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Convocation - 43 Motion Ligne du Medoc
Arrêté - RD209 Ludon Medoc Mise en service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - RD209 Ludon Medoc Mise en service)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ss,
ss.
9
Gironde LE DÉPARTEMENT
ss
os
ss
con
à
:
_—
Arrêté
du
û
4
NON.
2024
Direction
Générale
Adjointe
chargée
de
la
Transition
Ecologique
et
de
l'Aménagement
Direction
des
Infrastructures
Direction
adjointe
Entretien
Exploitation
Infrastructures
de
voirie
N°
arrêté
: TN24096AP
COMMUNE
DE
LUDON-MÉDOC
ROUTE
D209
Rectifications
de
virages
ARRÊTÉ
DE
MISE
EN
SERVICE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
VU
le code
de
la route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifié
par
arrêtés
successifs, VU
les
arrêtés
de
délégation
de
signature
N°
2024.2193.ARR
et
N°2024.2197.ARR
du
13
septembre
2024,
,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rectifications
des
virages
de
la
RD
209
sont
achevés
et
qu'il
y a
lieu
de
l'ouvrir
à
la
circulation
publique,
SUR
PROPOSITION
du
directeur
général
des
services
du
département
de
la
Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-
la
route
D209,
route
départementale
bidirectionnelle,
du
PR
5+570
au
PR
7+080
,
hors
agglomération,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LUDON-MÉDOC
est
mise
en
service
à
compter
du
08
novembre
2024
et
restera
le
numéro
RD
209. ARTICLE 2
- Les
règles
du
code
de
la
route
s'appliquent
sur
cette
section
de
route
départementale.
ARTICLE
3
- Sont
abrogées
les
dispositions
antérieures
contraires
à
celles
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
- Sur
cette
portion
de
route
la
vitesse
sera
limitée
à
70km/h.
ARTICLE
5
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
le
24
novembre
1967
et
modifiée
par
arrêtés
successifs.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
LUDON-MÉDOC
par
les
soins
du
Maire.
ARTICLE
7 -
* Monsieur
le
directeur
général
des
services
du
département
de
la
Gironde,
* Monsieur
le Maire
de
LUDON-MÉDOC,
* Monsieur
le
responsable
du
centre
routier
départemental
du
Médoc,
* Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Gironde,
ou
le
directeur
de
la
Sécurité
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
département
de
la
Gironde.
Faità Bordeaux,
le
©
4
OV. 2024
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Pour
lÿPrésiden\
du
Conseil
départemental
et par
délégation,
Le Directeur
Général
Adjgint chargé de la Transition Ecologique
et de
l'Aménagement
Frédéric PERRIERE