soit plus pris en compte dans l'actif
successoral quel que soit son emplacement pour ceux qui ont perçu le fond de
solidarité.
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un courrier daté du 13 juillet dernier de Monsieur le Maire d'AVERMES. Il y est question de l'accueil d'un enfant de la Commune de POUZY-MESANGY à l'école maternelle Jean Moulin à AVERMES.
Monsieur le Maire évoque une rencontre avec son collègue, en début d'année, faisant part de son refus de participer aux frais de scolarité de cet enfant, vu que la Commune de POUZY-MESANGY a toutes les infrastructures scolaires nécessaires.
Au principe de la double peine (et ne pas avoir l'enfant scolarisé dans la commune et d'en payer les frais), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à l'unanimité des membres présents de verser la participation de 390,00 € demandée.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la mise en vente de la propriété DUPERAT située au bourg et de la possibilité de l'acquérir par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide cette proposition.
Concernant la mise à niveau du parc informatique de l’école, il est étudié le devis de la SOCIETE MANGANELLI qui s'élève à 2.865,60 €.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'INSPECTION ACADEMIQUE lui demande de réaliser une enquête sociale au domicile d'un foyer, dans le cadre de la scolarisation à domicile d'un enfant.
« Obligation » qu'il refuse souhaitant qu'une assistante sociale spécialisée la réalise.
La Commission Travaux et Voirie se donne rendez-vous samedi 24 octobre prochain à 9 H.
Le Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la Commune de POUZY-MESANGY au SDE 03, syndicat départemental mixte à la carte regroupant 317 communes de l'ALLIER et 14 communautés de communes.
Une nouvelle compétence optionnelle a été ajoutée aux statuts du syndicat par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 : "Organisation d'un service de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides".
Dans le cadre du maillage du département en bornes des recharges, le SDE 03 a travaillé sur le schéma d'implantation de ces installations en coordination
notamment avec les 3 Communautés d'Agglomération.
Il apparait que l'adhésion des communautés d'agglomération soit maintenant
nécessaire pour l'installation sur le terrain de ces infrastructures de recharges.
C'est ainsi que par délibération de leur Conseil Communautaire, respectivement du 11 décembre 2014, 14 avril 2015 et 15 juin 2015, les trois communautés
d'agglomération de l'ALLIER, de VICHY, MONTLUCON et MOULINS, ont demandé leur adhésion au SDE 03.
Par délibération du comité syndical du 29 juin 2015, le SDE 03 a approuvé
l'adhésion des communautés d'agglomération.
Conformément au Code Général des collectivités territoriales (articles L 5211-18, L 5211-65), il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et communautés de communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur ces adhésions.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise l'adhésion des COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION DE MONTLUCON, MOULINS ET VICHY au SDE 083.