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Arrêté - Arrete Municipal 2024 242 reglementant la circulation et le stationnement Route de Cornassac VCN°62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 242 reglementant la circulation et le stationnement Route de Cornassac VCN°62)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KARKRKE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/242
Arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et le stationnement
Route
de
Cornassac
: VC
N°62
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales :
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
LE
Code
de
la Route
;
Considérant
la demande
de
l’entreprise
ENSIO
EST
située
8/10
Rue
Orange
63118
CEBAZAT
en
date
du
25
novembre
2024 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
faciliter
les
travaux
d’aiguillage
et
de
tirage
de
la
fibre
optique
dans
les
chambres
et
fourreaux
existants
Route
de
Cornassac
: VC
N°
62.
ARRETE:
Article
1er
: Conditions
d'exécution
des
travaux
La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
restreinte
par
demi-chaussée
Route
de
Cornassac
: VC
N°
62
afin
de
faciliter
les
travaux
d’aiguillage
et
de
tirage
de
la
fibre
optique
dans
les chambres
et fourreaux
existants.
Le
stationnement
de
toutes
catégories
de
véhicules,
ainsi
que
le dépassement,
seront
interdits
sur
la zone
de
travaux
afin
de
faciliter
le déroulement
de
ceux-ci.
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
sur
la zone
de
travaux.
Article
2
:
L’alternat
sera
réglementé
par
feux
tricolores
à
compter
du
lundi
9
décembre
2024
et
pour
une
durée
de
9jours
calendaires
de
7h30
à
18h.
Faute
d'exécution
dans
ce délai,
et sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état.
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Ciermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
6
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-SIGOLENE,
le 27
novembre
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,