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Arrêté - 090 Entreprise SIMON Jean Francois Travaux de maconnerie sur un mur 24 venelle de Clouet Du 30 mars au 03 avril 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 090 Entreprise SIMON Jean Francois Travaux de maconnerie sur un mur 24 venelle de Clouet Du 30 mars au 03 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
090/26
DEPARTEMENT
ORNE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 -1 et
suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- VU la demande présentée par l'entreprise SIMON Jean-François (5440 Route de Mortain 61700 DOMFRONT EN POIRAIE — 02.33.38.72.90), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux sur Un mur en pierre, au 24 venelle de Clouet, du 30 mars au 03 avril 2026,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRETE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur Un mur en pierre, l'entreprise SIMON Jean- François est autorisée à occuper le domaine public devant l'immeuble situé au 24 venelle de Clouet (terrain de Mme Emilie DAVY situé derrière sa maison sis 32 rue des Fossés Saint Denis), du 30 mars au 03 avril 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, mise en place par le demandeur qui devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Cet arrêté ne vaut pas autorisation au titre du code de l'urbanisme.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l'Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L'entreprise SIMON Jean-François
Fait à LA FERTE-MACE, le 30 mars 2026,
Le Maire,
José COLLADO