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unknown - Délib 24 35 PJ
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Déliberation - Délib 24 12
Déliberation - Délib 24 24
Déliberation - Délib 24 18 PJ2
Déliberation - Délib 24 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
,
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRA
NÇA
ISE
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
publiéle
Os-104 12524
SL
Département
du
0:
059-215903832-20240320-DEL_24_03-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
Date
de
convocation|
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
*kk
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
14
MARS
2024
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Date
d'affichage
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°®
adjointe
-
xKX
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
14 MARS
2024
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
-
Maria
CORDONNIER,
Marie-Thérèse
Conseillers
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
RRRERAE
conseillers
municipaux.
En
exercice....33
Étaient
Absents
excusés
:
Présents….….28
.
.
|
.
|
=
-
.
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
Votants…….…33
VERFAILLIE,
Maire.
|
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
N°
DEL-24-03
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
| CHATELAIN,
conseiller municipal.
Objet
|
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Marie-
RE
Thérèse
HOUREZ,
conseillère
municipale.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
Parc
Naturel
Urbain!
BERBACHE,
conseiller
municipal.
de
la
Rhônelle,
présentation
du
projet,
constitution
du
jury
et
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
autorisation
de
solliciter
les
subventions
Secrétaire
de
séance
: Mathilde
BARBIEUX Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
OS‘ Lou
t {ot
S
LOT
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_03-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2024
Vu
les
articles
L
2125-1,
L
2172-1,
R
2122-6
et
R
2162-15
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
;
Vu
les
articles
R
2162-17,
R
2162-22
et
R
2162-24
du
Code
de
la
Commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury
de
concours
;
Vu
la
délibération
22-47
du
14
juin
2022
autorisant
le
lancement
du
projet
de
création
d’un
parc
naturel
urbain,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
intégration
du
périmètre
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
;
Vu
la
délibération
23-19
du
5
avril
2023
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Marly
à
l'Agence
de
développement
et
d'urbanisme
Sambre
Avesnois
Hainaut
Thiérache
(ADUS)
;
Vu
la
délibération
23-20
du
5
avril
2023
autorisant
le
versement
d’une
subvention
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l'ADUS
qui
garantit
l'appui
technique
de
l'agence
à la
Ville
;
Considérant
les
principales
attentes
de
la
Ville,
notamment
:
-__
Renaturation
de
friches
industrielles
et
désimperméabilisation,
-
Valorisation,
préservation,
et
restauration
de
la
biodiversité,
-
Aménagement
d'équipements
de
proximité,
d'aires
récréatives,
tenant
compte
des
modalités
d'entretien
et
de
maintenance,
-
Prise
en
compte
et
valorisation
de
l'eau,
le
futur
parc
étant
traversé
par
la
Rhônelle
dont
la
gestion
doit
être
une
opportunité
d'aménagement,
-
Développement
de
la
mobilité
douce
en
lien
avec
les
communes
voisines,
incluant
une
réflexion
sur
les
espaces
de
stationnements,
Considérant
le
périmètre
du
projet
tel
que
défini
dans
le
plan
en
annexe
1 ;
Considérant
les
enjeux
supra-communaux
d’un
tel
aménagement
en
matière
de
renaturation,
de
biodiversité,
de
gestion
de
l'eau,
de
développement
des
mobilités
douces,
de
développement
des
pratiques
sportives,
d’attractivité
du
territoire
communal
et
communautaire
;
Considérant
le
budget
prévisionnel
de
la
Ville
pour
l'opération
hors
coût
du
foncier,
défini
dans
une
Autorisation
Programme
de
9.6
millions
d'euros
TTC
de
dépenses,
répartis
en
crédits
de
paiement
de
200
000
euros
en
2024,
3
100
000
en
2025,
3 300
000
en
2026
et
3
000
000
en
2027,
en
ce
inclus
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
frais
divers
(frais
de
jury,
bureau
d’études,
contrôles,
SPS,
assurances...)
et
les
mobiliers
urbains
;
Considérant
l'intérêt
de
lancer
ce
projet
de
renouvellement
urbain
et
de
renaturation
de
manière
à
garantir
la
mutation
d'espaces
fréquentés
et
de
restaurer
un
ensemble
géographique
cohérent
valorisant
le territoire
Marlysien,
notamment
par
le
retour
de
la
nature
en
ville
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié le
OS foûi
2e Zk
S'LO
ID
: 059-215903832-20240320-DEL_24_03-DE
-
de
suivre
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
avec
une
phase
candidature
et
phase
concours.
La
Ville
retiendra
quatre
candidatures
maximum.
La
procédure
est
proposée
au
niveau
«
Esquisse
»,
-
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à
25
000
euros
HT
par
candidat
retenu,
au
titre
de
l'indemnisation
des
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours,
en
précisant
qu'une
réduction
totale
ou
partielle
du
montant
de
la
prime
est
susceptible
d'être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l'offre
serait
incomplète
ou
non
conforme
au
règlement
de
concours,
-__
de
constituer
le jury
de
concours
ainsi
qu'il
suit :
-le
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO),
président
du
jury
Les
membres
élus
de
la CAO
-d'un
tiers
au
moins
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
où
d'une
qualification
équivalente
à
celle
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours,
soit
trois
personnes
extérieures,
paysagistes
concepteurs
ou
architectes
désignées
ultérieurement
par
arrêté
du
Maire
comme
suit:
un
sur
proposition
de
l'ordre
des
architectes,
un
sur
proposition
de
la
Fédération
française
du
paysage,
un
sur
proposition
du
CAUE
(Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement),
l'ensemble
de
ces
membres
ayant
voix
délibérative.
-
de
désigner
les
membres
suivants
à
voix
consultative,
qui
seront
ultérieurement
désignés
par
arrêtés
du
Maire:
deux
personnes
qualifiées
(élu
ou
filière
technique
des
collectivités
en
dehors
des
effectifs
de
la
ville,
ou
paysagiste
où
technicien
de
bureau
d'études),
deux
représentants
maximum
de
l'agence
d'urbanisme,
un
technicien
représentant
la
maîtrise
d'ouvrage,
un
agent
administratif
chargé
de
la
procédure.
-
de
fixer
l'indemnisation
des
seuls
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leur
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury.
Cette
indemnisation
couvre
les
frais
de
déplacement
et
le
temps
passé,
la
somme
proposée
est
de
430
euros
TTC
par
réunion
du
jury,
en
sus
du
remboursement
des
frais
de
transport
calculés
par
application
du
barème
SNCF,
2°"
classe,
plein
tarif
et
ce,
quel
que
soit
le
moyen
de
transport
utilisé,
entre
la
domiciliation
de
l’entreprise
du
membre
du
jury
et
l'hôtel
de
ville
; ce
montant
est
établi
par
référence
à
l'article
A
614-2
du
Code
de
l'urbanisme,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure,
avec
le
lauréat
du
concours,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
relative
à
ce
projet
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séanc:
Ca
Ÿ
Le
Maire
Mathilde
BARBIEUX
3
Jean-Noël
VERFAILLIE
1
Le Transmis en
sous-préfecture
le
.2.Sleu.2224
Document
exécutoire
à
compter
du
.GS lol
2024.
A
T813