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Arrêté - SG 159 2024 MOTER travaux GRDF modification de branchement 11b avenue Marc Nouaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 159 2024 MOTER travaux GRDF modification de branchement 11b avenue Marc Nouaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
rAilléeinn,«
NU
ARRETE
DU
MAIRE
N°$G/159/2024
OBJET
: Travaux
GRDF,
modification
de
branchement,
au
n°11b
avenue
Marc
Nouaux
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et R610-5
du
code
pénal
;
VU
Je code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
Je Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
KR.
413-1,
R.
417-10
et R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et notamment
le
livre
1,
4%
bartie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
10/04/2024
de
la
Société
MOTER,
20
rue
Marcel
Issartier
—
33700
MERIGNAC,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
GRDF,
modification
de
branchement,
au
n°11b
avenue
Marc
Nouaux
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Au
n°11b
avenue
Marc
Nouaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à 30km/h
et la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
Le 3
juin
au
12
juillet
2024
ARTICLE
2
: La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
et selon
les
prescriptions
suivantes :
>
Le
terrassement
sera
réalisé
sur
une
profondeur
de
15
cm
>
Les
déblais
seront
évacués
en
décharge
agréée
>
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
b
La
finition
sera
réalisée
en
calcaire
0/6
compacté
mécaniquement
sur
une
épaisseur
de
15
cm
en
renvoyant
les
eaux
pluviales
vers
le caniveau
(2%
de
pente
sur
le trottoir)
>
La
chaussée
sera
balayée
et le chantier
nettoyé
CHAUSSEES > Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge >
L’enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
b- Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d’épaisseur jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la voirie
existante
»
Deux
couches
de
10
cm
de
grave
ciment
dosé
à 4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et
compactées
mécaniquement
>
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
coller
les
2 interfaces
>
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrober
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5 cm
(une
réfection
provisoire
à l’enrobé
à froid
s’avère
nécessaire
s’il n’est pas
possible
de mettre
en
œuvre
des
enrobés
à chaud
avant
la remise
en
circulation)
>
La
réfection
présentera
une
sur-largeur
de
part
et d’autre
de
la tranchée
de
10
cm.
>
Un
joint
à l’émulsion
de
bitume,
sablé
à l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d’assurer
l’étanchéité
de
la couche
de
roulement
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 -33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
3:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le président
du
Département
-
M.
le chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le chef de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
MOTER
CESTAS,
03
juin
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX