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Arrêté - AR 1110 stationnement interdit avenue Gambetta le 15.06.2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 1110 stationnement interdit avenue Gambetta le 15.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2026 / 1110
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise CROS GACHE Philippe, 1 rue Paul Combes - 12100 MILLAU, effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ces travaux sera interdit :
Au droit du N°6 avenue Gambetta (agence MMA), le 15/06/2026 de 13h30 à 18h00.
ARTICLE 1! : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 1V : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau L LES
Directrice du Service Etudes-ét Travaux Neufs
Adjoint au Directeuf Géxere ‘des Services Techniques
Publié le 13.06.2026 par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau