Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1739954339

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1756754743

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1774475232

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1780322975

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1748607858

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1752564984

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1777362419

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1740645512

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1738837856

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 ?t=1747126280

Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+16 10 2017+ 2)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Banque, _____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 16-10-2017

Page 1 / 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 16-10-2017

L’an deux mille dix-sept, le 16 OCTOBRE à 18 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean- Michel RAVEL D’ESTIENNE, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie.

Etaient présents : MS RAVEL D’ESTIENNE, BARRAS, GAYET, PIERRE DE LA BRIERE, BANSARD, Mme DAVID.

Représentés : Mme DUFORET pvr à Mme DAVID

Mme SAUTY DE CHALON pvr à M BARRAS

Etait absent excusé: M LANCELIN Fabrice

1- Relecture des différents points soulevés lors des réunions précédentes

Rédiger les lettres à envoyer avec les délibérations concernées (pour action Monsieur le Maire).

2- Adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie renouvelable sur les équipements communautaires ».

Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Nacre.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vote à l’unanimité et approuve l’adhésion de la Communauté de communes Coeur de Nacre au SDEC ENERGIE

3- Retrait de la commune déléguée de Guiberville du SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose que la création, au 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-les- Villes dans la Manche, constituée des communes de Torigni-sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraine la coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny sur Vire et les deux syndicats d’énergie du Calvados et de la Manche).

Dans ce contexte, la commune de Torigny-les-Villes, a décidé, par délibération en date du 22 septembre 2016, d’adhérer au Syndicat d’électricité de la Manche, le SDEM et, par voie de conséquence, de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ÉNERGIE.

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé ce retrait, au 31 décembre 2017.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vote à l’unanimité et approuve le retrait de commune déléguée de Guiberville du SDEC ENERGIE._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 16-10-2017

Page 2 / 4

4- Club informatique d’Hotot

C’est avec plaisir que nous accueillons le Club Informatique d’Hotot gracieusement pour exercer son activité dans la salle d’exposition de la cour des Métiers d’Art.

Un document très simple reprendra les droits et devoirs de chacun (la commune et le club). (Pour action : M Barras).

Voté à l’unanimité.

5- Horaires d’éclairage du village

Dans le but de rechercher des économies sans trop dégrader la prestation d’éclairage du village, il est décidé de modifier les horaires d’éclairage comme suit ;

- pour la place du village et l’arrière de la place ;

du 1er octobre au 31 mars

de 7h à 8h et de 18h à 24h

- pour les autres endroits actuellement éclairés ;

du1er octobre au 31 mars

de 7h à 8h et de 18h à 23h.

(Pour action : M Barras).

Voté à l’unanimité.

6- Cérémonie du 11 novembre

Elle se tiendra aux monuments aux morts à côté de l’église le 11 novembre à 10h30. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux et à la population de venir nombreux.

7- Traitement des dossiers d’urbanisme

Les dossiers d’urbanisme ne seront plus traités par la DDTM à compter du 1er janvier 2018. Il nous faut donc choisir par qui sera effectuée cette prestation entre NCPA et le SCOT. Nous avons rencontré ces deux instances qui sont prêtes à nous assister ; nous attendons les conditions financières.

(Pour action : M Barras).

8- Plan d’Occupation des sols : POS

Notre POS sera caduc à partir du 1er janvier 2018, du fait de la dissolution de la CDC de Cambremer. Nous serons alors sous le régime du RNU.

Nous étudierons les diverses possibilités qui s’offrent à notre commune pour nous doter d’un document mieux adapté à notre commune que le RNU : rejoindre un groupement de communes ayant déjà un PLUi rédiger notre propre PLU, etc…

(Pour action et suivi : M. Jérôme Bansard)._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 16-10-2017

Page 3 / 4

9- Permis de construire

La demande de permis de construire de Monsieur Olivier Fouillet est accordée.

6 votes pour, 2 abstentions.

10- Camping-Cars

Suite à la démission de Madame S.Duforet de son poste d’adjoint, celle-ci n’a pas souhaité garder sa fonction de régisseur de l’activité « Campings-Cars».

Monsieur Bernard de la Brière a accepté le poste de régisseur et Monsieur Alain Gayet accepte le poste de suppléant.

Il est proposé d’étudier le moyen et le coût d’apporter l’électricité et la fibre optique à l’aire de camping- cars ; ceci constituerait une prestation supplémentaire payante.

(pour action : Monsieur Gayet).

Voté à l’unanimité.

11 -REFECTION DE LA COUVERTURE DU CLOCHER DE LA CHAPELLE DE CLERMONT

Cette délibération annule et remplace la délibération votée lors de la réunion précédente. A ce jour, nous disposons d’un devis pour 10201.25 € HT + TVA de 2 040.25 €, soit 12241.50 € TTC. Le financement actuel s’établit comme suit :

DEPARTEMENT : 3660 €

COMMUNE : 1541.25 €

SAUVEGARDE DE L’ART FRANÇAIS : 2000 € :

Dons collectés par ASPECT : 3000 € : _______

Sous-total HT 10201.25 €

Tva 2040.25 €

TOTAL TTC 12241.50 €

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet présenté par Monsieur le Maire

- de solliciter l’obtention des différents co-financeurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du montage financier prévisionnel

- de valider la participation financière de la commune prévue dans le plan de financement, soit 1541.25 € pour les dépenses éligibles HT.

Voté à l’unanimité._____________________________________________________________________________________________ PV réunion du Conseil Municipal du 16-10-2017

Page 4 / 4

12- Point d’avancement du processus de passage de notre commune de la CDC de Cambremer à la CC Normandie Cabourg Pays D’Auge

Des réunions et entretiens ont lieu régulièrement afin que tout soit prêt pour le 31 décembre prochain.

13- Travaux d’effacement du réseau électrique aérien

Des devis ont été reçus du SDEC.

Dans ces différents devis, et en particulier pour la ligne « secteur Bourg », demander d’une part la ventilation entre le « terrassement » et « le reste » et d’autre part la valorisation de 2 ou 3 options différentes ce qui nous permettra de choisir en fonction de notre budget.

(Pour action : M Barras).

14- Point d’avancement de notre projet de réaménagement de la place du village

La plupart des subventions sont obtenues ; le financement est donc quasiment acquis. A ce jour, il reste les points suivants :

- finalisation du volet « réseaux » (eaux diverses, électricité, fibre optique) - validation du choix des matériaux

- validation de l’estimation financière

- programmation d’une réunion publique

15- Mesure des émissions sonores de la salle des fêtes lors de son utilisation la nuit :

Acquisition d’un détecteur de décibel et son installation avec coupure automatique d’électricité. Avis favorable sur le principe. Présenter un devis.

Voté à l’unanimité.