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Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - logo Juin 2014)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Budget,
En application de l’article L.2121-27-1 de la loi du 27 février 2002, cette page est destinée à la libre expression politique des élus municipaux. La rédaction décline toute responsabilité sur la teneur des propos tenus.
tribune politique
tribune politique
< expression libre 19
Doit-on s’inQuièteR suR les PRioRités ?
Au fil de ces deux mois écoulés, nous avons été
surpris de constater l’abandon de projets impor-
tants pour les Deuillois.
Petite enFance / Famille / éDucation
Maison de la petite enfance :
Abandon de l’agrandissement de la crèche collec-
tive, soit 20 berceaux supplémentaires. Ce projet
qui aurait permis de répondre aux attentes de
nombreux futurs parents a été suspendu sans
solution à court terme. Pourquoi ?
Réforme des rythmes scolaires :
Alors même qu’une concertation avait été menée
l’année dernière (les parents avaient répondu majo-
ritairement à 45 minutes de Temps d’Activité
Périscolaire), nous n’avons aujourd’hui aucune
autre information que l’abandon du projet sur lequel
enseignants et parents avaient longuement travaillé.
Les échos qui nous parviennent ne semblent pas
" profitables aux enfants et non préjudiciables aux
parents ". En effet, pas de sondage auprès des
parents des petits Deuillois !
La nouvelle municipalité a décidé qu’il n’était pas
nécessaire de les consulter et imposerait la libération
du vendredi après-midi comme seule proposition.
La liste " des engagements et des actes " dénon-
çait les décisions brutales et autocratiques de
Mr.NOYER. Cette absence de concertation, n’est-
ce pas la même chose ?
uRBanisme
La nouvelle municipalité parlait de " marquer une
pause dans les programmes immobiliers "… . Nous
découvrons sur le terrain mitoyen à la poste un pan-
neau annonçant un nouveau projet immobilier
NEXITY. Un nouvel immeuble supplémentaire… ?
sécuRité
Commissariat :
L’un des engagements était de construire dans les
deux ans un commissariat de police…celui-ci
semblerait compromis puisque nous apercevons
encore un terrain vague…
Le passage à niveau de Deuil/Montmagny :
Le préfet avait validé l’installation de radars et de
zébras afin d’éviter de nouveaux accidents sur le
si tristement célèbre " PN4 ", passage à niveau le
plus accidentogène d’Ile-de-France. Cet aména-
gement est refusé en bloc, la municipalité préfère-
rait s’orienter vers une " hypothétique " fermeture
du passage à niveau.
Eh bien non ! Même si " on " vous l’a dit, tous les
projets initiés par notre ancien maire n’étaient pas
si mauvais. Ils ont toujours été validés de manière
unanime par vos représentants. Faire table rase
du passé en remettant à plus tard les dossiers qui
vous tiennent à cœur, ne fera pas de Deuil la
Barre une ville du " bien-vivre ".
Transparence, Concertation, participation de cha-
cun : après ces deux mois de travail nous sommes
loin des promesses auxquelles beaucoup de
Deuillois ont cru ! Espérons que cela ne dure pas
six ans !
Jean BeValet, audrey GuilBauD,
anne Gaëlle maeRten
Groupe " union Républicaine pour l’avenir
de tous les Deuillois "
Des enGaGements ? act 2 :
la Baisse Des imPôts...
Lors du dernier conseil municipal, nous nous
sommes abstenus sur le vote des taux d'imposi-
tion communaux pour l'année 2014.
le gel du taux et de l'alternance
Faute d'informations suffisantes sur le budget,
comment nous engager sur le volet recettes,
même partiel, sans connaître, même grossière-
ment, le volet des dépenses. On aurait pu croire
qu'une nouvelle majorité nous aurait proposé un
petit débat d'orientation budgétaire. Mais ce sont
bien les mêmes élus qui ont voté toutes les
hausses d'impôts, lors du précédent mandat. Ils
ont même voté le budget fin 2013 tout en se pré-
sentant aux élections contre le maire de l'époque
et promettant une baisse d'impôt ! C'est bien l'ab-
sence de renouvellement qui permet un vote aussi
important sans que cela soit débattu en commis-
sion des finances..
Vers une inéluctable augmentation des impôts ?
Sur un budget municipal d'environ 34 millions
d'euros, le prélèvement de l'impôt local représente
40% des recettes de la ville. Au cours de ce
conseil, la majorité proposait un gel des taux c'est
à dire exactement ce que proposait la liste
" Changez Deuil " dans son programme...
Dans le même temps, la note préparatoire du
conseil expliquait l'impact sur les recettes de la fai-
ble augmentation des " bases fiscales " (valeur
locative cadastrale), 0,90%, fixées par l'adminis-
tration de Bercy. Lors du conseil municipal, nous
avons donc posé la question suivante : avec cette
augmentation des dites « bases », les administrés
ne risquent-ils pas de subir une augmentation de
leurs impôts ?
La réponse fut " non, il n'y aura pas d'augmenta-
tion d'impôts "... Or, nous pouvons affirmer que les
impôts locaux de chaque Deuillois vont augmenter
de 0,90%.
la promesse de baisser les impôts, déjà, mise
à mal
La liste de droite, " Des engagements et des
actes " soutenue par l'UDI, avait promis de " bais-
ser substantiellement les taux d'impôts décidés au
niveau communal ". Et pour cause, les impôts à
Deuil -La- Barre ont augmenté de 40% en deux
mandatures. L'actuel maire qui attaque son 4ème
mandat de conseillère municipale vient donc de
rompre, déjà, sa promesse : une augmentation
n'étant pas une baisse !
Face à l'affaiblissement des ressources (baisses
des dotations de l'Etat) et face à l'augmentation
incompressible des dépenses (réforme des
rythmes scolaires), il était démagogique, de la part
de cette majorité, de faire croire aux Deuillois
qu'ils payeraient moins d'impôts.
Fabrice Rizzoli, marie PenicauD, alain
PaRant, Brigitte Goche BaueR
Groupe " changez Deuil "
Rythmes scolaiRes
La mise en œuvre de la réforme des rythmes sco-
laires génère de légitimes inquiétudes, notamment
pour ce qui est de son financement, dans un
contexte budgétaire plus que contraint.
Beaucoup d’incertitudes demeurent après le
Conseil des Ministres du 7 mai qui a prolongé d’un
an le fonds d’amorçage et acté quelques assou-
plissements.
La réponse de l’état sur les aides financières reste
à ce jour insuffisante, alors que sa compétence en
matière d’organisation du temps scolaire justifierait
qu’il assume totalement ses responsabilités et les
conséquences de ses décisions.
Les activités périscolaires sont une compétence
non obligatoire des communes. Il convient donc de
laisser à celles-ci la plus grande liberté pour les
organiser selon les modalités qu’elles doivent défi-
nir localement en fonction des réalités du terrain.
C’est dans cet esprit, que nous avons dû réfléchir
dans un délai extrêmement court à l’élaboration du
scénario le mieux adapté aux attentes des ensei-
gnants et des différentes fédérations de parents
d’élèves pour initier un Projet éducatif conforme
aux besoins des enfants.
Les dernières modifications de la loi Hamon vont
ainsi nous permettre de transformer le scénario ini-
tialement retenu (TAP, Temps d’Activités Périscolaires
journaliers de 15h45 à 16h30) en scénario n°4 :
faire du mercredi matin la 5e matinée obligatoire
du temps scolaire et aménager le vendredi après-
midi de 13h30 à 16h30 au TAP inclus dans le pro-
jet éducatif territorial.
Ainsi, les 3h du vendredi après-midi permettront
des activités plus variées, des déplacements vers
des structures municipales extérieures et un recru-
tement plus adapté.
Le temps TAP restera facultatif, gratuit et aucun
enfant ne quittera l’école avant 16h30 si la famille
ne le souhaite pas.
Il faut pouvoir donner du temps aux enfants, pour
qu'ils puissent bénéficier utilement des supports
artistiques, culturels et sportifs qui leurs seront
proposés, en respectant leur rythme de vie.
Il faut donner du temps aux intervenants pour qu'ils
puissent développer un projet éducatif pertinent.
Il faut donner aux uns et aux autres le temps du
bien vivre ensemble, préalable indispensable à
l'épanouissement et à la socialisation de nos
enfants pour lesquels nous voulons l’excellence.
Nous savons combien le travail des enseignants
est essentiel pour la réussite de nos enfants, mais
aussi combien il peut parfois être difficile.
Et quand il devient trop difficile, il devient moins utile.
Nous ferons donc en sorte que la pertinence des
activités engagées dans le cadre périscolaire,
puisse être une valeur ajoutée au projet éducatif
mis en place par les enseignants.
Un observatoire sera installé pour évaluer les
éventuelles difficultés qui pourraient survenir dans
le bon déroulement de cette réforme.
michel Baux, Dominique PetitPas,
othmane allaoui
Groupe " Des engagements et des actes
pour Deuil-la-Barre "