Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 250209 cle2d386c

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 250209 cle2d386c Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 250209 cle2d386c)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Liberté » Égaltté « Fratrraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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Année 2009

Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté n° 200934-3 du 3 février 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Numéro spécial

25 février 2009

BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frEE

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté du 24 février 2009 modifiant l’arrêté n° 200934-3 du 3 février 2009 portant délégation

de signature à

Monsieur Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-6292 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 7et8;

Vu l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à

l'organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’Etat en mer ;

Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense

auprès des préfets de zone de défense , modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;

Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de police ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à Porganisation et à

l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la

déconcentration de la représentation de l’Etat devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;

Vu le décret du Président de la République du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur Michel SAPPIN, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense

Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense sud, préfet des Bouches-du-Rhône :

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996.

Vu le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 95-1197 du 6 novembre 199$ portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale

Vu le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale :

: Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique

Vu le décret 2006-975 du 1” août 2006 portant code des marchés publics

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Vu l’arrêté ministériel du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats

généraux pour l’administration de la police ;

Vu l'arrêté rninistériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés

locales du 18 janvier 2005 relative à l’architecture des Budgets Opérationnels de Programme pour

le programme police nationale ;

Vu la circulaire NOR/INT/D/92/00277/C du 29 septembre 1992 relative au traitement des accidents de la circulation impliquant des véhicules administratifs ou dont sont victimes des agents relevant du ressort des secrétariats généraux pour l'administration de la police

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;ARRETE

Article 1° : L'article 14 de l’arrêté n° 200934-3 du 3 février 2009 est modifié ainsi qu’il suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles LUDINARD , directeur de la logistique, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par :

= Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, chef du

bureau des moyens mobiles et de l'armement,

- Monsieur François ROUIRE, ingénieur des services techniques, chef du bureau de

l'armement, de l’habillement, des moyens généraux et de la plateforme logistique,

- Monsieur Francis JACOBS, ingénieur des services techniques, chef de l’antenne

logistique de Nice. .

- Madame Adeline LATIGE-ZABULON, attachée d'administration de l’intérieur et de

l'outre-mer, chef du bureau de la gestion financière,

- Monsieur Stéphane LANNEAU, ingénieur des services techniques, chef du bureau des

affaires immobilières,

- Monsieur Joël MIGLIOR, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau

des affaires immobilières,

- Monsieur Jean-Michel HERMANTingénieur des services techniques, chef de la délégation régionale du SGAP à Ajaccio,

- Monsieur Bernard BRIOT, ingénieur des services techniques, chef du secteur immobilier

Languedoc-Roussillon,

- Madame Laura SIMON, chef de la section patrimoine, bureau des affaires immobilières. »

Article 2 : L'article 19 de l’arrêté n° 200934-3 du 3 février 2009 est modifié ainsi qu’il suit :

& Dans le cadre de l’exécution des budgets des services de la Zone de Défense Sud, délégation de

signature est donnée aux chefs de services afin de signer:

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000

euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements

juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à

P'UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour l’ Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BALDES, ingénieur principal des services techniques, directeur de

l'Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry BALDES, la délégation qui lui est

conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Bernard ROBBE.

Pour la Base d’Avions et de Sécurité Civile, délégation de signature est donnée à Monsieur Michel RAZAIRE, général commandant de la Base d’Avions et de Sécurité Civile.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel RAZAIRE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Roger GENNAÏ, attaché principald’administration centrale, adjoint au chef de la base, chargé des questions administratives,

financières et juridiques.

Pour le Service Déminage délégation de signature, pour effet de signer les dépenses de fonctionnement liées aux règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents placés sous leur autorité, est donnée à :

- Monsieur Joël LE BRETON, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle,

chef du centre de déminage de Toulon ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël LE BRETON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Didier CAMBIER, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Toulon.

- Monsieur Michel Ange DOMINGO, capitaine de police, chef du centre de déminage de Marseille ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Michel Ange DOMINGDO), la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Luc MITERNIQUE, lieutenant de police, adjoint au chef du centre de déminage de Marseille ; - Monsieur René LABOULAIS, contrôleur de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René LABOULAIS, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Sandrine LESTE, brigadier chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Nice ;

- Monsieur Marc BERTAZZO, capitaine de police, chef du centre de déminage de Montpellier.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Marc BERTAZZ0O), la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Claude DEMOTTE, contrôleur principal des services techniques ;

- Monsieur Philippe MORAITIS, capitaine de police, chef du centre de déminage d’Ajaccio. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe MORAITIS, la délégation qui lui est conférée par Le présent arrêté sera exercée par Monsieur Pascal VENET, capitaine de police ;

- Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre VOLELLI, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Gérard MEDORL, brigadier- major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Bastia. »

Article 3: Le reste demeure sans changement.

Article 4 : le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait à Marseille, le 24 février 2009

Le Préfet

49° Michel SAPPIN