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Arrêté - arrêté N 1327 Interdiction de stationner Bd de l
Arrêté - Arrêté N 1462 interdiction de stationnement pour manifestation bd de l ayrolle le 10.12.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1462 interdiction de stationnement pour manifestation bd de l ayrolle le 10.12.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE
N° 2024 / 1462
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service Communication / Protocole organisant l'inauguration du bd de l’Ayrolle suite à la réfection du revêtement de la chaussée.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait cette inauguration ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Bd de l'Ayrolle, côté pair, du n° 20 à la rue Saint-Jean le 10/12/24 de 17h à 21h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut où même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE 11: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 2 décembre 2024
Par délégation de Mme la Maire FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
MILLAU EVENEMENT : Te gun afin Li de. l'An
SERVICE DEMANDEUR: | Clone de HZ, fée. DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : MH. Vyam Maya - BuGva
TEL: 05.65.61.41.80 F
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL : Ld 42 Ÿ : ice
7 affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : Mmaidi _Ao decembre se £
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE :| Commun ca/im / Aivtee de.
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement L&] | DÉS E T F4 "ts t- aa F
Interdire la circulation :
La Autres Lx Sea ce E Leman. da A Ÿ :
(\? Pur MD AO bLadhAs ei LA PNR
lp CA 2 Lau M
Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s)
Original: Service Voirie [_] Stationnement S
Copies: Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture[_ Jpref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, PA Z
Police Nationale :
Police Municipale | T cien
Centre Incendie et de Secours Deni ES