Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 2023 42 5 juin Rue de la Vieille Cote
Arrêté - Arrete n° 2023 64 2 aout Rue de la Vieille Cote
Arrêté - Arrete n° 2025 11 5 fevrier Rue de la Vieille Cote
Arrêté - Arrete n° 2025 32 21 mars Rue de la Vieille Cote
Arrêté - Arrete n° 2023 16 15 mars Route de Bruguieres Rue
Arrêté - Arrete n° 2022 19 17 fevrier Rue de la Vieille Cot
Arrêté - Arrete n° 2022 65 22 juin Rue de la Vieille Cote
Arrêté - Arrete n° 2023 54 5 juillet Parking cimetiere de l
Arrêté - Arrete n° 2025 05 17 janvier Rue du Canigou
Arrêté - Arrete n° 2022 78 17 aout Rue du Barry av. de Toul
Arrêté - Arrete n° 2025 06 26 janvier Rue de la Vieille Cote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025 06 26 janvier Rue de la Vieille Cote)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION,
L’ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
VEILLE
CÔTE
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
L.2211-1,
L.2212-5
et L.2213-1
à 2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
du
8
avrit
1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, Vu
Pinstruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
[,
19° à
8è"
partie),
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Va
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.411-1
à R.411-31,
RA411-7,
R.413-3
et R.417-10
et suivants, Vu
Particle
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Règlement
de
Voirie
communautaire
en
date
du
19
décembre
2011,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016/108
du
27
décembre
2016
permanent
réglementant
la circulation
au
doit
des
chantiers
courants
et
des
zones
d’interventions
d'urgence
sur
le
réseau
routier
et
cyclable
des
ex-routes
départementales
hors
agglomération,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016/33
du
23
mars
2016
portant
réglementation
provisoire
de
la circulation
sur
les
voies
communales
en
agglomération
et
sur
les
voies
communales
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
les
chantiers
effectués
et contrôlés
par les services
municipaux,
par
les services
de Toulouse
Métropole
ou
par les
services
publics
et
les
concessionnaires
ou
leurs
entreprises,
Vu
l'article
90
de
la note
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
et impliquant
le transfert
du
domaine
public
routier
départemental
de
la Haute
Garonne
à Toulouse
Métropole
le
1° janvier
2017,
Considérant
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SCAM
(M.
BOYER
Romain),
domiciliée
16
RN
88
à
GARIDECH
(31380).
Intervenant:
ASTEO
(M.
ABDELAZIZ
khadim
allah)
—
2
chemin
de
Daturas
—
TOULOUSE
(31200),
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
de
travaux
sur
la
voie
publique
il
appartient
à l’autorité
municipale
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
assainissement,
création
ou
modification
de
branchement,
au
9
rue
de
la
Vieille
Côte,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
dans
les
conditions
suivantes. Article
2
: Les
contraintes
de
circulation
seront
: Occupation
du
trottoir
et rue
traversée
par
chaussée
sur
la
voie
publique
citée
à l’article
1 du
présent
arrêté
municipal
et sur
une
emprise
de
85
mètres.
Article
3
: Le
stationnement
et
l'arrêt
seront
interdits
et gênants
sur
la totalité
de
l'emprise
du
chantier
sauf
pour
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4 : Un
alternat
sera
effectué
au moyen
de
panneaux
réglementaires
B
15 et C
18,
soit à l’aide
de
piquets
K
10,
soit à l’aide
de
feux
tricolores.
Ces
feux
seront
procédés
d’une
signalisation
d’approche.
Le
dépassement
de
véhicule
sera
interdit
et
la vitesse
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
la
section
réglementée
par
alternat,
Article
5
: Le
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
du
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
Pinstallation
de
ses
biens
mobiliers,
ainsi
que
la parfaite
finition
des
enrobés.
de
T25
GRA00186
N°2025/06 Article
6
: Ces
dispositions
seront
en
vigueur
du
lundi
03
février
2025
au
dimanche
16
février
2025.
Article
7
:
La
signalisation
du
chantier
réglementaire
et
obligatoire
sera
mise
en
place
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux.
Le
responsable
affichera
le
présent
arrêté
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
9
: Le
responsable
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
informera
le
service
urbanisme
de
la mairie
de
Gratentour
le jour
même
du
début
effectif
de
l’installation
du
chantier,
puis
celui
de
sa
fin
afin
d’effectuer
un
état
des
lieux
sur
place
avec
le service
urbanisme
de
Gratentour.
Article
10
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
en
mairie.
Article
11
: Conformément
aux
articles
R4211-1
et suivants
du
code de justice
administrative,
il est
possible
de
déférer
cet
acte
au
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
sous
réserve
de
l’exercice
de
recours
administratifs
préalables.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
»
:
www.télérecours.fr. Article
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le responsable
des
travaux
de
l’entreprise
SCAM,
- Monsieur
le
responsable
intervenant
ASTEO,
- Monsieur
le Directeur
du
Pôle
Territorial
Nord
de
Toulouse
Métropole,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
du
Service
Technique
de
la commune
de
Gratentour,
- Monsieur
le
responsable
du
service
urbanisme
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
du
Service
Technique
du
pôle
Nord
de
Toulouse
Métropole,
Chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gratentour,
le 21
janvier
2025.
KES
aire,
Patr DE