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Arrêté - Préfecture - Aisne - 2016 1099 DDT ENV GPD Annexe 2 PLAN ACTIONS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - 2016 1099 DDT ENV GPD Annexe 2 PLAN ACTIONS)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Eau et assainissement,
Page 1/5
ANNEXE 2 – Plan d'actions global de lutte contre les pollutions diffuses et ponctuelles affectant les captages de Morgny-en-Thiérache
Orientation Action Indicateur de suivi Objectif cible
Volet qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine
I1
Stabilisation
Baisse
< 37,5 mg/l
I2
Pour information : ZPAAC = 22 exploitants (source : RPG 2014)
Orientation Action Indicateur de suivi Objectif cible
Volet animation
D1 Engagement des agriculteurs dans le plan d'actions 100%
D2 Réalisation Réalisé Animateur global
D3 100%
A1 ETP dédié 0,1 Maître d'ouvrage
A2 OPA
A5 100,00%
Objectif du plan d'actions global sur la qualité de l'eau :
N°
action
Source des
données
Indicateurs
environnementaux
Améliorer la connaissance de la qualité des eaux brutes
au captage : réalisation de 4 analyses nitrates et de deux
analyses des produits phytosanitaires supplémentaires
par an
Suivi du taux de nitrates : tendance d'évolution. Court
terme
ARS
Exploitant
Suivi du taux de nitrates : tendance d'évolution.
Moyen terme
Suivi du taux de nitrates : concentration moyenne
annuelle : long terme
Suivi de l'absence de produits phytosanitaires dans
les eaux brutes
Nombre de molécules au dessus de la norme
Absence de quantification sauf atrazine et ses
métabolites
0
Plan d'actions global :
N°
action
Source des
données
Susciter une démarche de
progrès
Nb d'agriculteurs ayant participé à au moins une
action
Animateur global
et OPA
Édition de 2 bulletins de recommandations techniques par
an
Réalisation de formations agro-environnementales par les
exploitants
% des exploitants du BAC ayant participé à au moins
une formation
Organismes de
formation
Animer et suivre le plan
d'action
Mise en place d'un animateur global : suivi de la mise en
œuvre et de la coordination
Déploiement d'une animation agronomique et
environnementale : réunions techniques, tours de plaine
et conseils individuels
Bilans annuels Présentation en COPIL
Conseil et raisonnement de la fertilisation azotée et calcul
d'indicateurs environnementaux
% des agriculteurs ayant reçu un conseil individuel
avec résultats d'indicateurs environnementaux Page 2/5
Orientation Action Indicateur de suivi Objectif cible N° action Source des données
A4 Bilan annuel présenté au COPIL Réalisé exploitants
C1 Mise à jour annuelle Maître d'ouvrage
C4
C2 % d'exploitants diagnostiqués depuis 2010 100,00% OPA
C5 Réalisation Réalisation Animateur global
Volet Azote
Communication F6 communication sur les teneurs en azote des boues Nb de documents diffusés Obj non indiqué
F1 Formation sur le raisonnement de la fertilisation 100%
F5 100% OPA
Animer et suivre le plan
d'action
Analyser anonymement les cahiers d’enregistrement et
plans de fumure annuels transmis par les exploitants
agricoles
Améliorer la connaissance
du territoire
Veille sur les phytosanitaires appliqués sur le BAC et les
produits phytosanitaires détectés dans les captages d'eau
potable situés à proximité
Modélisation des transferts de produits phytosanitaires
identifiés à risque
Nombre de matières actives à risque au captage
Nombre de scénarii modélisés
0
Obj non indiqué
Réalisation de diagnostics d'exploitation référencés sur
les pollutions diffuses et ponctuelles – problématiques
azote et produits phytosanitaires
Étude avant-projet contre le ruissellement l'érosion et les
aménagements paysagers sur le BAC, sous réserve
d'intégrer les éléments suivants :
- ruissellements et écoulements souterrains (+ important
que les ruissellements de surface selon l'étude de 2001)
- Mise en place d'un suivi cartographique de l'évolution
des éléments paysagers, surfaces en herbe, surface
boisée, … vis-à-vis du risque N avec détermination des
zones où la remise en herbe ou la mise en place de
bandes enherbées de 5 à 10 mètres permettraient de
minimiser le lessivage de l'azote (zones de fissures,
ruptures de pente, axes de ruissellement préférentiels,
…) (+sens du travail du sol).
- Diagnostic des anciennes fosses (résurgence de la
nappe perchée) : localisation, travaux de « nettoyage »,
devenir).
(- voire spatialisation des pressions (pollutions diffuses
agricoles))
optimisation des pratiques
de fertilisation azotée
% d'exploitants du BAC ayant participé à au moins
une formation
Organismes de
formation
Réalisation d'analyses d'Azote potentiellement
minéralisable du sol (APM)
% d'exploitants du BAC disposant d'une analyse
d'APM de – de 5 ans Page 3/5
Orientation Action Indicateur de suivi Objectif cible N° action Source des données
F2 100% OPA
F3 % d'exploitants du BAC contractualisés 100% Animateur global
F4 % des exploitations ayant mis en œuvre 100% OPA
E7 OPA/DDT
E3 Pesée d'épandeurs Obj non indiqué OPA
E4 Tendre à 0 OPA
E5 OPA
E2 % des exploitants concernés 100% OPA/DDT
E6 OPA
optimisation des pratiques
de fertilisation azotée
Développer les pesées de colza ou la mesure par satellite
suivant méthode précisée dans les bulletins techniques % d'exploitants cultivant du colza ayant réalisé des mesures
Acquisition de références sur les reliquats azotés par la
mise en place d'un réseau collectif de mesure des
reliquats entrée et sortie hiver (sauf le RSH
réglementaire)
Mise en œuvre de la bonne gestion de l’azote sur blé :
fractionnement de la dose d’azote en 3 apports, limitation
de la dose du 1er apport au stade « tallage » à 50 unités
d’azote au 1er mars. D’appliquer au 2ème apport, au
stade « épi 1 cm », la dose restante minorée de 40
unités. En fonction du diagnostic de nutrition, dernier
apport de 0 à 80 unités
= mesure AZUR
Amélioration des pratiques
d'épandage de fertilisants
Types I et II
Réalisation d'analyses d'effluents : une par an pour les
effluents de type II et une tous les trois ans pour les
effluents de type I (sauf modification des modalités de
gestion de l'élevage)
Nombre d'exploitation agricoles effectuant des
analyses d'effluents d'élevage
pourcentage d'agriculteurs ayant participé à l'action
% des OAD paramétrés avec des analyses d'effluents
d'élevage
Obj non indiqué
100%
Obj non indiqué
Nombre d'agriculteurs participants à la démarche
collective de pesée d'épandeurs
Modification des pratiques d'épandage des produits
organiques à minéralisation rapide
Nombre de parcelles fertilisées en automne avec des
produits organiques à minéralisation rapide
Nombre de parcelles fertilisées avec des produits
organiques à minéralisation rapide
Modification des pratiques d'épandage des apports
organiques frais
Nombre de parcelles fertilisées en automne avec du
fumier frais ou de la fiente
Nombre de parcelles fertilisées en automne avec du
compost
Obj non indiqué
Les apports maximums autorisés avant et sur CIPAN sont
fixés à 50 UN efficace/ha dans les situations où le
rendement de la culture précédente est inférieur de 15
qx/ha ou davantage
Optimisation des emplacements et des conditions de
stockage du fumier au champ
Nombre de documents diffusés
Nombre d'exploitants stockant des effluents non
compostés ou déshydratés au champ et dans le BAC
Quantité moyenne stockée (Tonnes)
Période de retour moyenne (années)
Obj non indiqué
Obj non indiqué
> 3 ans Page 4/5
Orientation Action Indicateur de suivi Objectif cible N° action Source des données
Couv2 OPA/DDT
Volet assolements et aménagements paysagers
Assol1 Tendre à 0 OPA/DDT
Assol2 Réalisation Réalisation OPA
Dil1 = DDT
Dil4 Objectifs non indiqués
Dil2 surface existante à maintenir soit 21 ha DDT
Dil6 Réalisation du rapport d’étude -
Dil5 % de la surface ciblée convertie 100,00% -
Volet produits phytosanitaires
Informer et former
Phyto1 Calculs d'IFT à l'exploitation % d'exploitants dont l'IFT a été calculé 100% OPA
Phyto2 Nb de parcelles suivies 15 exploitants = 30 parcelles suivies OPA
Phyto5 Amélioration des pratiques IFT moyen du BAC - 30 % par rapport à l'IFT régional OPA
Phyto3 100% Prestataires
Couverture du sol à
l'interculture
S’assurer d’une couverture hivernale des sols optimale et
efficace
Pourcentage de surfaces en cultures de printemps
précédées d'une CIPAN
ET
Nombre de parcelles avec CI semée avant le 15/08
corrigé avant le 01/09
OU
% de CIPAN avant les cultures de printemps quand la
rotation le permet hors repousses de colza entre une
culture de colza et de blé
OU
Durée moyenne de présence
OU
Date moyenne d’implantation, Date moyenne de
destruction pondérées à la surface concernée
= voire +
Obj non indiqué
100 %
>2 mois
<1/9 ,>15/11
Limiter les successions à
risques élevé de lixiviation
sur la zone A
Éviter la présence des successions à risque en terme de
lixiviation des nitrates par la sensibilisation des exploitants
: monoculture de maïs (grain ou ensilage) en limons ou
argile.
Surface en ha de la SAU du BAC composée de ces
successions
Essais de couverts intermédiaires sous maïs (grain ou
ensilage) ET/OU broyage fin des résidus et incorporation
par un déchaumeur
Préserver et favoriser le
développement des zones
de dilution
Maintien des prairies de plus de 5 ans (compensation à
l'identique sur la ZPAAC) % de SAU en prairie de plus de 5 ans en 2015
Développement d'aménagements paysagers pour limiter
le ruissellement et l'érosion
ha de bandes enherbées créés
Nombre de mètres linéaires de haies installés
Commune/AFR/SI
Oise amont
Maintien des surfaces boisées : compensation au moins
équivalente en cas de défrichement Surface du BAC boisée en ha en 2015
Complément du rapport hydrogeologique : définition de la
zone de dilution (surface et localisation)
Engagement de l’action dans l’année suivant la signature
de cet arrêté
Création de la zone de dilution proche du captage à
« zéro intrants »
Suivi de l'itinéraire technique de 2 parcelles par
exploitation (IFT) sur 3 ans
Formation aux OAD pour aider à la maîtrise des
adventices dans les systèmes de cultures; à l'optimisation
des traitements; aux techniques alternatives (production
intégrée, …)
% d'exploitants du BAC ayant participé à une
formation depuis 2010 Page 5/5
Orientation Action Indicateur de suivi Objectif cible N° action Source des données
Informer et former
Phyto6 Formation à l'agriculture intégrée OPA
Phyto4 + Prestataires
Phyto7 Obj non indiqué OPA
Volet pollutions ponctuelles d'origine agricole
Volet pollutions ponctuelles ou diffuses non agricoles
NA2
0 ouvrage connu Maître d'ouvrage
NA7 connaissance des surfaces correspondantes à acquérir et surveiller Maitre d'ouvrage
Pour être annexé à mon arrêté du 10 novembre 2016
% d'exploitants du BAC ayant un certiphyto
Nombre de formation à l'agriculture intégrée
100 %
Obj non indiqué
Développer le recours aux OAD pour aider à la maîtrise
des adventices dans les systèmes de cultures (conseils
individuels post-formation, réunions techniques)
% d'agriculteurs utilisant un OAD
Proposer aux agriculteurs
la conversion à
l’agriculture biologique
Proposer aux agriculteurs la conversion à l’agriculture
biologique
% d'exploitations en agriculture biologique
% de surface convertie en bio
Sécuriser les forages
domestiques
Recensement et mise aux normes des ouvrages en
fonctionnement, comblement des ouvrages non utilisés
par la sensibilisation des propriétaires Nb d'ouvrages diagnostiqués
Nb d'ouvrages mis aux normes
Déboisement et maintien
des prairies à usage non
agricole
Maintien des surfaces boisées et des prairies à usage
non agricole : compensation au moins équivalente en cas
de défrichement
le Préfet, signé : Nicolas BASSELIER