Procès Verbal - pv du conseil municipal du 27 juillet 2020

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Conseil Municipal - r glement int rieur du conseil municipal

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 27 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Pour adoption

1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 JUILLET 2020 A 18H30

Etaient présents : Nathalie NURY, Maire, Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles COLOMBIER, Laurianne GOMIS, Luc ROUSSELOT, Soraya BON, Philippe FAURE, Claire SEGUIN, Adjoints Nicole BOUCHE, Isabelle ASSEMAT, Yvonne SAUVAT, Christian CANDELA, Philippe INDERBITZIN, Sylvain REBOUL, Luc PACINI, Luc EUZET, Solenne EMANUELLI, Cora MUNOZ, Manon GRAVELEINE, Patrick MANETTI, Stéphane CARDENES, Jackie BRUNET, Maryvonne PUGIBET, Marie-Christine JANSEN, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Marc Couzelas qui donne pouvoir à Nathalie Nury

Sandrine COTTAZ qui donne pouvoir à Soraya BON

Lionel JOURDAN qui donne pouvoir à Philippe FAURE

Absente :

Farah CHAHMA

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10 Juillet 2020.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°1 – AFFAIRES GENERALES – AJOUT D’UN MEMBRE A LA COMMISSION POUR L’ENVIRONNEMENT - Rapporteur : Mme le Maire

« Il convient de compléter la délibération n°2020_06_011 du 25 juin 2020 concernant la désignation des membres des commissions municipales.

Lors de ce conseil municipal 10 commissions municipales ont été créés dont la commission pour l’environnement.

Cette commission devait être composée de 8 membres, présidée par Mme le Maire de droit, soit 9 élus. Ont été élus : Claire SEGUIN, Luc ROUSSELOT, Philippe FAURE, Sylvain REBOUL, Yvonne SAUVAT, Maryvonne PUGIBET, Patrick MANETTI.

Ce qui ne représente que 7 membres, il est donc proposé d’ajouter M. Christian CANDELA.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE de désigner M. Christian CANDELA au sein de la commission pour l’environnement. La commission pour l’environnement est donc composée de

Claire SEGUIN, Luc ROUSSELOT, Philippe FAURE, Sylvain REBOUL, Yvonne SAUVAT, Christian CANDELA, Maryvonne PUGIBET, Patrick MANETTI. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITEPour adoption

2

DOSSIER N°2 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – RAPPORTEUR : Michel BERARDO

« Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :

• Ouverture d’un poste d’Animateur suite à réussite au concours,

• Ouverture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial suite à un recrutement, • Transformation d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 28 h transformé en temps complet.

Le rapporteur propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois ci-joint.

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants,

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. »

27 VOIX POUR - 1 ABSTENTION (P MANETTI)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°3 – FONCIER – TABLEAU ANNUEL 2019 DES AFFAIRES FONCIERES – RAPPORTEUR : Luc ROUSSELOT

« Comme chaque année, il convient de présenter à l’Assemblée Municipale, le tableau des décisions prises par la Collectivité en matière de vente et d’achat foncier de l’année précédente, Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE le rapport annuel de la politique foncière 2019. »

Question de M. Stéphane Cardènes : Pourquoi un écart de prix concernant les chemins ruraux ? 2000 € de différence : zone constructible ?

Réponse de Luc. Rousselot : il s’agit bien d’une zone constructible située rue G. Philippe

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°4 – AFFAIRES GENERALES – TABLEAU ANNUEL 2019 DES MARCHES PUBLICS – RAPPORTEUR : Michel BERARDO

« Comme chaque année, il convient de présenter à l’Assemblée Municipale, le tableau des décisions prises par la Collectivité en matière de marchés publics pour l’année précédente.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,Pour adoption

3

APPROUVE le rapport annuel des marchés publics 2019. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°5 – GENDARMERIE – RAPPORT 2019 DE LA SEGARD – RAPPORTEUR : Michel BERARDO

« Dans le cadre de la convention de mandat confiée à la SEGARD pour la réalisation d’une gendarmerie le 17 septembre 2012, il convient d’approuver le Compte rendu annuel de sa délégation,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE le rapport d’activité 2019 de la SEGARD pour la construction d’une future Gendarmerie à Roquemaure. »

Remarque de Patrick Manetti sur 2 chiffres : c’est un chantier très long (59 candidats au départ), difficile à planifier, donc il faut replacer les choses dans leur contexte.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 6 - AFFAIRES GENERALES – ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD – Rapporteur : Luc Rousselot

« L’Agence Technique Départementale du Gard, lancée le 1er janvier 2018, et regroupant à ce jour 282 collectivités et le conseil départemental a pour mission de conseiller les communes en matière administrative, juridique, financière et technique.

Son objectif est de mieux accompagner les communes, les élus et les personnels des collectivités qui sont confrontés à des règlementations de plus en plus complexes.

Les prestations de l’agence sont :

- Conseil bâtiments publics et énergie

- Conseil urbanisme

- Conseil financier

- Conseil espaces publics, eau potable, assainissement, voirie, environnement - Conseil juridique

- Appui à l’animation des territoires et projets

L’agence s’engage à répondre sous 48h à toute sollicitation.

Le montant annuel de l’adhésion s’élève à 0,50€ par habitant.

Soit pour la commune un montant de 5 481 x 0,50€ = 2 740,50 €

Considérant le coût modique de cet appui technique, la commune décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale du Gard.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

Approuve l’adhésion de la commune,

Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »Pour adoption

4

Remarque de Patrick Manetti : Cela ne remplace pas les rapports d’un bureau d’études ? Est-ce juste un appui technique ?

Luc Rousselot répond que oui c’est un appui technique, du conseil pour éviter de suivre de mauvaises directions et d’entreprendre des dépenses avec un bureau d’études. (coût négligeable : 2 740,50€/an)

Mme le Maire ne prend pas part au vote en tant que conseillère Départementale et suppléante à l’agence.

27 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°7 - MARCHES PUBLICS – MARCHE DE MOE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ENERGETIQUE DU GYMNASE ET DU DOJO - RAPPORTEUR : Luc ROUSSELOT

« Dans le cadre de la gestion et de l’optimisation de son patrimoine immobilier, la Commune de Roquemaure s’est engagée dans un programme de travaux de réduction des consommations énergétiques de son Gymnase et Dojo. En Novembre 2018 le bureau d’études - B.E.T. ETECC a été mandaté par la Commune pour effectuer un audit énergétique du bâtiment abritant le Gymnase et le Dojo qui a permis d’identifier un certain nombre de travaux à effectuer. Il a été décidé de lancer une consultation MOE du 28/01/20 au 17/02/2020 pour la réalisation d’une partie ces travaux dont l’enveloppe financière a été estimée à 515 000 € HT.

La commune a sollicité des aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR pour lequel nous avons reçu un arrêté d’attribution d’un montant de 172 900 € pour un montant subventionnable de 576 480 € ; du Conseil Départemental et de la Région Occitanie qui sont actuellement en cours d’instruction. En parallèle, par décision n°2020_015 du 23/01/20 complétée par la décision 2020_039 du 14/05/2020 la commune a décidé d’étudier la pose de panneaux photovoltaïques non prévue initialement. Considérant le rapport d’analyse des 2 offres reçues, il convient d’attribuer le marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement énergétique du gymnase et du Dojo au groupement d’entreprise ALD INGENIERIE de Montpellier / SCOP ECOSTUDIO – ARCHITECTES de Montpellier / BET VIAL de Nîmes pour un montant de 43 775 € HT pour cette première partie des travaux (enveloppe financière estimée à 515 000 € HT).

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE le marché à intervenir de Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement énergétique du gymnase et du Dojo au groupement d’entreprise ALD INGENIERIE de Montpellier / SCOP ECOSTUDIO – ARCHITECTES de Montpellier / BET VIAL de Nîmes pour un montant de 43 775 € HT pour cette première partie des travaux (enveloppe financière estimée à 515 000 € HT),

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »

Question de Patrick Manetti : l’utilisation d’énergie photovoltaïque n’était-elle pas une option dans le projet initial ? Il semble que oui ?

Réponse de Mme le Maire : il faudrait que l’on touche toute la DETR, mais je suis d’accord avec vous l’état de la charpente est à étudier.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITEPour adoption

5

DOSSIER N°8 - AFFAIRES GENERALES - DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’ASSEMBLEE SPECIALE ET AUX ASSEMBLEES GENERALES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « SPL30 » - RAPPORTEUR : Mme Le Maire

« Par délibération n°2019_07_063 du 04/07/2019, la commune est actionnaire de la société publique locale SPL 30 et à ce titre, elle dispose d’une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT. Suite aux élections municipales, il est proposé de désigner Luc Rousselot pour assurer la représentation de notre collectivité au sein de l’assemblée spéciale ainsi qu’aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

• Désigne Luc ROUSSELOT pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale de la société et l’autorise à accepter toutes fonctions dans ce cadre ;

• Désigne Luc ROUSSELOT pour représenter la commune aux Assemblées Générales et le dote de tous pouvoirs à cet effet »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°9 – URBANISME – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D’ARCHITECTE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DU GARD (C.A.U.E.) - Rapporteur : Mme le Maire

« Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement mentionnés au titre II de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard, Madame Maryse GIANNACCINI ;

Considérant que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d’environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement un rôle de sensibilisation, d’information ainsi qu’une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques ;

Considérant la proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à notre assemblée consultative, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié à nos manifestations de sensibilisation des maîtres d »ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire).

3. Le correspondant sera invité à nos actions culturelles et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.Pour adoption

6

L’ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée est de trois ans.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE de désigner M. Luc ROUSSELOT en qualité de correspondant du conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°10 – AFFAIRES GÉNÉRALES – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - Rapporteur : Mme Le Maire

« En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. En l’occurrence pour les communes de plus de 2 000 habitants, elle est composée par le maire ou l’adjoint délégué, président et 8 commissaires.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont les suivantes : notamment,

- être de nationalité française ;

- être âgé de 25 ans minimum ;

- jouir de ses droits civils ;

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Taxe professionnelle).

Il est donc demandé au conseil municipal de valider les propositions figurant dans la liste annexée. Une liste comportant suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 16 titulaires et 16 suppléants.

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin

Il est demandé de désigner Mme Manon GRAVELEINE pour remplacer Mme le Maire Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, DECIDE de nommer Mme Manon GRAVELEINE pour remplacer Mme le Maire, DECIDE de soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de Roquemaure :

16 titulaires : Olivier THEVENARD, Thierry CHEHOVAH, Gérard MARTIN, Michel BERARDO, Gilles ROS, Luc PIARD, Jean-Claude DONNE, Christian GARCIN, Christophe MORTREUX, Marie-Claire GRANIER,Pour adoption

7

Yannick JAUMOUILLE, Clarisse DUPUIS, Marc COUZELAS, Philippe FAURE, Olivier CREGUT, Roger MOLTON.

16 suppléants : Robert GENT, Jean-Marie VACHE, Jean-Louis PONTAUD, Henri FORIEL-DESTEZET, Françoise HARKABUS, Jean-Paul MALARTRE, Jean-François SANZ, Louis CONTARDO, Nicole ALAZARD, Florence SOULIER BOUSTIE, Eric MAUPETIT, Frédéric VALLI, Michel LISON, Maurice CHALVIDAN, Marie- Françoise COURBIS, Claudine MATTIO. »

Observation de Patrick Manetti : abstention car présence de membres du CM dans la liste.

25 VOIX POUR - 3 ABSTENTIONS (P. MANETTI, MC. JANSEN, J. BRUNET)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°11 – AFFAIRES GENERALES – TARIFS 2020 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Rapporteur : Philippe FAURE

« Par délibération n°11-10-127 du 27 octobre 2011, l’Assemblée municipale a fixé les tarifs de l’occupation du domaine public par les commerçants comme suit :

. lieux commerciaux, restaurants ou autres (style véranda) 15€ / m2 à l’année . terrasses ouvertes avec structure amovible 9€ /m2 à l’année . terrasses plein air à l’année 6 € / m2 l’an . terrasses plein air 2.25 € / m2 à la saison . étalages, rôtisserie, tout distributeur automatique 3.75 € / m2 à l’année

Considérant la crise sanitaire suite à l’épidémie COVID-19, il est proposé d’annuler la redevance 2020 aux commerces qui utilisent le domaine public.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE la suppression de la redevance 2020 pour l’occupation du domaine public par les commerçants.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°12 – RESSOURCES HUMAINES – RETRAIT DES ARRETES PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 - Rapporteur : Mme le Maire

« Le 22 mai 2020, de nombreux arrêtés ont été transmis à certains agents de la commune de Roquemaure portant attribution de la prime de 1 000€ COVID 19.

Les arrêtés tels qu’ils ont été transmis sont non conformes : ils ne font aucunement référence à la délibération instaurant cette prime et autorisant le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle, dans le respect de principes qui auraient été au préalable exposé à l’Assemblée délibérante, et définis par elle.

Le versement de la prime exceptionnelle est donc impossible, cette procédure étant illégale. Afin de verser cette prime aux agents, il convient donc, dans cet ordre :

- De soumettre la question au Conseil Municipal

- D’obtenir son approbation après délibération

- De faire viser la délibération en question en Préfecture

- De prendre les arrêtés d’attribution nominatifs conformes, faisant référence à ladite délibération

- De les transmettre au Trésor Public, joints au mandat de paye, accompagnés de la délibérationPour adoption

8

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE le retrait des arrêtés individuels pour l’attribution de la prime exceptionnelle COVID 19. »

Question de Stéphane Cardènes : Pourquoi le retrait ? Quelles sont les explications ? Réponse de Mme le Maire : il s’agit d’arrêtés nominatifs qui ont été pris sans délibération donc ils sont illégaux ; nous sommes obligés de retirer les arrêtés puis de repasser une délibération.

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°13 – RESSOURCES HUMAINES – PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 - Rapporteur : Mme le Maire

« Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Mme le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Roquemaure afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent. Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. L’autorité territoriale fixera par arrêté :

• les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

• les modalités de versement (mois de paiement, …)

• le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE d’adopter la proposition de Mme le Maire,

D’AUTORISER Mme le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants. »

Question de Jacky Brunet : qui décide de l’attribution de la prime ?

Réponse de Mme le Maire : c’est le Maire qui décide de qui recevra la prime, en fonction du mode de travail présentiel/télétravail – l’enveloppe de 26 000 euros reste la même.

28 VOIX POURPour adoption

9

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°14 - PETITE ENFANCE – PROJET DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU RELAIS PETITE ENFANCE « PLANETE BAMBINS » - Rapporteur : Lauriane GOMIS

« Dans le cadre du fonctionnement du Relais petite enfance, un projet de fonctionnement doit être adopté en conseil municipal.

Le projet de fonctionnement est le fil conducteur de l’action du Ram sur la période contractuelle du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2023(4 ans maximum).

Il décline :

Un diagnostic de territoire : état des lieux de l’existant, les besoins, l’évolution socio-démographiques sur les prochaines années

Et les axes de développement avec des objectifs, propositions d’actions, les moyens et outils utilisés, les résultats attendus, les échéances prévisionnelles de réalisation des actions et les indicateurs d’évaluation correspondant à chaque objectif

Le gestionnaire s’engage à réaliser les objectifs et mettre à disposition les moyens décrits dans ce projet.

Le projet doit être validé par le conseil d’administration de la Caf pour bénéficier de la prestation de service Ram.

Il convient de voter le projet de fonctionnement du relais petite enfance « PLANETE BAMBINS ».

Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE le projet de fonctionnement du relais petite enfance « PLANETE BAMBINS ». »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°15 – ASSOCIATIONS – VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS- Rapporteur : Soraya BON

« Les subventions annuelles sont proposées à l’assemblée au vu d’un tableau comparatif entre les subventions votées et versées en 2018, 2019 et les propositions pour l’année 2020. Un tableau annexé à la délibération récapitule l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2020.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE les subventions suivantes :

Associations non Sportives Proposition 2020 Associations Sportives Proposition 2020

A TIRE D'AILE 300 AAPPMA PECHE 300 ADROR 700 ATHAC Taekwondo 770 AFM 300 BAD IN ROQUE 200 AMICALE DES POMPIERS 300 BOULE RS 470 AMICALE EMPLOYES COLLEGE 200 CHASSE 200 AMITIES FRANCO/ALLEMAND 1500 CLUB TAURIN 3270 ASSOCIATION ST VALENTIN Convention DOROBI SOPHROLOGIE 300 BLEUET DE France ONAC 75 GYM VOLONTAIRE 300 CLUB 3ème AGE 120 HAND-BALL 2500Pour adoption

10

CROIX ROUGE 450 JRS ATHLETISME 500 DONNEURS DE SANG 600 JUDO CLUB 2900 FNACA 200 KARATE 600 FNATH 300 LES CHEMINS DE LA DANSE 2200 IMAGINE 84 Banque

Alimentaire

800

LES CLEFS BIEN ETRE 200

LA CANTABELLA 1000 LES FLORENTINES MAJORETTES 650 LES AMIS DE LA ROUTE 120 ROQUE ET ROLLER 1000

SECOURS CATHOLIQUE

270 ROQUEMAURE PLAISIR FOOT

JEUNES 800

SERVICE D'ECRITURE

PUBLIQUE

720

RUGBY CLUB ROQUEMAURE XV 800

SOU DES ECOLES 1000 TENNIS CLUB 800 SOUVENIRS Français 120 VOLLEY BALL 600 THEATRE JEAN THOMAS 200 FESTA CAVAL EQUITATION 300 GYM ROQUEMAUROISE 300

Total

9275 MODERN'BOULES DE CRISTAL

(longue) 200

TWIRLING BATONS 200

Total 20360

Total 29 635 €

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020. »

Question de Patrick Manetti : augmentation assez conséquente pour le rugby, pourquoi ? Réponse de Soraya Bon : manifestations annulées en raison du COVID entrainant une baisse des rentrées financières, même chose pour le handball : ce sont des subventions proposées à titre exceptionnel.

Patrick Manetti : n’avait pas pensé à l’incidence du COVID mais au fait que ce sont des associations pour les enfants.

Remarque de Jacky Brunet : curieux de connaitre le montant des subventions allouées au club taurin : 12 000€ pour la fête votive … étonné de cet important montant.

Réponse de Mme le Maire : ce coût est imputé aux diverses contraintes de sécurité devant être mises en place pour les courses, les chevaux, taureaux etc.

Mme Gomis, Mme Emanuelli et M Colombier ne prennent pas part au vote en tant que présidents d’associations

25 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°16 – FINANCES - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – Rapporteur : Michel BERARDO

« Préalablement au vote du budget primitif, il convient de débattre du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice en cours.

Après communication du document avec l’ordre du jour,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,Pour adoption

11

A débattu du Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2020 tel que joint à la présente. »

Remarques de Stéphane Cardènes : félicitations, pas facile de reprendre la main en cette période, budget fragile mais positif :

Veillez à l’équilibre du budget notamment avec les dépenses du personnel - capacité d’autofinancement de 800 000€ intéressant - la baisse de budget réalisée par l’équipe municipale précédente a donné une impulsion avec le remboursement de 500 000€ - même si la gendarmerie plombe le budget , l’équilibre est globalement satisfaisant et donne une visibilité sur les différents projets - la taxe foncière non-bâti un peu trop importante 83% : réflexion à lancer pour baisser le taux de cette taxe afin d’attirer de jeunes agriculteurs par exemple - efforts faits pour les dépenses scolaires - au niveau des spectacles : Roquemaure de Rire était un bon concept afin de revaloriser et de tirer vers le haut la commune, réflexion à faire sur une culture un peu plus recherchée C’est un beau projet (pas d’emprunt = du bon sens)

Au niveau du syndicat collège : le remettre en état de vie : à voir peut-être avec les communes du canton

Mettre un budget global pour tous les travaux voirie

Mme le Maire répond qu’au niveau des voiries elle est tout à fait d’accord, il faut mener des études avant la campagne.

Remarques de Patrick Manetti :

- bilan transmis par M. Tailleur très explicite

- au niveau de la DETR pas versée à la commune et à l’avenir réduction de cette subvention - l’année 2018 a été très compliquée avec un endettement important (gendarmerie) - Pourquoi créer un pôle culturel : projet très cher mais avec possibilités de subventions : plusieurs facettes : valoriser le patrimoine de la commune, créer un théâtre de verdure en attirant des spectacles du festival d’Avignon, créer des animations autour du vin (Roquemaure berceau des Côtes du Rhône). La passerelle pour rejoindre l’autre côté : intéressant

-Miémart : projets de courts de tennis + espace dédié aux sports, afin de dégager de l’espace près de la salle des fêtes pour augmenter la capacité de parking les jours de grandes manifestations -accueil camping-cars avec terrassement/gros œuvre (travail déjà effectué avec une société) - réouverture ligne de chemin de fer : Roquemaure relais

- accueillir également une école de danse au Pôle culturel

Ce projet était lourd financièrement mais pouvait tirer la commune vers le haut et comme vous l’avez dit ce n’était pas un projet prioritaire.

Réponse de Mme le Maire sur le syndicat collège : on doit encore 20 000€ pour que le syndicat meure et qu’on arrive à une entente avec les autres communes pour le relancer (accord Préfecture) Remarque de Patrick Manetti : la commune donnait le plus et la répartition financière avait été révisée mais les autres communes ont refusé.

Réponse de Mme le Maire : règlement à revoir avec l’ensemble des maires du canton /situation difficile à discuter hors CM.

Réponse de Mme Le Maire au sujet du pôle culturel : on n’a jamais dit que ce n’était pas un bon projet mais un projet arrivant trop tôt, l’équipe actuelle souhaite revitaliser aujourd’hui le centre-ville = œuvrer pour améliorer la vie quotidienne des Roquemaurois.

Remarque de Patrick Manetti : je travaille aussi pour la revitalisation du centre-ville : un projet comme le pôle culturel c’est long et pas facile.

Réponse de Mme le Maire : c’est un choix à faire : un choix financier : exemple : la caserne des pompiers : le terrain communal (beaucoup moins cher) a été validé par le SDIS, et les pompiers sont satisfaits : l’emplacement est stratégique du point de vue des accès facilités vers les autres communes pour leurs interventions

Remarque de Mme le Maire : conformément au règlement intérieur du droit de parole nous devons procéder au vote.

28 VOIX POURPour adoption

12

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°17 – FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – Rapporteur : Michel BERARDO

« Le Compte Administratif du budget général est détaillé à l’Assemblée municipale considérant que la commission des finances s’est réunie le 24 juillet 2020.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget général joint, qui présente les résultats suivants : FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 889 176.31

Recettes 6 487 677.46

Excédent / Déficit reporté + 275 971.29

Soit un résultat de + 874 472.44

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 364 099.36

Recettes 2 537 855.87

Excédent / Déficit reporté + 452 571.05

Soit un solde d’investissement de + 626 327.56

Restes à réaliser en dépenses 858 550.49

Restes à réaliser en recettes 1 748 760.95

Soit un solde de restes à réaliser de + 890 210.46

« Soit un excédent de financement de 1 516 538.02

»

Mme Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle.

7 VOIX POUR (P. MANETTI, MC. JANSEN, J. BRUNET, S. CARDENES, M. PUGIBET, C. CANDELA, L. ROUSSELOT)

19 ABSTENTIONS

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°18 – FINANCES – COMPTE DE GESTION 2019 – Rapporteur : Michel BERARDO

« Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du budget général, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu la commission municipale des finances réunie le 24 juillet 2020.Pour adoption

13

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°19 – FINANCES – VOTE DU RESULTAT 2019 – Rapporteur : Michel BERARDO

« Après avoir voté le Compte Administratif 2019 du Budget général et constaté son résultat de fonctionnement de 874 472.44 €,

Considérant l’excédent de financement de ce budget en investissement de 1 516 538.02 €, restes-à- réaliser compris (dont l’emprunt de 1 200 000€),

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget général comme suit : . 1068 – Excédents capitalisés 874 872.44 € »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N°20 – FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2020 – Rapporteur : Michel BERARDO

« Le Budget Primitif 2020 du budget général est présenté à l’Assemblée municipale par chapitres et articles considérant que la commission des finances s’est réunie le 24 juillet 2020. Il est rappelé que le budget est voté par chapitres et en investissement, par opérations.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

APPROUVE le budget primitif 2020 joint, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 5 892 276.50 €

Section d’investissement 5 175 218.74 € »

26 VOIX POUR

2 ABSTENTIONS (P. MANETTI, MC. JANSEN)

ADOPTE A LA MAJORITE

DOSSIER N°21 – FINANCES – SUBVENTION 2020 AU CCAS – Rapporteur : Michel BERARDO

« Vu le Budget Primitif 2020 du budget général présenté à l’Assemblée municipale par M. Michel BERARDO et la commission des finances réunie le 24 juillet 2020.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

DECIDE :

De verser une subvention au budget primitif 2020 du CCAS correspondant à :Pour adoption

14

- La subvention de la Commune de 64 000 € augmentée de 10 000 € correspondant aux loyers de la « donation ROCHE », déduction faite des différents frais de gestion à la charge de la Commune concernant ce bâtiment.

- Soit un total de 74 000 € »

28 VOIX POUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

DOSSIER N° 22 - FINANCES – AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE/ PYRENEES MEDITERANEE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON – Rapporteur : Luc Rousselot

« Dans le cadre du contrat Bourgs-Centres avec les 7 communes de la communauté d’agglomération du Grand Avignon situées dans la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, la commune de Roquemaure, par la délibération n°2020_02_003 du 27 février 2020 a voté : Au titre de l’enjeu 2 (Développer le confort de vie, le vivre-ensemble et la mobilité interne au Grand Avignon :

- La création d’une passerelle piétonne sur le canal pour relier les pôles culturels et sportif - La création de terrains de tennis sur le pôle sportif Miémart

- L’aménagement d’un pôle culturel

- La rénovation du mur des péagers et de la tour de la Reine

- L’aménagement de l’ancien lavoir en musé des vieux outils

Pour un montant total estimé à 6 355 K€

Considérant que ces aménagements n’étaient pas prioritaires pour le confort de vie, le vivre ensemble et la mobilité interne au Grand Avignon, la nouvelle majorité a proposé aux habitants de Roquemaure qui l’ont validé (élection du 15 mars 2020) un projet d’aménagement restructurant le centre-ville afin de de le rendre attractif, vivant et agréable à vivre dans l’objectif de revitaliser la commune : - Modification de l’entrée de ville Nord par l’Escatillon en sens unique permettant la réalisation de voies dévolues aux déplacements doux

- Modification de la sortie de ville Nord par le Pont de Miémart en sens unique permettant la réalisation de voies dévolues au déplacements doux

- Déplacement de la voie de circulation au droit de la place de la Pousterle afin de créer une esplanade dévolue aux piétons et terrasses pour les commerces.

- Requalification du parking de la Pousterle et liaison piétonnière vers la digue et le jardin botanique

- Piétonisation de la place de la mairie, des rues de la liberté, Émile Jamais et De Prilly - Requalification de l’entrée et sortie de ville Sud (route de Sauveterre) permettant la réalisation de voies dévolues aux déplacements doux

La rénovation du mur des péagers et de la tour de la reine sont conservés.

Le montant total estimé de ces travaux s’élève à 4 550 K€.

Il convient par conséquent de demander l’établissement d’un avenant au contrat territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée avec la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,

Approuve la demande d’établissement d’un avenant au contrat territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée avec la communauté d’agglomération du Grand Avignon.

Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. »

27 VOIX POUR - 1 ABSENTION (P. MANETTI)

ADOPTE A LA MAJORITEPour adoption

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DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

. N°2020_043 du 30 juin 2020 visée en préfecture le 02 juillet 2020 portant attribution d’une concession dans le cimetière communal (CO 35). L’emplacement n° 35 - carré CO, est concédé pour une durée de 15 ans, à Mmes SICH Mireille et SICH Vanessa, demeurant 1650, chemin de l'Olivier Rolland à Roquemaure (30 150), pour y fonder la sépulture familiale.

. N°2020_044 du 30 juin 2020 visée en préfecture le 03 juillet 2020portant attribution d’une concession dans le cimetière communal (CO 34). L’emplacement n° 34 - carré CO, est concédé pour une durée de 30 ans, à la famille GARCIA, pour y fonder la sépulture familiale.

. N°2020_045 du 1er juillet 2020 visée en préfecture le 03 juillet 2020 portant gestion et maintenance logiciel cimetière ELABOR. Il convient d’accepter la proposition du Groupe ELABOR, sis 18 rue des Mûrgers à Messigny & Vantoux (21 380) pour la gestion et la maintenance informatique du logiciel du cimetière. Le coût de l’abonnement, pour une période d’engagement de 5 ans, est de 599.92 € HT annuel à compter du 26/08/2020. Ce tarif comprend :

- Hébergement et sauvegardes

- Maintenance, assistance technique et hotline

- Comptes utilisateurs illimités

. N°2020_046 du 2 juillet 2020 visée en préfecture le 03 juillet 2020 portant continuité budgétaire en période de crise. La mise en place des mesures de continuité budgétaire afin d’assurer les flux financiers essentiels, permettant d’engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites au budget de l’exercice 2019, la Commune n’ayant pas adopté son budget 2020.

. N°2020_047 du 1er juillet 2020 visée en préfecture le 08 juillet 2020 portant fourniture et livraison en liaison froide de repas et de gouter au multi accueil « L’Auceloun » avec Terres de Cuisine – avenant n°1. Il convient de signer l’avenant 1 pour le marché de fourniture et livraison des repas et goûters au multi accueil l’« Auceloun » à la société TERRES DE CUISINE sise ZI de la Courtine, 41 route des Rémouleurs 84000 AVIGNON. Cet avenant n’a pas d’incidence financière. Dans le contexte du CORONAVIRUS, TERRES DE CUISINE en accord avec la structure met en place des modalités exceptionnelles concernant l'ensemble des repas pour faciliter le service de restauration (possibilité de repas froids et de conditionnements individuels, modifications des délais de livraison, modifications sur le contenu des repas) jusqu’au 31/08/2020 inclus.

. N°2020_048 du 4 juillet 2020 visée en préfecture le 08 juillet 2020 portant modification des tarifs

2020 de la piscine. Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus Covid-19, les horaires d’ouverture de la

piscine ont été modifiés et restreints avec une ouverture de 10h à 12h et de 15h à 19h (fermeture le

lundi).

A chaque entrée à la piscine municipale, les tarifs suivants seront appliqués comme suit :

• Adultes 4.00€

• Séniors + 60 ans et handicapés 3.00€

• Enfants – 14 ans 2.00€

• Carnet de 10 tickets adultes 32.00€

• Carnet de 10 tickets enfants 14.00€

. N°2020_049 du 1er juillet 2020 visée en préfecture le 08 juillet 2020 portant contrat d’hébergement avec Edyssyum pour le logiciel de gestion électronique de documents Maarch sur la plateformePour adoption

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« HƐllyum » - avenant n°1. Il convient d’approuver l’avenant 1 du contrat d’hébergement du logiciel MAARCH sur la plateforme « HƐllyum » à passer avec la société EDISSYUM CONSULTING sise 20 impasse Sainte Thérèse – 84200 CARPENTRAS. La durée initiale du contrat reste inchangée, à savoir jusqu’au 14/12/2022. Le nombre d’utilisateurs passe de 35 à 45 accès. L’espace de stockage maximum est fixé à 20 Go (contrat initial : 10 Go). A compter du 01/07/2020, le coût du service s’élève à 210,00 € HT par mois (au lieu de 173,00 € HT précédemment).

. N°2020_050 du 8 juillet 2020 portant convention d’intervention « Musique à l’école » 2020-2021 avec Musique Expression. La signature d’une convention d’intervention « Musique à l’école » entre l’école de Musique Intercommunale « MUSIQUE - EXPRESSION » représentée par M. François BEGUIN, Directeur, sise 6 impasse du relais de poste – BP 31, La Bégude à 30650 Rochefort du Gard et la commune pour assurer des cours de musique pendant le temps scolaire à raison de 4h30/semaine en maternelle et 9h75/semaine en primaire. Les séances de musique seront assurées par Monsieur Puglièse Jérome et Madame Molina Isabelle, titulaires du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI) de septembre 2020 à juin 2021 soit à l’école maternelle, soit à l’école primaire, selon le planning défini dans la convention. Le tarif horaire est de 38,50€ net de TVA et le règlement s’effectuera par mandat administratif sur présentation de factures.

QUESTIONS DIVERSES

Information de Mme le Maire

Installation de la fibre : en fin d’année civile les 2/3 de la commune seront couverts et le reste au

printemps 2021 : très bonne nouvelle

Pas de question.

Fin de séance à 20h56.