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Arrêté - T st 2025 129 Arrete municipal du 6 mai 2025 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public rue du Chateau
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 129 Arrete municipal du 6 mai 2025 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
ceder
/
Ja
Tél.
+33
(0}5
58
71 47
00
- Fo :
+33
(0)5
56
71
84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Wuuw.aire-sur-adour.f
ARRÉTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-129
PERMISSION
DE
VOIRIE
Relative
à l’occupation
du
domaine
public
AQUA
PENSEZ
VOUS
407,
route
des
Augustins
40090
SAINT-PERDON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n° 2001-251
du 22
mars
2001
portant
règlement
général
sur la police
de
la circulation
routière ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de l’Etat dans
les Régions
et les Départements
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
présentée
en
date
du
2 mai
2025
par
l’entreprise
« AQUA
PENSEZ
VOUS
» — 407,
route
des
Augustins
— 40090
SAINT-PERDON
par
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public,
afin
de
pouvoir
stationner
un
véhicule
de
type
camion
benne
au
niveau
du
n°28
rue
du
Château
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
12
au
16 mai
2025
;
VU
l'arrêté
municipal
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
n°T-st-2025-128
du
6 mai
2025
;
VU
l’avis
de
la Cheffe
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
les
travaux
indiqués
dans
sa
|
demande
:
CONSIDERANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée.
COMMUNE
I
SPORT
POUR
TOUS
#É2ÉÈZZ
Ses Nations Unes
+ sacre
mur là Loto du Article 1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
EXECUTION
DES
TRAVAUX
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
conformément
au
plan
ci-joint
en
annexe
au présent
arrêté,
à charge
pour
lui,
de
se conformer
aux
règlements
en
vigueur.
La
confection
de
mortier
ou
béton
est
formellement
interdite
sur
l’emprise
du
Domaine
Public,
elle
peut
être
tolérée
à
la
condition
expresse
d’avoir
lieu
sur
des
aires
en
planches
jointives
ou
tôle. Pendant
l’occupation,
le pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les
fonctions
de
la voie
et en
particulier
l’accès
des
riverains
à leur
propriété,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et l’écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
Le
pétitionnaire
doit
prendre
de
jour
comme
de
nuit,
sous
sa
responsabilité
et
à ses
frais,
toutes
les
mesures
relatives
à
l’exploitation
normale
du
Domaine
Public
au
droit
de
chantier
et
à
la
sécurité
de
la circulation
publique
(mise
en
place,
entretien,
surveillance
de
la signalisation,
etc.).
Le
pétitionnaire
installera
des
signaux
d'obligation
de
type
B22a
+
M3,
aux
extrémités
de
la
zone
de
chantier
afin
de
protéger
et
d’assurer
en
permanence
la
continuité
du
trafic
des
piétons. Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de
la voirie
publique
au
cours
de
l’exécution
des
travaux.
SIGNALISATION
DU
CHANTIER
La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
VALIDITÉ
ET RENOUVELLEMENT
DE L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
le
lundi
12
mai
2025
à 8h00
au
vendredi
16
mai
2025
à
18h00
et sera
périmée
de
plein
droit
à Pexpiration
de
ce
délai.
Elle
est délivrée
à titre précaire
et
sera
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si le pétitionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
STATIONNEMENT
AUX
ABORDS
DU
CHANTIER
Aucun
véhicule
de
l’entreprise
«
AQUA
PENSEZ
VOUS
»
ne
sera
autorisé
pour
le
stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier.
EXECUTION
D’OFFICE
Dans
le
cas
où
le
domaine
public
serait
dégradé
suite
à
l’occupation,
la
réfection
totale
de
la
chaussée
et
du
trottoir
sera
effectuée
par
le pétitionnaire,
dans
les
huit
(8) jours
suivant
la fin
du
chantier.
Dans
le cas
contraire,
ou
bien
si la réfection
n’a
pas
été
exécutée
dans
les règles
de
l’art,
il
sera
pourvu
d’office
et
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
danger
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
aux
réfections
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de la Ville
d’Aire
sur l’ Adour. Article
6 :
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10 :
RESPONSABILITÉ Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
ASSURANCE Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
d’une
police
d’assurance
couvrant
sa
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
au
titre
de
la
simple
occupation
du
Domaine
Public
(assurance
garantissant
notamment
les
dommages
directs,
indirects,
matériels
ou
immatériels..…).
SANCTION Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
RECOURS Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
EXECUTION
ET
AMPLIATIONS
Le
présent
arrêté
est notifié
à l’entreprise
« AQUA
PENSEZ
VOUS
» qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de cet arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
mardi
6
mai
2025 4à
109
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2025.129
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
28,
RUE
DU
CHÂTEAU
du
12
au
16
mai
2025
AQUA
PENSEZ
VOUS