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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Morlaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+16 11 23+SIGNÉ)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Transports,
VILLE
DE
MORLAIX
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 NOVEMBRE
2023
Président
: Jean-Paul
VERMOT.
Étaient
présents
:Jean-Paul
VERMOT
;Patrick
GAMBACHE
;
Catherine
TRÉANTON
;Yvon
LAURANS
;
Nathalie
BARNET
;
André
LAURENT
;
Frédéric
L'AMINOT
;
Laëtitia
ABILY
;
Jérôme
PLOUZEN
;
Françoise
QUÉINNEC
;
Ismaël
DUPONT
:
Marie-Françoise
MADEC
;
Patricia
STÉPHAN
;
Elise
KÉRÉBEL
;
Katell
SALAZAR
:Henri-Merin
GABA
ENGABA
;
David
GUYOMAR
;
Kristell
BRETON
;
Jolan
FAUCHEUR:
Eugène
DAVILLERS-CARADEC
;
Jean-Charles
POULIQUEN
;
Georges
AURÉGAN
;Alain
DANIELLOU.
Ont
donné
procuration
:Valérie
SCATTOLIN
à Patrick
GAMBACHE
;Ahamada
ZOUBEIRI
à Henri-Merin
GABA
ENGABA
;Ludivine
LE
MEN
à
Catherine
TRÉANTON;
Ghislain
GUENGANT
à
Jérôme
PLOUZEN
;Maëla
BURLOT
à Ismaël
DUPONT
;
Christophe
STEWART
à Georges
AUREGAN
;Marie
GALLOUÉDEC
à Yvon
LAURANS
:Serge
MOULLEC
à Alain
DANIELLOU
;Sabine
DUVAL-ARNOULD
à Jean-Charles
POULIQUEN.
Absent
: Camille THOMAS.
(arrivé à la DFn°23-06-02)
Monsieur
André
LAURENT
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L. 2121-15
du Code
général
des collectivités territoriales. La séance
est ouverte
à 18 heures
et 35
minutes. Monsieur
le Maire
: « Chers collègues,
il est 18h35,
nous allons pouvoir ouvrir nos travaux.
Il y a encore
quelques
retardataires
qui ne
tarderont pas
à nous
rejoindre.
Permettez-moi,
en préambule
et en notre
nom,
d'adresser mes
remerciements
les plus sincères,
mais
vraiment
les plus sincères,
aux
employés
municipaux,
prioritairement,
qui depuis
15 jours se sont mobilisés pour effacer au plus vite les stigmates
de
la tempête.
Quand
nous
nous
sommes,
pour
certains,
retrouvés
très
tôt ce jeudi
matin,
lorsque
l'ensemble
des
accès
de
Morlaix
était
malheureusement
jonché
d'arbres,
et
pour
certains
d'une
circonférence
certaine,
c'était un
véritable
honneur que
de pouvoir assister au déploiement
des
agents
municipaux.
Ils étaient
une
dizaine
qui avait accepté
de
se mobiliser dans
le cadre
de
l'astreinte
et je
souligne
leurs premiers
travaux puisque
leurs premiers
travaux ont été de dégager
l'orée du bois pour
permettre
aux
pompiers
du
centre
de
secours
de
se
déployer
sur l'ensemble
du
territoire.
Les
crises
arrivent ; nous
les
partageons,
nombreuses,
depuis
ce
début
de
mandat.
Je
ne
vais
pas
toutes
les
énumérer,
mais
cette
nouvelle
tempête
a encore
démontré
l'utilité
des
services
publics.
J'y
associe
évidemment
les forces de l'ordre qui avaient aussi mobilisé
un dispositif d'astreinte
exceptionnel,
et les
agents d'Enedis dont certains sont en ce moment même
encore sur le terrain, avec des pensées spéciales
et des
condoléances
pour l'agent d'Enedis
décédé
à Pont-Aven.
En
tout cas,
ce fut, dans
le cadre
de
cette
nouvelle
mobilisation,
une
belle
démonstration
du
déploiement
du
service
public
municipal.
Je
n'oublie pas,
nous l'avons souligné lundi soir, les agents du SEA,
puisque
l'ensemble
du système
d'eau,
adduction
d'eau potable,
assainissement
a été largement
touché par les pannes
électriques
des arbres
tombés.
Je nous associe tous, collectivement,
aux remerciements adressés aux agents municipaux,
mais
à l'ensemble des agents des services publics qui se sont mobilisés pour le rétablissement de la situation. IFreste, sur Morlaix, quelques situations individuelles ; a priori, le demier point de situation que nous avons fait sur les absences
d'approvisionnement
en
électricité
collective
sont
visiblement
traitées
et je prends
une
extrême
prudence,
puisque
quelquefois des rétablissements
dans
des secteurs ont été momentanés
et
le
courant
a
redisparu.
Le
boulot
reste
à
faire
sur
l'ensemble
du
territoire.
Le
Haut-Léon
a
été
particulièrement touché
et maintenant,
ce sont des amis
associés
au sein du Pays
de Morlaix,
avec des
dégâts
sur
les
bâtiments
publics,
sur
les
bâtiments
agricoles,
qui
sont
extrêmement
nombreux.
Heureusement,
aucun
de
nos
concitoyens
n'a
eu
à payer
de
sa
santé
un
accident
au
cours
de
cette
tempête
; les messages
de prévention
avaient été nécessaires
et suffisants,
comme
le veut l'expression
consacrée.
Voilà,
chers collègues, je ne voulais pas débuter ce conseil municipal sans
un remerciement
appuyé
aux agents
du service public.
»
[Appel des conseillers municipaux] Monsieur
le Maire
: « Le prochain point appelle la nomination
du secrétaire de séance.
Vous
vous êtes
désigné volontaire,
Monsieur André
LAURENT.
Merci.
Nous pouvons passer à l'approbation des comptes
rendus
des
conseils
municipaux
du 29 juin 2023
et du 28 septembre
2023.
Chers
collègues,
avez-vous
des commentaires
sur ces comptes
rendus
? S'il n'y en a pas, pour l'approbation de ces comptes
rendus,
y a-t-il des
abstentions
ou des oppositions
? Je vous remercie.
Vous
avez la liste des décisions
que j'ai
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Avez-vous
des
questions
sur
ces
quatre
décisions prises
? Si vous n'en avez pas, nous devons délibérer sur la prise d'acte de ces décisions.
Pas
d’abstentions,
pas d'oppositions
? La prise d'acte est actée.
» >
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
PRISES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
23-06-01
Fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
les
besoins
de
la cuisine
centrale
Vérification
et maintenance
des
installations
de
barrières,
portails
automatiques
et
DR
portes de garages
motorisées
- avenant 2 au
marché
n° 22.018.01
23-06-03
Télésurveillance
des
alarmes
anti-intrusion
des
divers
bâtiments
gérés
par
la Ville
de
Morlaix
- avenant
n°
1 à
l'accord-cadre
n°22.037.01
23-06-04
Travaux
de
construction
d'un
restaurant
scolaire
et d'une
halte-garderie
à l'école
Corentin
Caër
- Avenants
Monsieur
le Maire
: « La première
délibération
n'apparaît pas
dans
le cadre
de l'ordre du jour puisque
nous
vous
avons
transmis
par
messagerie
aujourd'hui
une
délibération
déposée
sur table ; avant
de
pouvoir la présenter en fin de conseil,
il me
faut requérir votre accord pour l'inscrire sur l'ordre du jour.
Il
s’agit de l'avance
de trésorerie de la Ville de Morlaix au profit de son
CCAS.
S'il n'y a pas d'abstentions
ou
d'oppositions
pour
son
inscription,
elle
est
inscrite; nous
la retrouverons
en
fin de
conseil.
Nous
pouvons
attaquer le premier point qu'il me
revient de présenter,
qui est le rapport
de
la SEMBREIZH,
puisque
nous
sommes
actionnaires
de
la SEMBREIZH.
»
>
SEMBREIZH
: PRÉSENTATION
RAPPORT
DU
MANDATAIRE
Question n° DAG 23-06-01 Rapporteur : Jean-Paul VERMOT Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
l'article L. 1524-5
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
doit se
prononcer
une
fois
par an
sur
le rapport
écrit qui
leur est
soumis
par leur représentant au conseil d'administration
de la SEMBREIZH
;
Concernant
le rapport écrit du
mandataire
sur l'exercice clos au 31
décembre
2022
;
Considérant
le débat au sein de l'assemblée délibérante
sur le présent rapport
;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
—
Article
1 : se prononcent
favorablement
sur le rapport écrit du
mandataire
sur l'exercice
clos au
31
décembre
2022,
de la SEMBREIZH
;
—
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le
Maire
: « Je
vous
est relatée
cette
histoire
de
cet
outil de
développement
économique
régional qui a été créé en 2016 avec des partenaires bancaires et des partenaires publics,
la Banque
des
territoires, Breizh Immo
la société d'investissement,
et qui a pour objet d'accompagner la revitalisation de
l'ensemble
des
territoires bretons
pour des projets
d'aménagement
sur l'habitat,
sur les commerces
et
qui a également
créé des filiales spécialisées comme
BreizhCité pour des opérations de renouvellement
urbain des centres-villes et centres-bourgs.
La
Ville de Morlaix y est représentée
au sein de l'assemblée
spéciale
des
collectivités
par
moi-même
depuis
le
10 février 2022.
Vous
avez,
page
16,
dans
les
« éléments
notables
», la présentation
des résultats positifs pour l'exercice 2021
qui nous
est présentée
3 à hauteur de 875 928 €. La SEMBREIZH
reste avant tout un outil régional puisque l'actionnaire majoritaire
y est la Région Bretagne,
elle assure une grande partie de son chiffre d'affaires, notamment par les projets
de réhabilitation des lycées.
Nous en sommes
ici à Morlaix avec le projet de rénovation et de réhabilitation
complète
du
lycée
Tristan
Corbière,
un
magnifique
exemple.
Elle
est dirigée
par
Guillaume
DIEUSET,
son Directeur général,
et sa présidence
est assurée
par une
élue
régionale
de notre
circonscription,
en
la personne
de Laurence
FORTIN.
Voilà,
chers
collègues.
Je ne
vais pas
reprendre
la présentation
de
toutes
les
pages.
Avez-vous
des
questions
particulières
sur
le
sujet ?
I! n'y
en
a
pas.
J'ouvre
les
opérations de vote pour la prise d'acte de présentation du rapport.
I! n'y a pas d'abstentions
? I! n'y a pas
d'oppositions
? Je cède la parole à Patrick GAMBACHE.
»
Nombre
de vatants
32
ADOPTÉ>
AVENANT
DE
PROJET
À
LA
CONVENTION-CADRE
PLURIANNUELLE
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
2023-2026
- OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
MORLAIX
Question n° DAG 23-06-02 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
l'article L. 1531-1
du code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la signature de la convention-cadre
du programme
Action
Cœur
de Ville le 21
septembre
2018 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du
14 octobre 2019
portant transformation
de
la convention-cadre
Action
Cœur
de Ville en convention
d'Opération
de Revitalisation
de Territoire
;
Vu
l'avenant n° 1 à la convention-cadre
Action
Cœur
de Ville/ORT de Morlaix signé
le 18 mars
2023 ;
Vu
l'avis favorable
du
comité
de
pilotage
Action
Cœur
de
Ville
Morlaix
— Petites
Villes
de
Demain
de
Plouigneau
et Pleyber-Christ du 21 juin 2023
sur la mise
à jour du programme
d'actions ACV
de Morlaix,
l'extension du périmètre ORT
et la prolongation
du programme
jusqu'en
2026 ;
Vu
le projet d'avenant n° 2 à la convention-cadre
Action
Cœur
de Ville de Morlaix
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
régional
des
financeurs
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
du
13 octobre 2023 ; Vu
la
délibération
n° D23-249
du
13 novembre
2023
de
Morlaix
Communauté
approuvant
le
projet
d'avenant à la convention-cadre
Action
Cœur
de Ville ;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à
la
majorité
(2
abstentions
:
Serge
MOULLEC
et
Alain DANIELLOU)
:
-
Article 1 : approuvent
les termes
de l'avenant de projet n° 2 à la convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de Ville 2023-2026/Opération
de
Revitalisation
du
Territoire de la Ville de
Morlaix,
et le plan d'action contenu
dans
ledit avenant
;
-
Article 2 :
autorisent
Monsieur
le Maire,
sous
réserve
des
validations
à intervenir,
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de Ville » et du
présent avenant
; -
Article 3 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. || peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick GAMBACHE
:
« Oui,
sur
une
délibération
qui
conceme
l'avenant
au
projet
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville 2023-2026.
Comme
vous
le savez,
le programme
Action
Cœur de Ville 2023-2026
a été lancé en 2018 ; il avait pour ambition d'améliorer les conditions de
vie des habitants de la ville moyenne
et de conforter le rôle moteur de ces villes dans
le développement
du territoire. Il a fait l'objet de plusieurs étapes ;
l'une
d'elles a consisté à définir le périmètre
d'Opération
de
Revitalisation,
donc
périmètre
de
Revitalisation
du
Teritoire
qu'on
appellera
ORT
à
partir
de
maintenant.
|! y a donc
eu
un
avenant
en
2021,
qui formalisait
l'enclenchement
des
phases
vraiment
opérationnelles.
Ces
phases
sont
au
nombre
de
14,
14 actions
opérationnelles ; il faudra
en
ajouter
11 autres en 2022.
Et on a, après l'ensemble
de ces actions mises en œuvre,
décidé d'une prolongation
nationale
du
programme
2023-2026
: c'est
de
cela
dont
il s'agit
ce
soir.
L'ANCT,
qui
est
l'Agence
Nationale
de la Cohésion
du
Territoire,
a donc décidé de procéder à un nouveau programme,
lancer une
prolongation
de
ces programmes
; cette prolongation
d'ACV
se caractérise
par une
volonté
de
l'État et
des
partenaires
nationaux
d'approfondir
les
thématiques
fondatrices
du
programme.
I! s’agit
toujours
d'habitat,
de commerce,
de mobilité,
de patrimoine et de service d'équipement.
Une
attention plus forte a
été
inscrite
sur la question
de
la transition
écologique,
donc
nous
retrouverons
un
certain
nombre
de
projets qui tournent autour de cette question.
L'actualisation
du programme
et l'extension
du périmètre
ORT
- je ne le redis pas,
Opération de Revitalisation du Territoire — sont un travail qui a été fait en réunion,
d’abord au mois
de juin 2023.
Nous
avons
eu un ensemble
de partenaires qui ont travaillé avec Morlaix
et Morlaix
Communauté
sur ce prolongement.
La réunion
a permis
de présenter un bilan 2018-2022
du
programme
ACV,
de présenter l'évolution
de
la maquette
opérationnelle
et financière,
et l'évolution
du
périmètre
Opération de Revitalisation du Territoire,
ORT,
et un calendrier des signatures.
Nous
avons eu
ensuite tout l'été pour travailler et, le 13 octobre,
il y a eu une nouvelle réunion qui a permis de présenter
le nouveau
contenu.
Dedans,
nous retrouvons
un certain nombre
de choses
qui ont été demandées
par
l'Agence nationale de la cohésion
du territoire. Nous avons donc un propos sur la gouvernance
du projet,
ce
que
vous
retrouvez
à
l'intérieur ; un
propos
sur
les
modalités
de
suivi
du
déploiement
local
du
programme
ACV
; une
partie
sur les
définitions
du
secteur
d'intervention
du périmètre
ORT
2021,
du
secteur
sauvegardé
patrimonial
de
Morlaix,
du
quartier
Gare,
de
l'ouverture
de
l'entrée
de
ville
et du
village des Genêts d'Or ou de Callac.
Enfin,
un point sur la modification de la cartographie de l'Opération
de
Revitalisation,
avec
une
extension,
la
définition
des
objectifs
de
l'opération
programmée,
d'amélioration
de
l'habitat,
renouvellement
urbain
du
Cœur
de
Ville,
au
travers
d'une
concession
d'aménagements.
Et puis
enfin,
le plan
d'action
prévisionnel
et détaillé,
et les
modalités
de
suivi
de
l'évolution du programme.
Vous
avez donc tout cela à l'intérieur du document
annexé,
qui reprend donc
l'ensemble
de ces éléments.
Ensuite,
les actions
et les chiffres du
calendrier de la convention
ont été mis en place
et nous
avons
à
présent une
nouvelle maquette
financière et opérationnelle
qui est à l'intérieur de cette prolongation,
de
cet
avenant.
Nous
avons
aujourd'hui
63 actions
dans
cette
maquette;
alors
je
redis,
premier
module
2018-2020,
nous
avions
11 actions,
assez grandes
on
va dire,
assez
étendues,
et puis s'en est
suivie
une
première
prolongation
avec
11 actions
également,
et
là
aujourd'hui
nous
sommes
avec
63 actions
beaucoup
plus
fines,
beaucoup
plus
détaillées
et
beaucoup
plus
concrètes.
Le
nombre
d'actions
est réparti
comme
suit : nous
avons
14 actions
sur la question
de
l'habitat,
pour
un
chiffre
de
76 millions d'euros ; une
partie
d'actions
sur le commerce,
l'économie
et le tourisme,
donc
huit actions
pour
13,5 millions
;
neuf actions
sur la mobilité
pour
14 millions;
14
actions
sur l'espace
public
et le
patrimoine
pour
13 millions
d'euros;
et,
sur
les
équipements
publics,
14 actions
qui
représentent
51 millions d'euros. Sur les 90 millions portés par l'intervention publique,
la répartition est la suivante :
l'État et les agences
nationales pour 24 millions ; la Ville de Morlaix pour 18,3 millions ; Morlaix Communauté
pour 30 millions ;
la
Région
Bretagne
pour
6,2 millions ; le
Département
du
Finistère
pour
4 millions ; l'Europe
pour
1 million ; l'EPF pour 0,7 million ; la SEMPI
pour 0,5 million.
Les
grands
projets,
les
projets
que
nous
avons
appelés
« majeurs
»
sont:
un
objectif
de
réhabilitation/production d'environ 500 logements à l'horizon de 2030,
à travers l'OPAH-RU.
Je redis pour
tout
le
monde
ce
que
c'est:
OPAH,
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat,
tiret,
RU,
renouvellement
urbain.
Donc
500 logements
et
des
projets
de
concession
d'aménagements
sur
le
Dossen,
le Rialto, la rue de Paris, des opérations du quartier Gare et des opérations immobilières privées ;
la
réhabilitation
de
23 locaux
commerciaux
via
l'OPAH-RU
toujours,
la
foncière
commerce
ou
la
concession
Dossen,
Rialto,
rue de Paris ; les rénovations
ou créations de
14 équipements
publics,
dont
Ti ar Vro,
dont la MJC,
dont le Musée
des
Jacobins
; la restructuration
de
trois parkings,
rampe
Saint-
Nicolas,
rue de Brest et Léon
Blum ;
le traitement de trois friches,
donc la friche Ford,
l'ilot du Dossen
et
les Genêts
d'Or; la phase
d'étude préopérationnelle
liée à la réouverture
de la rivière ; l'écriture du plan
de
sauvegarde
et
de
la
mise
en
valeur
PSMV
du
centre
historique
de
Morlaix ; la
poursuite
de
la
requalification de la manufacture,
immobilier,
espace public et quai du Léon
; la poursuite de la mutation
du
quartier
Gare,
avec
l'aboutissement
des
opérations
immobilières.
Enfin,
l'idée
était d'augmenter
et
d'agrandir encore le périmètre de l'ORT,
qui permet du coup de travailler à l'intérieur de cette enveloppe.
Quatre
parties
sont
remises
à
l'intérieur
de
l'ORT :
le
parking
du
Pouliet,
l'auberge
de
jeunesse,
l'ensemble du quartier Gare avec la couverture des opérations de renouvellement urbain de Saint-Martin- des-Champs
et les
Genêts
d'Or.
Le
projet de
délibération
donc
ce soir est d'approuver
les termes
de
l'avenant que
vous avez dans
votre dossier,
donc l'avenant du projet n° 2 de la convention pluriannuelle
d'Action
Cœur
de
Ville 2023-2026,
l'Opération
de Revitalisation
du
Territoire de la Ville de Morlaix et le
plan
d'action
continu
dudit
avenant.
Et
bien
entendu,
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'ensemble des conventions et des validations à venir.
Voilà, en sachant que la Commission
des Affaires
générales et financières,
dans sa séance
du
7 novembre,
a émis un avis favorable à l'unanimité.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Patrick.
Quelques
mots
complémentaires
pour souligner que
nous
avons
de
nombreux
partenaires,
la
Banque
des
Territoires
pour
la
dernière
qui
nous
accompagne
sur
la
crédibilité
des
opérations
immobilières,
crédibilité
financièrement parlant,
ou
encore
Action
Logement,
acteur national du financement du logement,
qui tiennent souvent à souligner dans les différents colloques
et manifestations autour d'ACV la complétude du dossier morlaisien.
C'est vrai que nous sommes
arrivés,
au
cours
des
années,
à
un
dossier
qui
englobe
véritablement
une
stratégie
relativement
complète
d'intervention,
alors sur des
secteurs
du
centre-ville
évidemment,
mais
qui ont un
impact
global
sur le
fonctionnement de la ville. Chers collègues,
si vous
voulez intervenir ? Georges
? »
Monsieur Georges
AURÉGAN
: « Oui, c'est un dossier, Action Cœur de Ville, qui est de fait un très beau
dossier,
et comme je l'ai rappelé en Commission
des Affaires Générales et Financières,
quand la Ville de
Morlaix
avait monté
son
dossier,
avait été retenue
en
2018
dans
le cadre
de
ce projet porté par l'État,
effectivement,
certains y avaient
vu une
sorte de gadget,
quelque
chose
qui ne déboucherait
sur peut-
être pas grand-chose,
et effectivement nous y avions cru à l'époque. Aujourd'hui,
on voit que ce projet et
cette
action
montant
en puissance,
cela permet
de
dégager
des
moyens
très
importants
dont
la
Ville
bénéficiera,
sachant malgré
tout que,
comment
dire,
ça reste de l'argent public et que
l'argent public,
il
faut l'utiliser et le dépenser toujours avec discernement.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci.
Alain
DANIELLOU
et Jean-Charles
POULIQUEN.
»
Monsieur
Alain
DANIELLOU
: « Oui,
alors
évidemment,
tout
à
fait
favorable
aux
différentes
actions
Cœur de Ville ; évidemment
tout ce qui est amélioration d'habitats,
locaux commerciaux,
mobilités,
on ne
peut que s'en féliciter, bien sûr. Alors dans cette délibération,
il y a à nouveau
le projet d'ouverture
de la rivière et donc
comme
lors des
derniers conseils,
évidemment,
je n'en suis toujours pas plus favorable.
Parce
qu'évidemment,
ce
sont
des
études
qui pour
l'instant ont
un
coût
relativement
élevé,
bien
sûr,
même
si ce n'est pas la Ville de Morlaix qui supporte tout, comme
Georges
vient de le dire : c'est toujours
de l'argent public,
même
si ce sont des subventions,
Morlaix
Co participe bien sûr. Alors évidemment,
si
on ferme les yeux,
on pourrait voir une belle carte postale de la rivière ouverte ; par contre, si on les ouvre,
cette réouverture
ne
va pas,
à mon
sens,
résoudre
les soucis des
inondations.
Par contre,
cela
va bien
sûr engendrer des coûts très lourds pour la Ville, bien sûr d'abord les études,
mais les travaux ; ce seront
des travaux très lourds et qui vont durer un certain temps,
donc très lourds pour la Ville, pour Morlaix Co,
pour les subventions,
encore
une
fois de l'argent public.
Cette réouverture
va bien sûr poser des soucis
de
stationnement; alors,
vous
avez peut-être
des palliatifs à nous proposer.
Qu'est-ce
qui a été étudié
en parallèle
? Parce
qu'évidemment
que pour les commerçants,
pour les activités qui sont dans la zone,
ça va être forcément très compliqué.
Et enfin, à mon
sens,
les administrés n'ont pas été consultés sur ce
sujet,
qui est quand
même
un
sujet
très important
pour
la ville,
pour
le visuel,
pour
les coûts
encore.
Certes,
vous
avez
visiblement
eu
l'occasion
de
faire
une
rencontre
avec
des
commerçants,
mais
l'ensemble
des administrés,
des Morlaisiens et des Morlaisiennes
à mon
avis doivent être consultés sur
le sujet parce que c'est quand même
un sujet, encore
une fois, d'ampleur.
Sinon,
est-ce qu'il y a d'autres
réflexions en
cours
? Notamment
sur les hauteurs
de la ville, je pense
à Saint-Fiacre,
enfin,
toutes
les
hauteurs,
concernant
les eaux de pluie.
Est-ce
qu'il y a des études
en cours pour dérouter ces eaux
de
pluie lorsqu'il y a une forte abondance
? Parce
que si ces eaux ne
venaient pas en ville, il n'y aurait pas
à les évacuer.
Ça,
c'était une
chose.
Et puis
une
petite
question:
vous
avez
parlé
des
friches,
Ford,
Genêts
d'Or,
ainsi de suite.
Nous
pouvons
nous
féliciter que tout cela prenne
un meilleur visuel pour les
abords
de
la ville ; par contre, juste
une
question,
avez-vous
des
informations
concernant
le site de
la
MFR
à Kerozar,
qui pour l'instant n'est pas une friche, mais est-ce qu'il y a des perspectives,
est-ce qu'il
y a des informations sur ce secteur ? » Monsieur
le
Maire
:
« Bien.
Jean-Charles,
permettez-moi
de
répondre
directement
puisqu'on
a
bien
compris
qu'avec
votre
retour,
Alain,
les
doutes
sur
l'ouverture
de
la
rivière
étaient
par
votre
nouvelle
présence,
votre
présence
nouvelle
au
sein
de
ce
conseil
municipal,
de
nouveau
une
marotte
en
tout
cas
d'une
partie de
l'opposition.
Je crois
qu'il
y a
eu
un
travail
scientifique
poussé
qui
avait
été
présenté
et
nous
avons
peut-être
fait
l'erreur,
depuis
votre
retour,
de
ne
pas
vous
présenter
l'entièreté de
ce
travail.
Mais
je
suis
assez
surpris,
alors
qu'une
partie
de
nos
concitoyens
vivent
sous
les
inondations
dans
le
Pas-de-Calais,
que
l'on
puisse,
alors
que
nous
avons
enfin
une
solution
validée
scientifiquement,
validée
par
l'ensemble
des
acteurs
de
la
chaîne
de
traitement,
Morlaix,
Morlaix
Communauté
qui
a
une
responsabilité
sur
la
GEMAPI,
PI
sur
la
prévention
des
inondations,
le
Département,
signataire
de
la
convention,
qui
a acté
- puisque
cela
a été
relayé
publiquement
— le
choix
de
cette
option,
la
Région,
le
Département,
l'État,
qu'on
puisse
encore
vouloir
jouer
effectivement
les
oiseaux
de
mauvais
augure,
imaginez
aux
prochaines
inondations
si
nous
n'avons
rien
fait.
Je
vais
revenir
un
peu
sur
la
genèse
du
projet
puisqu'à
certaines
époques,
elle
a été
portée,
cette
ouverture
de
la
rivière,
sous
le
mandat
d'Amaud
CAZIN,
nous
en
avons
retrouvé
les
plans,
sans
même
attaquer
la
question
de
la
prévention
des
inondations,
mais
du
seul
agrément
de
la
Ville.
Nous,
nous
sommes
rentrés
par
une
option
de
prévention
des
inondations
qui
nous
oblige
: 2013,
2014,
2018.
Nous
avons
une
des
solutions
techniques,
financièrement
accessible,
les
plus
solides
de
l'ensemble
des
PAP!
de
France.
L'État
nous
a
même
demandé,
et
nous
en
avions
échangé
avec
les
autres
membres
de
l'opposition,
de
réintroduire
des coûts
pour
ne
pas
présenter
une
maquette
financièrement
aussi
solide
en
termes
de
prévention
des
dégâts.
Donc
je
vous entends,
derrière
cette
remise
en
question
de
l'ouverture
de
la
rivière
; je
ne
comprends
pas
qu'après
des
décennies
de
travail,
une
option
solide,
solide
scientifiquement,
puisse
être
remise
en
question
pour
ne
pas
protéger
les
personnes
et
les
biens
dans
la
Ville
de
Morlaix.
Je
vous
avoue
cette
forme
d'incompréhension,
mais
j'ai
compris
qu'elle
va
être
récurrente jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Vous nous
avez
interpellés sur
le
financement
: j'ai
déjà
répondu
à ces
questions,
mais
j'avoue,
mea
maxima
culpa,
cette
erreur
de
ne
pas
vous
avoir
refait
à
vous-même
la
présentation
complète
des
travaux.
Merci
à la solidarité territoriale,
merci aux 25 autres communes
de la Communauté
de mobiliser par l'intermédiaire
de
la taxe
GEMAPI,
PI
protection
des
inondations,
une
partie
des
finances
levées
localement
pour
préserver Morlaix.
Je les en remercie,
c'est une avancée
extrêmement notable qui débloque la possibilité
de protéger avant tout les Morlaisiens.
Dans
le programme,
vous le soulignez,
il y aura aussi la continuité
de
ce
que
l'on
appelle
les
actions
agroenvironnementales
pour
empêcher
le
ruissellement.
Dans
les
opérations qui ont été menées,
on entend souvent la bétonnisation
à l'échelle du Bassin
versant ; quand
on le traduit en termes de potentialité de hauteur de crue, l'artificialisation des sols peut, selon les modèles utilisés,
selon
les plus
favorables,
représenter 2 %
de
la hauteur des
crues
à Morlaix ; selon
les moins
favorables,
6 %.
Ça a été aussi analysé financièrement,
mais il n'empêche
que sur l'ensemble du Bassin
versant,
par
les
actions
hors
GEMAPI
que
l'on
appelle
actions
agroenvironnementales,
elles
seront
poursuivies.
Ce sont les options de reconstitution de talus, il y a plusieurs dizaines de kilomètres de talus
qui sont reconstitués
tous les ans,
des
changements
de hauteur de champs,
un
vrai travail de fond qui
est mené.
Merci aux organes de presse locaux. Je ne vais pas citer celui qui a organisé un vaste sondage
sur l'ouverture de la rivière, qui dépasse
l'intérêt des seuls Morlaisiens.
Pas loin de neuf personnes,
huit
virgule
quelque
chose
- je
n'ai plus
le
quelque
chose
en
tête -,
plus
de
huit personnes
sur
10
qui
fréquentent
le centre-ville
sont des
non-Morlaisiens
: c'est effectivement
une
question
et un
intérêt qui
dépassent
les
seuls
habitants
du
centre-ville.
Je
l'ai dit,
l'intérêt
des
habitants
du
centre-ville,
c'est la
protection des personnes
et des biens.
La fréquentation
du centre-ville,
c'est au-delà,
et je me
souviens
qu'effectivement,
plus
de
70 %,
par l'intermédiaire
de
ce
Sondage
organisé
dans
la presse,
qui avait
touché
bien
plus
de
personnes
que
nous
n'arrivons
à
le
faire
dans
le
cadre
de
nos
démarches
de
démocratie
participative,
avaient
adhéré
au projet de
réouverture,
au-delà
des
70
%
. Je
crois
que
c'est
un signe quand
même
assez intéressant.
Vous
m'interpellez sur le parking.
Vous
avez
comme
moi lu avec
attention
cet avenant : parking
rampe
Saint-Nicolas,
c'est fait ; parking rue de Brest,
c'est fait, il sera en réhabilitation l'année prochaine.
Je me
retourne pour parler sous
couvert du DST,
ce sont plus de
30 ou 40 places
supplémentaires
? Ce
sont
44 places supplémentaires
dans
la réhabilitation l'année prochaine.
Avant même
les premiers
coups
de
pelle — et j'arriverai aux coups
de pelle, j'essaie
d'être le plus pédagogique
possible -, nous
aurons
fait
plus d'une quarantaine
de places sur le parking de la CAF,
plus 40, alors que nous ne savons
même
pas
quelle sera encore la perte de places,
nous ne pouvons
avoir des évolutions et je ne préfère pas donner
de fiches, mais avec le dernier parking que nous allons réhabiliter puisque nous avons
inclus Pouliet et il
y a cette question
du parking
Léon Blum,
l'offre de parkings,
nous
avons
pris l'engagement
envers
les
commerçants
qu'avant même
la fin de la réouverture de la rivière, elle sera dans son périmètre du centre ;
permettez-moi de considérer que quand on est au parking de l'Intermarché,
on est encore dans le centre.
On aura un périmètre de places,
allez, à quelques unités, sensiblement égal. Nous avons toujours dit que
nous sommes
la ville centre d'une ruralité et que personne
ne viendra qu'en vélo, qu'en bus sur le centre-
ville de Morlaix ; son niveau de fréquentation nous le démontre.
I! y aura de la place pour la voiture. Alors,
elle se modère
la place de la voiture ; nous
ne sommes
plus comme
quand les bassins ont été couverts
dans le tout-voiture.
Cela
a évolué,
mais,
en tout cas,
sur cette question
de la réouverture
de la rivière,
prioritairement un projet de protection des inondations.
Je crois que sur l'ensemble du champ,
nous avons
progressé,
techniquement,
financièrement,
en
termes
d'adhésion.
J'entends
votre
remise
en
question,
j'espère
qu'elle
ne
deviendra
pas
systématique,
de
ce
projet
validé
par l'ensemble
des
acteurs
de
la
chaîne de protection des inondations. J'espère avoir répondu.
Si ce n'est à vous rassurer, j'ai bien compris
que
ça
va devenir
un sujet récurrent
des
années
qui viennent,
mais
en
tout cas,
croyez-moi
que
nous
avons
une position sur l'ensemble
des champs
scientifiques,
financiers et adhésion
solide pour avancer
sur ce projet. Les coups de pelleteuse, parce qu'on dit aussi travaux, dérangement du commerce.
Je vous
le dis, sans même
ce projet, au vu de l'état des canalisations sur la ville - vous avez vu, il y a eu quelques
travaux rue d'Aiguillon dernièrement -, oui, l'état dangereux d'un certain nombre
de nos canalisations sur
la
ville
nous
oblige
de
toute
façon
à
revoir,
dans
l'espace
mairie
jusqu'au
port,
l'ensemble
des
canalisations.
Donc
les travaux,
même
sans
l'ouverture
de
la rivière,
de
toute
façon,
nous
allons
les
coupler à l'ouverture de la rivière, de toute façon ils auraient été massifs pour une simple raison d'état de dégradation
avancé,
notamment
du
réseau
d'assainissement
qui,
au
final,
se
traduit
par
des
déversements
bactériologiques réguliers dans la baie de Morlaix.
J'espère
vous rassurer
— je pense
que
non - en partie pour la préparation de l'avenir, mais en tout cas il nous faut nous investir résolument dans ce projet pour le bien de nos concitoyens.
Jean-Charles.
»
Monsieur Jean-Charles
POULIQUEN
: « Pour commencer,
Monsieur le Maire, je voudrais vous dire tout
à fait posément
que je trouve
un petit peu
déplacé
le ton de votre réponse.
Nous
avons
un collègue élu
municipal
qui pose
une
question
sur
un
sujet
majeur,
vous
renvoyez
cela
en
parlant
de
marotte,
en
l'accusant de vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, je vous cite. Cela ne me semble pas de nature à garantir la qualité du débat démocratique
dans
cette assemblée.
Nous parlons d'Action
Cœur
de
Ville
et je crois qu'effectivement,
mes
collègues
l'ont dit, il y a des motifs de satisfaction face à ce dossier et
quelques
interrogations
aussi.
Satisfaction
tout d'abord
de
voir que,
Georges
l'a rappelé,
ceux
qui lors
d'un précédent mandat parlaient de gadget aujourd'hui se montrent porteurs du dossier,
ce qui démontre
bien sa pertinence.
Satisfaction de
voir également que ce dossier prend son allure de croisière,
continue
à
se
développer,
continue
à
vivre,
et il suffit de
voir les
montants
financiers
engagés,
les
montants
engagés
par des collectivités, par des acteurs privés aussi ; entre les coûts partis et ceux à venir, on est
à quasiment à 160,
voilà,
159 636 000 €
; si on estime la participation pour la Ville, c'est de l'ordre de 21-
22 %.
C'est donc beaucoup
d'argent qui arrive sur la Ville de Morlaix pour son développement.
Alors,
un
motif de satisfaction, c'est l'extension du périmètre
; extension à Saint-Martin-des-Champs,
peut-être faut-
il y voir une occasion de travailler encore plus conjointement avec nos voisins ; extension aux entrées de ville, notamment
la rue de Callac,
le secteur des Genêts d'Or.
Voilà.
Une précision toutefois : il ne faudra
pas oublier que l'action publique
sur Morlaix ne doit pas se limiter au secteur de l'Action Cœur de
Ville —
au périmètre
de l'Action
Cœur
de
Ville.
Quelques
interrogations
également,
un petit peu
au fil de l'eau.
Je
vois
quelques
dossiers
sur lesquels
on
aimerait
peut-être
avoir
quelques
informations.
C'est
l'ilot
Dossen,
c'est également - mais
il s'agit bien d'un portage privé - la reconversion
du site des
Ursulines.
Je ne reviendrai pas sur l'abandon de la liaison mécanique
pôle
Gare - Ville centre, plus communément
appelé le « funiculaire », même
si je vois qu'il y a un projet de liaison verticale entre le parking Léon
Blum
et la venelle de la Roche
- ce n'est tout de même
pas un mini-funiculaire…
»
Monsieur
le Maire
: « Mais quel est donc ce ton moqueur,
Jean-Charles
? »
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
:
« Voilà.
Je
l'ai dit,
on
a
regretté
l'abandon
de
ce
projet
du
funiculaire.
Je
crois
que
des
investisseurs
aussi
ont
regretté
cet
abandon
et
se
sont
quelque
peu
désengagés
de leur action sur la ville, malheureusement.
»
Monsieur
le
Maire:
« Sans
plus,
parce
que
là
vous
insinuez
quelque
chose
dont
je
n'aurais
pas
connaissance,
donc n'hésitez pas à me
donner le nom
des investisseurs qui se seraient désengagés.
»
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « D'accord.
Sur
le ravalement
et le rejointoiement
du
viaduc,
c'est un serpent de mer là aussi ; c'est quelque
chose
qui est évoqué
depuis des années, j'espère
qu'il y
aura
de bonnes
nouvelles
à annoncer.
Voilà.
Et puis la MJC
: des crédits sont inscrits,
donc est-ce
que
l'on peut
avoir
une
information
sur
l'avancée
de
ce
projet ? Enfin,
je
ne
reviens
pas
non
plus
sur la
réouverture du port, du bassin ; je rappelle juste que l'année prochaine,
nous allons fêter le cinquantième
anniversaire de la première
étude sur la gestion des inondations.
Voilà.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci, Jean-Charles.
Je reviens en arrière sur la question de la MFR
: elle est dans
les
mains
d'un
liquidateur privé,
un
cabinet
brestois,
qui nous
a tenus
au
courant
de
trois
acheteurs
potentiels,
mais
qui,
dans
le cadre
de son mandat,
n'est pas tenu à nous donner plus d'informations sur
le sujet.
Bon, je me
dis que
si les seules
choses
que
l'on peut reprocher à mon
expression
c'est le ton
peut-être empreint de fatigue de la gestion de la crise de ces dernières semaines,
mais
vous l'avez aussi
9 été, je me
suis permis de vous reprendre,
quelquefois nous sommes
dans les expressions
au sein de ce
conseil municipal,
pas dans des franges d'oppositions personnelles.
Nous
les avons
connues
ici et moi-
même
à cette
époque,
je les avais
dénoncées
quand
des
attaques
trop personnelles
ont été menées.
Bon, j'arrive à me
dire que si les reproches
que
l'on me
fait sont l'utilisation des
mots
« marotte
» et de
l'expression
« oiseau
de
mauvais
augure
»,
si
tout
le
monde
s'en
tenait
à
cela,
le
monde
serait
certainement
bien
plus
pacifique
qu'il
ne
l'est
à
l'heure
actuelle.
Mais
comme
je
suis
un
être
qui,
effectivement,
revendique
le débat et revendique
dans le débat la qualité des expressions
des uns et des
autres, j'entends
peut-être
que
vous
avez
pris
comme
moqueur
la façon
dont je m'exprime
à l'égard
d'Alain DANIELLOU.
Alain,
il n'y avait pas
d'objet de me
moquer en quoi que
ce soit de
vos questions,
elles sont tout à fait légitimes
au sein
de
cette instance,
mais
une passion
qui nous
anime
et qui vous
anime
aussi à certains moments,
les membres
de l'opposition ont une passion
des affaires de la Ville qui
s'exprime
et notamment,
puisque
vous
avez
souligné,
sur cette question
des
inondations,
« serpent de
mer
cinquantenaire
»
sur
le
sujet.
Nous
avons
enfin
la
possibilité
d'avancer
et
de
protéger
nos
concitoyens,
sous couvert de mon
premier adjoint, pour ne pas oublier un certain nombre
de questions.
Je me souviens des débats qu'il y avait eu autour d'ACV; ce que l'on oublie,
c'est que ces débats étaient
nourris à l'époque
d'une
autre question
que nous
avions soulevée,
membres
de l'opposition à l'époque,
Ismaël m'y accompagnait,
sur l'appel à projets de la Région
sur la revitalisation des centres-villes et des
centres-bourgs.
Guerlesquin
avait eu une
allocation,
mais
la situation financière
n'en
a pas permis
d'en
bénéficier,
de la Région,
de pas loin de 800 000 €. Plounéour-Ménez a
fini, grâce
à cet appel à projets,
le
réaménagement
complet
de
son
centre-ville
avec
une
allocation
à
hauteur
de
700 000 €.
Nos
interrogations,
à l'époque, portaient sur le fait que la Ville et la précédente majorité dont vous faisiez partie
pour un certain nombre
n'avaient pas répondu
à cet appel à projets,
et donc nous nous étions interrogés
sur le fait que,
passant
à côté
d'une
allocation
financière
sonnante
et trébuchante,
il fallait être
vigilant
avec l'opération ACV.
Toutes les villes qui ont répondu à l'opération ACV
ont été retenues à l'époque.
Et
vous avez raison,
la Cour des comptes
partage
toujours des interrogations autour du programme
ACV ;
dans
le premier rapport qu'elle a remis
sur ce programme,
l’une des
interrogations
majeures
conceme
l'État et l'inscription pluriannuelle de crédits qui permettent de financer les opérations.
Ils ne sont toujours
pas
présents.
Donc
nous
avons
un
certain
nombre
de
dispositifs
qui
permettent
d'inscrire
des
participations,
surtout des agences
nationales et pas tant de l'État, puisque le moyen
d'intervention est la
DSIL-DETR
qui sont des
dispositifs annuels
du sujet.
Et oui,
vous
l'avez vu, nous
avons
abandonné
le
projet funiculaire.
Enfin,
projet du funiculaire : 8 millions d'euros,
c'est la seule
étude
qui existe qui a pu
être mise
en œuvre
par le cabinet EGIS),
portée par la Ville. Nous
n'en avions
tout simplement pas les
moyens,
et nous avons trouvé une solution plus rapide, moins coûteuse dans le cadre du déploiement de
la compétence
transport de Morlaix Communauté,
puisque cette liaison rapide existe.
Elle couvre en plus
un parking de périphérie,
ce que nous avons
toujours cherché à faire ; une nouvelle portion de la ville qui
n'était pas couverte par les transports publics,
c'est la navette électrique gratuite N2,
qui navigue entre la
ville et la gare de manière
régulière,
tous les jours, pour un coût d'investissement et surtout pour un coût
de
fonctionnement
bien
moindres
que
la question
du funiculaire.
Nous
n'allons pas
refaire
un
trou pour
refaire un deuxième
funiculaire, je vous rassure,
et moi honnêtement je prends
votre ton avec le sourire
et je ne le subis pas
comme
une
forme
de remise
de question
ou de petite
taquinerie
à mon
encontre
;
par contre,
Léon Blum,
quand
on
regarde
le plan
de
la ville de
Morlaix,
c'est à quelques
mètres
à vol
d'oiseau du centre-ville,
notamment par l'intermédiaire de la place Charles Comic.
Effectivement,
dans le
cadre de la réhabilitation de ce parking à venir, notamment pour le fonctionnement du PEM
il est de notre
responsabilité
de regarder s'il n'y a pas
un moyen
d'en
faire aussi,
par une
liaison mécanique
ou peut-
être pas d'ailleurs, mais nous avons envisagé de le faire par une liaison mécanique,
en tout cas d'explorer
cette possibilité afin que ce parking puisse être autant bénéfique sur le PEM
que pour le centre-ville.
C'est
une étude.
Je crois qu'il est de notre responsabilité aussi de nous ouvrir les champs
du possible sur cette
question. Le rejointoiement du viaduc : nous sommes
déjà un certain nombre
de maires à nous être cassé les dents
sur ce sujet,
puisque
le dernier nettoyage
date
désormais
de bientôt 35 ans.
La semaine
prochaine, je
10 me
rendrai auprès
des responsables
de la SNCF
pour redéfendre
leur obligation de propreté du centre-
ville. ACV,
c'est une mobilisation de toutes les collectivités,
l'État, et de ses outils pour avoir des centres-
villes agréables
et propres.
Je crois que
la SNCF
doit y contribuer,
cet ouvrage
en est sa propriété.
Ce
que nous savons
dans les premières
approches,
c'est que la structure du viaduc n'est pas atteinte donc
pour eux,
il n'y a pas
de question
de sécurité sur le viaduc dans
le cadre
des travaux et ils défendent le
fait de
ne pas
avoir de
crédits pour la propreté
du
viaduc.
Donc
avec
la sous-préfète
qui est là depuis
quelques
mois,
nous
allons
relancer
la
question
auprès
du
nouveau
préfet
puisque
quelquefois,
malheureusement,
quand
les
acteurs
changent,
les
priorités
changent,
mais
cela
fait
toujours
effectivement l'objet de nos efforts conjoints. Vous
avez posé
la question
sur les Ursulines : les Ursulines,
c'est une transaction privée qui n'entre pas
dans
le cadre
du programme
ACV
entre
les différentes collectivités.
Enfin si, ça rentre,
mais
ça ne
fera
pas
l'objet
d'une
action
particulière
de
la
Ville.
Nous
avons
veillé,
pour
que
cette
opération
soit
financièrement
le
plus
crédible
possible,
à
ce
que
le
périmètre
de
l'ORT
l'inclue
pour
bénéficier
notamment
des fonds d'action logement.
Je n'ai jamais parlé en lieu et place des investisseurs privés,
et
ils
m'ont
même
demandé
de
dire
quelques
mots
pour
présenter
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
précommercialisation
du site,
exercice
auquel je me
suis évidemment
prêté pour présenter tout l'attrait
de notre ville. Qu'ai-je
oublié
sur
le
sujet?
La
MJC:
la
MJC,
effectivement,
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement,
nous demanderons
aux répondants,
puisque
l'appel d'offres sera prochainement lancé,
d'intégrer la réhabilitation de la MJC.
Beaucoup
d'entre
nous
la fréquentent
régulièrement,
c'est encore
du vitrage à simple épaisseur,
on a vu le coût que cela représentait avec l'explosion des fluides donc il y
a, dans les derniers chiffres présentés,
un montant— je regarde mon
adjoint
-
qui oscille entre
1,6 millions
à 2 millions d'euros.
Sachant que plus on sera
vers le 1,6 million, mieux ce sera en termes d'équilibre de
la convention,
mais
elle pourrait supporter d'aller jusqu'à
2 millions.
Qu'est-ce
qu'il restait
comme
question
? On
n'a
pas
perdu
d'investisseur
sur le Pôle
Gare.
Vous
ne
m'avez
pas
donné
le nom
d'un
investisseur qui se serait désengagé.
Par contre,
la société ARCADEA
n'existe plus, qui était le premier porteur du projet de La Poste ; nous l'avons présenté,
ce projet est repris
par ICADE
qui est l'immobilière
de la Caisse
des Dépôts.
Ils se sont également publiquement exprimés
sur les projets.
Je le dis, nous sommes
face à une
crise de l'immobilier qui sera peut-être,
dans les mois
qui viennent,
la plus forte de l'histoire de l'immobilier française.
Baisse
de la production
HLM,
baisse de
la
production
des
bâtiments
tertiaires,
baisse
sur
tous
les
sujets,
inflation
des
prix,
règles
environnementales
qui
provoquent
des
surcoûts
des
opérations
-
mais
c'est
légitime,
c'est
la
réglementation
énergétique
de
2020
-,
recours
aux
crédits
dont
le coût
a quadruplé
- nous
sommes
passés de
1 à 4 % en termes de coût du crédit. Nous sommes
parmi les dernières opérations qui ont une
chance
de sortir,
il faut le dire.
Et j'en ai publiquement
remercié
la Banque
des
territoires puisque
sans
leur accompagnement
et la qualité du dossier ACV,
elle serait d'ores et déjà peut-être
abandonnée.
Je
suis long,
mais j'essaie d'être complet sur le sujet.
Oui, nous avons
au cours des dernières années
et, je
me
permets
de
le revendiquer,
depuis
2020,
quasi
quintuplé
le nombre
des
actions,
nous
les
avons
affinées
financièrement,
nous
avons
renoué
le nécessaire
partenariat
autour d'ACV
avec
l'Agglo,
avec
les villes voisines
; ça a été une
immense
satisfaction
d’enfin
raser le garage
Ford
qui était une
verrue
d'entrée
de
ville depuis
des
années.
Nous
sommes
sur Saint-Martin
revenus
sur ce qui était la genèse
du projet, opération d'aménagement concerté - Morlaix, Agglo,
Saint-Martin.
Je suis très heureux de vous
entendre
dire que
c'est un bienfait de ce programme
de retravailler avec
ces
acteurs.
Je rappelle juste
que
c'est
la
majorité
précédente
qui
avait
unilatéralement
mis
fin
à
cette
opération
d'aménagement
concerté sur le plateau de la Gare.
J'espère avoir été complet et n'avoir rien oublié.
Georges.
»
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Je
pense
que
pour
le
Pôle
Gare,
il y
avait
d'autres
choses
qui
entraient
en
ligne
de
compte,
mais
on
ne
va
pas
non
plus
revenir
là-dessus.
Il y a juste
une
petite
chose.
»
11 Monsieur
le Maire
: « Mais
Georges,
dites les choses,
n'insinuez pas.
I! y avait quoi d'autre sur le Pôle
Gare
? »
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Bon,
sur le projet Action
Cœur
de
Ville, je sais que je vais le voter,
mais j'ai quand
même
redit,
et ça
va
aller un
peu
dans
le sens
de
ce
que
disait Alain
tout à l'heure,
concernant
la rivière,
qu'on
a toujours
dit Jean-Charles
et moi
que,
comment
dire,
nous
n'avions
pas
d'opposition
de
principe
au
projet,
que
nous
nous
posions
des
questions
sur
un
plan
technique
et
financier, et il n'en reste pas moins
vrai que quand je vois étude d'avant-projet,
470 000 € ; phase d'étude
préopérationnelle,
525 000 €, soit un million
d'euros pour des études
et autres.
Je trouve
quand
même
que cela représente
des sommes
très importantes,
même
si c'est largement financé.
C'est l'observation
que je fais, sans parler des phases de réalisation. Donc ça, c'est un point. Deuxième
chose,
tout à l'heure
vous
m'avez
rassuré
en
parlant
du
viaduc ; quand
on
parlait
de
funiculaire
et
de
mini-funiculaire,
heureusement
que
le
projet
d'ascenseur
panoramique
n'est
pas
revenu.
Mais
ça,
c'était
pour
la
plaisanterie.
»
Monsieur
le Maire
: « Vous
nous
renvoyez,
comme
quoi on a de la mémoire,
l'ascenseur panoramique
c'était la campagne
de
2008.
II y a eu un projet en
2014,
mais
enfin on a une
solution,
elle s'appelle la
N2, pour la bonne liaison rapide et, pour le coup,
décarbonée
entre la ville. Les études,
vous avez raison,
on
a de
la chance.
La première
phase
d'étude,
cofinancée
à 50 %.
C'est ce que
nous
avons
voté.
J'ai
regretté l'absence d'unanimité sur le sujet puisque les études vont se faire de bonnes finances de la Ville, il ne faut pas bouder son plaisir quand des partenaires financiers nous accompagnent.
Un million d'euros
d'études
sur un projet de ce type,
quand
on
voit tout ce qu'il y a à faire,
on est en train par exemple
de
faire des
études
de repérage
des
réseaux puisqu'un
certain
nombre
de
réseaux
ne sont pas
connus,
ne
sont
tout
simplement
pas
connus,
donc
il y
a
un
travail
de
préparation
sur
le
projet
qui
est
assez
phénoménal.
Cela fait effectivement des
montants
forts,
mais
qui sont,
vous l'avez souligné,
largement
accompagnés.
On espère
que
sur la deuxième
phase,
on sera aussi bien accompagnés,
c'est-à-dire au
minimum
à hauteur de 50 % ; au vu de l'intérêt que le projet génère, je l'espère.
Mais par exemple,
sur la
reconnaissance des réseaux et sur l'ensemble des études géologiques pour remplacer les réseaux,
elles
étaient inévitables et nous aurions eu de toute façon
l'ensemble
de ces études
à mener.
Il n'y a plus de
prises
de
parole
donc
pour
m'autoriser
à
signer
cette
convention,
y
a-t-il
des
abstentions
?
Deux
abstentions
: Serge
MOULLEC
et Alain DANIELLOU.
Je
vais prendre
un engagement
: je ne dirai plus
« marotte
». Mais j'entends bien, je pense
que
nous
reviendrons
sur ce sujet.
Y a-t-il des
oppositions
?
Eh bien,
chers collègues, je vous remercie,
et nous ouvrons
avec Patrick la délibération suivante.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
COMMISSIONS
COMMUNALES,
STRUCTURES
ET
ORGANISMES
DIVERS
-
MODIFICATIONS
Question n° DAG 23-06-03 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le code
général des collectivités territoriales, et notamment
son article L. 2121-22 ;
Vu
la délibération
DAG
n° 20-04-02
du
24 juillet 2020
relative aux
modalités
de désignation
des
élus au
sein des commissions,
structures et organismes
divers ;
12 Vu
la délibération
DAG
n°
20-04-07
du
24 juillet 2020
relative
à
la désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au sein des organismes
et structures extra-communales
;
Vu
la délibération
DAG
n°
20-05-02
du
24 septembre
2020
relative
à
l'installation
de
la commission
communale
de l'enseignement et de la culture
;
Vu
la
délibération
DAG
n°
20-05-03
du
24 septembre
2020
relative
à
l'installation
de
la commission
communale
des sports, de la jeunesse,
de la vie associative et de la démocratie
locale
;
Vu
la délibération
DAG
n° 20-07-01
du
17 décembre
2020
portant établissement du règlement intérieur ;
Vu
la délibération
DAG
n°
21-06-05
du
16 décembre
2021
portant
désignation
des
représentants
au
conseil d'institut de l'IUT de Brest-Morlaix
;
Vu
la
délibération
DAG
n°
22-01-01
du 10
février 2022
relative
à
la
modification
des
commissions
communales
et structures
;
Considérant
la
démission
de
Madame
Édith
FER,
conseillère
municipale,
et
l'installation
au
sein
du
conseil
municipal
de Madame
Ludivine
LE
MEN,
en date du 28 septembre
2023
;
Considérant
la démission
de Madame
Charlotte JULIE,
conseillère
municipale,
et l'installation au sein du
conseil
municipal
de Monsieur Alain DANIELLOU,
en date du 28 septembre
2023 ;
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
les
conseillères
municipales
démissionnaires
au
sein
des
commissions
communales,
structures et organismes
divers
;
Considérant
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante
;
Considérant
la proposition
pour la nouvelle composition
des commissions
communales
et des structures
et organismes
divers
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1 : prennent
acte
de
la nouvelle
composition
des
instances
comme
annexée
à la présente
délibération
;
Article 2 : cet acte sera transmis au préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick
GAMBACHE
: « Alors,
suite
aux
démissions
de
deux
conseillers
municipaux,
il nous
convient de modifier un certain nombre
de commissions.
»
Monsieur
le Maire
: « Tout cela est bien conforme
à nos échanges ?
Visiblement,
cela l'est.
Y at-il des
abstentions
ou des
oppositions
à ces modifications
? Je vous
remercie.
Nous
continuons
avec
la DM2,
toujours Patrick.
»
Nombre
de votants
33.
ADOPTÉ
13 >
DÉCISION
MODIFICATIVE
N
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Question n° DF 23-06-0! Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le code
général des collectivités territoriales ;
Vu
l'instruction budgétaire
et comptable
M14 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
DF
n°
23-03-02
en
date
du
6 avril 2023
approuvant
le budget
primitif 2023
pour le budget
principal de la Ville ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DF
23-04-04
en
date du
29 juin 2023
approuvant
la décision
modificative
n° 1 du budget principal de la Ville ;
Vu
les tableaux
annexés
;
Considérant
qu'au
vu
des
crédits
disponibles,
il convient
de
modifier
certains
articles
de
la section
de
fonctionnement et d'investissement et de procéder à la décision
modificative
suivante ;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à
la
majorité
(6
abstentions
: Jean-Charles
POULIQUEN,
Georges AURÉGAN,
Alain DANIELLOU,
Christophe
STEWART,
Serge
MOULLEC
et
Sabine
DUVAL-
ARNOULD) :
-
Article
1 : adoptent
la décision
modificative
n° 2 du
budget
principal
de
la Ville, comme
indiqué
dans
les tableaux
annexés
;
Aicle
2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Donc
vous savez
qu'il est d'ordinaire courant de mettre aux
votes le
projet de DM2.
Il convient notamment
d'apporter les modifications
suivantes : en fonctionnement,
il est
inscrit une somme
de 35
100 € afin de financer la programmation
des animations de Rues en scène,
c'est
un
solde
en
fait qui n'avait pas
été suffisant dans
ce que
nous
avions
mis au
budget; une
somme
de
29 922 € a été ajoutée afin de réaliser les travaux du sautoir de la piste d'athlétisme du Stade Aurégan, sautoir qui a brûlé et qui a été remplacé
et donc qui sera dans
les recettes,
remboursé
; l'augmentation
des
primes
d'assurance
est inscrite,
de
28 900 €;
une
enveloppe
de
58 557 € pour
le paiement
des
prestations
des
services
communs
ADS,
c'est
la
refacturation
de
Morlaix
Co
pour
les
services
d'urbanisme
; 30 000 € pour
toutes
les dépenses
liées à la cyberattaque,
il nous
a fallu effectivement
prendre
des prestataires pour nous
accompagner — oui,
des prestataires spécialisés;
une
enveloppe
de
40 000 €
supplémentaires
a
été
inscrite
pour
les
dépenses
de
personnel,
qui
correspondent
à
la
majoration
du
point
d'indice ; enfin,
la
Ville
de
Morlaix
est
éligible
au
FPIC
en
2023,
mais
en
étant
également
contributrice,
donc
nous
devons
nous
acquitter de
la somme
de
3 619 € ;
une
subvention
complémentaire
de
70 000 € a été octroyée au CCAS
pour combler le déficit attendu du FJT,
notamment
sur l'augmentation
du prix de l'électricité ; une
subvention
d'équilibre
de
70 000 € a été ajoutée
afin de
clôturer le lotissement
de
l'Orée
du
Bois,
nous
en
avons
déjà
discuté
; le remboursement
de
17
100 € à
deux familles de citoyens français itinérants suite à un court-circuit,
donc pareil, on a voté lors du dernier
conseil je crois la somme
allouée.
Enfin, en face, nous avons le même
chiffre, nous avons inscrit 45 000 €
supplémentaires
en
recettes,
qui
correspondent
à
la
vente
de
concessions
dans
le
cimetière ; et
265 000 € en
contribution
directe,
donc
qui sont
venus
abonder
cette
ligne-là ; Morlaix
était éligible au
14 FPIC
de la même
façon ;
en
revanche,
on
a eu moins
d'argent donc
on a un
-17 540 €. La subvention
complémentaire
de
13 000 € a été accordée
à la Ville par la DRAC
dans le cadre des actions concemant
le
chantier
des
collections,
notamment
tout
ce
qui
est
restauration ; et
enfin,
des
cessions
ont
été
enregistrées
pour
128 000 € dans
le cadre
de sinistres,
donc
on avait le fameux
sautoir,
mais
d'autres
remboursements.
Ça,
c'est pour ce qui est du fonctionnement.
Pour l'investissement,
vous
avez
derrière
un
tableau
que je
vous
laisserai regarder.
On
retrouve
dans
cette section
des écritures de régularisation
comptable
ainsi que
l'inscription en plus-value/moins-value
de certaines opérations,
donc pour chaque
opération,
suivant que
l'on a plus ou moins
débordé
dans
le
budget ou récupéré
de l'argent,
ce sont ces deux lignes-là que
vous pourrez avoir.»
Monsieur
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
sur la DM
? Classique,
il n'y a pas
de modification
ou
déséquilibre budgétaire.
Ce
que
l'on voit quand
même,
c'est qu'avec les dernières
factures,
notamment
certaines régularisations
de l'énergie,
de plus en plus souvent,
on
voit les collègues,
on en a voté lundi
au Conseil de Communauté,
ce qu'on
voyait moins
avec des coûts un peu plus prévisibles,
il y aura peut-
être une
DM3,
je préfère
le dire.
On
en
a voté deux
de DM3
lundi dernier au
Conseil de
Communauté,
puisqu'on
a des régularisations qu'on arrive moins
bien à piloter qu'avant.
»
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « En
fait, on a surtout des arrivées
très tardives de factures,
qui nous
obligent effectivement et qu'on ne peut pas anticiper,
notamment
sur tout ce qui est fluides, où on ne sait
absolument pas le niveau
auquel on sera,
donc
voilà, ce qui nous
obligera peut-être à faire une DMS.
»
Monsieur
le Maire:
« Oui, Jean-Charles ? »
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Dans
la logique du vote que nous avions émis au moment
du
budget,
nous nous abstiendrons
sur cette DM.
»
Monsieur
le Maire
: « Pas de problème,
merci.
Alors, les abstentions.
On est bien à six. Et Jean-Charles
n'avait pas
vu arriver Sabine.
Soyez
un
peu
plus
vigilant,
elle
représente
dans
votre
groupe
52 %
de
l'humanité.
Faites attention.
Je dis ça pour m'attirer les faveurs de ma
voisine de droite,
donc c'est bien
six abstentions et pas d'oppositions.
On continue dans la droite ligne de ce qui vient d'être présenté dans
la DM2.
»
Nombre
de votants
33.
Abstention
: 6
Opposition : 0 ADOPTÉ >
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
AU
FOYER
DES
JEUNES
TRAVAILLEURS
(FJT)
POUR
L'ANNÉE
2023
Question n° DF 23-06-02 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
DF
n°
23-03-02
en
date
du
6 avril 2023
approuvant
le budget
primitif 2023
pour le budget principal de la Ville ;
15 Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DF
23-04-04
en
date
du
29 juin 2023
approuvant
la décision
modificative
n° 1 du budget principal de la Ville ;
Vu
la
délibération
du
CA
du
CCAS
n° D23-02-01
en
date
27 mars
2023
approuvant
le
budget
primitif 2023
;
Considérant
la volonté
de
la Ville de
Morlaix
de
soutenir
le fonctionnement
au
quotidien
du
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
;
Considérant
les
difficultés
financières
rencontrées
par
le Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
au
regard
du
contexte
inflationniste
pour l'année
2023
(augmentation
du
prix de l'électricité, du
gaz,
de
la location du
bâtiment,
etc.) ;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : se prononcent
sur l'attribution d'une
subvention
complémentaire
2023
au CCAS
pour
un montant total de 70 000 €
;
-
Article 2 : inscrivent les crédits nécessaires
au service 33, nature 657362
antenne
520 ;
-
Article 3 : cet acte sera transmis au préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Dans la DM2,
ça ne vous aura pas échappé,
nous avons
une somme
de
70 000 € affectée
au
CCAS
pour
aider
le
FJT
à payer
notamment
ses
fluides,
donc
c'est
cette
délibération
qu'il nous
faut prendre
pour pouvoir le faire.
Voilà.
»
Monsieur
le Maire
: « Donc
ce sont les 70 000 €. On
a un vrai sujet sur la qualité thermique
du FJT,
on
a une
vraie difficulté avec le propriétaire du FJT— puisque nous sommes
locataires du bâtiment — à avoir
un projet de réhabilitation un peu concret.
Je ne
vous cache pas que l’agacement monte
doucement
entre
nous-mêmes
et le propriétaire des lieux, puisqu'il y a aussi là dans les surcoûts la qualité — thermiquement
parlant - du bâtiment qui est obsolète.
Alors,
ça ne sert à rien de mettre sur la place publique
le nom
du
propriétaire,
mais on a du mal.
On a du mal.
C'est un organisme
HLM
qui est très peu présent sur la ville
et on
a beau
avoir régulièrement
des
réunions
de
travail,
c'est très insatisfaisant.
Nous
avons
fait part
déjà à plusieurs reprises de notre agacement
sur le sujet.
S'il n'y a pas de demandes
d'intervention sur
cette
délibération,
y a-t-il des
abstentions
ou
des
oppositions
? Nous
continuons
avec
Laëtitia
sur le
recensement.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024 :
EXPÉRIMENTATION
DE
LA
COLLECTE
DU
RECENSEMENT
Question n° DFA 23-06-D! Rapporteur : Laëtitia ABILY Vu
le code
général des collectivités territoriales ;
Vu
la loi Pacte
du
22
mai
2019
;
16 Vu
l'avis favorable du bureau
municipal en date du 20 avril 2023
;
Considérant que dans
le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019,
les communes
peuvent désormais
confier
la
mission
d'agent
recenseur
à
une
entreprise
prestataire.
Cette
initiative
permet
de
donner
aux
communes
un choix supplémentaire
pour recruter leurs agents
recenseurs ,
Considérant
le projet de convention
avec
la Poste
dans
le cadre
de
l'expérimentation
de
la collecte
du
recensement
2024
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1 : autorisent Monsieur le Maire à désigner un coordinateur communal
et son adjoint et un
coordinateur communal
du
Répertoire d'Immeubles
Localisés
(CORRIL)
;
-
Article 2 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
La
Poste
dans
le cadre
de
l'expérimentation de la collecte du
recensement
2024
;
-
Article 3 : autorisent
Monsieur
le
Maire
à
désigner
les
4 agents
recenseurs
proposés
par
la
Poste
;
-
Article 4 : autorisent Monsieur
le Maire
à inscrire les crédits correspondants
au budget 2024
;
Article 5 : cet acte sera transmis
au préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. || peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l’accomplissement
des mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Madame
Laëtitia ABILY
: « Oui, donc le recensement organisé conjointement par l'INSEE et la Ville aura
lieu du
18 janvier au
26 février 2024.
Et cette année,
dans
le cadre
d'une
expérimentation
de
trois ans
avec l'INSEE,
nous allons, comment
dire, contractualiser cette collecte du recensement à La Poste.
Donc
nous
avons
notamment
des difficultés de recrutement qui sont réelles depuis
quelques
années
et le fait
de travailler avec La Poste donnera
à l'INSEE de plus amples
informations sur le travail qu'il est possible
de
faire.
Voilà.
Le
coût de la prestation
s'élève
à 9 432 € TTC
et pour rappel,
en
2023,
pour la Ville,
la
rémunération
des
agents
recenseurs
était
de
8759,36€,
sans
prendre
en
considération
toutes
les
formalités liées aux ressources humaines,
recrutement,
etc. La Poste fournit tout le matériel informatique,
téléphones,
tablettes, les véhicules,
voitures,
vélos, nécessaires au déplacement des agents recenseurs,
et les agents seront bien sûr sous la responsabilité de deux agents communaux.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci.
Y a-t-il des
questions
sur cette expérimentation
? S'il n'y en a pas,
y a-t-il
des
abstentions
?
Des
oppositions
?
On
continue,
Frédéric,
avec
la
délibération
récurrente
de
la
participation aux dépenses
de fonctionnement des écoles sous contrat.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
PARTICIPATION
AUX
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
- ANNÉE
SCOLAIRE
2023
- 2024
Question n° DC 23-06-0! Rapporteur: Frédéric
L'AMINOT
Vu
le code général des collectivités territoriales, et notamment
son
article L. 2122-29
;
17 Vu
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles L.442-5-1,
L.442-5-2,
R.442-44,
R.442-47
et
R.442-44-1
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement des écoles du
premier degré sous contrat d'association
avec l'État :
Vu la circulaire n° 2012-025 du
15 février 2012 qui précise qu'en application de l'article L.442-5-1
du code
de
l'éducation,
la
contribution
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
revêt
un
caractère obligatoire en vertu du principe de parité entre l'enseignement
privé et l'enseignement
public ;
Vu
l'avis de la commission
communale
de l'enseignement et de la culture du
11 octobre
2023
;
Considérant
que
les
dépenses
prises
en
compte
sont
celles
qualifiées
de
dépenses
obligatoires
aux
termes de la circulaire n° 2012-025
du
15 février 2012
précités
;
Considérant que
la commune
de Morlaix a signé un contrat d'association
avec les établissements
privés
suivants
:
-
École Diwan:
-
École Notre-Dame-de-Lourdes ;
- _ École Notre Dame de Ploujean : -
École Saint-Joseph ;
Considérant
que
la participation
communale
aux
frais de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
les
élèves morlaisiens est établie par référence aux dépenses
de fonctionnement,
année
N-1
réalisées dans
les écoles
publiques
de
la commune
;
Considérant
que
pour 2023,
le coût de fonctionnement
par élève est :
-
pour
les écoles
maternelles
: 1 983,46
€ ;
-
pour les écoles élémentaires
: 712,16 €
;
Considérant,
par suite, que
le forfait pour les écoles sous contrat d'association
suppose
une participation
de la Ville ; Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : valident les montants ci-dessous pour le calcul de la participation à attribuer, par élève,
aux
écoles
morlaisiennes
sous
contrat d'association
;
ÉCOLE
Effect
Somme
due
Efectf
Somme
due | COÛT
TOTAL
matemelle
élémentaire
Diwan
8
15 867,68 €
14
997024€]
25837,92€
Notre Dame de Lourdes
24
47 603,04 €
37
2634992€]
7395296€
Notre Dame de Ploujean
30
59 503,80 €
60
4272960€|
102 233,40€
Saint-Joseph
30
59 503,80
€
79
56260,64€]
115764,44€
TOTAL
317 788,72€
-
Article 2 : précisent que
le versement
s'effectue
sur la base
des
effectifs constatés
à la rentrée
scolaire 2023-2024
;
-
Article 3 : inscrivent les crédits nécessaires au budget du service 27 sous l'imputation
6558-213
;
-
Article 4 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. |! peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux
mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
18 Monsieur
le Maire
: « Merci.
Georges
? Puis-je dire que je m'y attendais un peu
? »
Monsieur
Georges
AURÉGAN
:«
Voilà.
À chacun
ses
marottes,
Monsieur
le
Maire.
Donc
celle-là,
cette
question
fait
partie
de
mes
marottes.
Donc
effectivement,
nous
avons
approuvé
cette
délibération
qui,
cette
année,
dès
le
départ,
dès
la
Commission
Enseignement
puis
Commission
Affaires
Générales
et
Financières,
a respecté
le
cadre
légal
tel
qu'il
a toujours
été
appliqué.
Et
à ce
sujet,
j'avais
quand
même
une
question
à vous
poser,
vous
nous
aviez
indiqué
l'an
passé
que
vous
interrogeriez
un
parlementaire
sur
ce
point
et,
en
fait,
nous
n'avions
pas
eu
le
retour.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Non,
nous
avons
par
l'intermédiaire
d'un
parlementaire
interrogé
le
ministre.
Question
parlementaire.
Là,
c'est
le
sénateur
FICHET
qui
l'a
posée.
Nous
n'avons
pas
eu de
réponse
du
ministre.
I! a
changé,
je
pense
qu'il
va
falloir
reposer
la
question
pour
avoir
une
réponse
du
nouveau
ministre.
Pour
clore
le
débat
quand
même
et
que
cela
ne
devienne
pas
une
sorte
d'idée
fixe
entre
nous,
la
signification
de
« marotte
» n'a
rien
d'un
registre
de
vocabulaire
qui
puisse
être
indécent
dans
le
cadre
de cette
enceinte.
La
troisième
acceptation,
définition
du
Petit
Robert,
je
l'ai
vérifiée,
veut
tout
simplement
dire,
et je
viens
de
l'utiliser,
« idée
fixe
».
Donc
on ne
va
pas
jouer
trop
longtemps
avec
la
question
de
la
marotte,
on
reviendra
sur
l'idée
fixe
— et,
pour
la
bonne
éducation
de
nos
enfants,
cela
s'écrit
en
deux
mots,
Idéfix ce
n'est
pas
seulement
le
petit
chien
d'Astérix.
Idée
fixe.
Y a-t-il
d'autres
interventions
sur
cette
délibération
? S'il
n'y
en
a pas,
y at-il
des
abstentions
ou
des
oppositions
? Yvon
pour
le
projet
éducatif
local.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
PROJET
ÉDUCATIF
LOCAL
(PEL)
Question n° DC 23-06-02 Rapporteur : Yvon
LAURANS
Vu
le code
général des collectivités territoriales, et notamment
l'article L. 2122-29 ;
Vu
la loi du 5 juillet 2013,
instituant Les
Projets Éducatifs
Locaux ;
Vu
la
délibération
DC
n°
22-05-03
en
date
du
17
novembre
2022
relatif
au
Projet
Éducatif
Local
de
la
Ville
;
Vu
l'avis du groupe
d'analyse
du
Projet Éducatif Local du 03 octobre 2023 ;
Vu
l'avis de la commission
communale
« Sports,
Jeunesse
et vie associative
» du 03 octobre 2023
;
Considérant
l'intérêt
porté
par
la collectivité
aux
projets
respectant
la diversité
des
rythmes
de
vie
et
d'apprentissages,
élargissant
les
centres
d'intérêts
des
enfants,
des
adolescents
et
des
jeunes,
et
favorisant leur accès
à la diversité des connaissances,
des
lieux de savoir et de pratique
;
Considérant
que
les
partenaires
qui,
à
divers
titres,
sont
responsables
de
l'éducation
des
jeunes
travaillent
ensemble
à l'élaboration
d'un
projet
éducatif
local
;
Considérant
que
la
ville
de
Morlaix
consacre
chaque
année
un
budget
pour
accompagner
les
structures
jeunesse
dans
la
réalisation de
leurs
projets
;
19 Considérant
les projets proposés :
-
École POAN
BEN :
« Projet sténopé » ;
-
MAJ/La
Récré
: « Prom'nons
nous
dans
les contes.
» ;
Les membres
de l'assemblée délibérante
à l'unanimité
:
-
Article { : autorisent
Monsieur
le Maire,
dans
le strict respect des conditions
susmentionnées,
à
octroyer les aides sollicitées aux projets
:
-
École POAN
BEN
:
« Projet sténopé » : 550 €
-
MAJ/La
Récré
: « Prom'nons
nous
dans
les contes.
» : 500 €
d'un
montant
total de
1 050 €,
retenus
par
la commission
jeunesse,
dans
le cadre
des
crédits
ouverts en section de fonctionnement,
service
29, antenne
4221
nature
6574 ;
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux
mois
auprès du tribunal administratif de
Rennes
ou sur le site
télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à
compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Yvon
LAURANS
: « Oui,
merci.
Projet
éducatif
local
donc
qui
présente
régulièrement,
plusieurs fois dans l’année,
des projets.
Je rappelle juste pour la précision que le Projet éducatif local, ce
sont
des
projets
à destination
des jeunes,
portés
par
des
structures,
qu'elles
soient
associatives
ou
éducatives,
des écoles par exemple,
tandis que
le Fonds
local de l'aide à l'initiative des jeunes,
ce sont
des
projets portés par des jeunes
eux-mêmes
et qui concernent
souvent
des
étudiants.
Alors
ici nous
avons
deux projets à ce moment
de
l'année,
qui viennent compléter ceux qui ont déjà été financés : un
« projet sténopé
» mis en place par l'école Poan
Ben avec CMT,
CM2,
donc avec une demande
de 550 €
de
la part
Ville.
Je
voulais juste
préciser
qu'il y aura
une
exposition
de
ces
travaux
fin novembre
au
Roudour et en mairie de Morlaix au mois
de juin prochain.
Deuxième
projet mis en place par MAJ
et La
Récré,
qui
s'appelle
« Prom'nons
nous
dans
les
contes.
»,
projet
qui
s'est
déroulé
au
cours
des
vacances
de
la
Toussaint
et
qui
a
vu
la participation
de
10 jeunes
garçons
et
filles
de
la
ville.
Le
financement
sollicité est de
500 €.
Et voilà.
Alors, je ne
sais pas
si on
délibère
sur les deux
en même
temps.
»
Monsieur
le Maire
: « Oui. Les deux sont inscrites dans la délibération,
donc pour les deux montants de
subvention,
y at-il des interventions
? S'il n'y en a pas, y a-t-il des abstentions
ou des oppositions
? On
ouvre une série de délibérations relativement semblables,
elles sont présentées par Mme
TRÉANTON.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ > CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
MORLAIX
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
FINISTÈRE
: PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
EAJE
BONUS
«
MIXITÉ
SOCIALE
» - BONUS
«
INCLUSION
HANDICAP
»
POUR
LA
CRÈCHE
FAMILIALE
POUR
LA
PÉRIODE
2022-2025
Question n° DPPE 23-06-01 Rapporteur : Catherine TRÉANTON Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles,
L. 1612-1
et L. 2121-29 ;
20 Vu
la
délibération
DPPE
n°
19-02-01
du
conseil
municipal
en
date
du
10 mai
2019
adoptant
le
renouvellement de la Convention
d'Objectifs et de Financement
2019-2022
;
Considérant
le projet de convention
d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales
du
Finistère et la commune
de Morlaix 2022-2025
annexé
;
Considérant
la nécessité de soutenir l'action en faveur de l'accueil du jeune enfant ;
Considérant que
la Ville de Morlaix et la CAF
du
Finistère souhaitent
renouveler leur partenariat au travers
d’une nouvelle convention d'objectifs et de financement axée sur le soutien en faveur de la mixité sociale
;
Considérant
la
convention
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
0-6 ans,
du
versement
du
bonus
« inclusion
handicap
» et du
bonus
« mixité
sociale
» pour
les services
de
la crèche
familiale
pour
une
période de quatre ans du
1® janvier 2022
au 31
décembre
2025
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article 1 : approuvent les termes de la convention d'objectifs et de financement entre la commune de Morlaix et la Caisse d'Allocations
Familiales du Finistère - EAJE
Prestation de Service
Unique
(PSU),
Bonus
« Mixité
Sociale
», Bonus
« inclusion
Handicap
» pour
la crèche
familiale
pour
la
période 2022-2025 ;
-
Atticle2:
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
avenant
s'y
afférent
;
-
Article 3 : prennent,
le cas
échéant,
toutes
les
mesures
nécessaires
à la bonne
exécution
de
celle-ci et prononcer
l'éventuelle
résiliation
de
ladite convention
;
-
Article 4 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. 1! peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
le
Maire
: « Alors,
pour
cette
première
convention
avec
la crèche
familiale,
s'il n'y
a pas
d'interventions, y at-il des abstentions ou des oppositions
? On
va pouvoir continuer,
et c'est exactement
la même
convention dans la prochaine
délibération,
avec la crèche
collective « À petits pas ». »
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
MORLAIX
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
FINISTÈRE
: PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
EAJE
BONUS
«
MIXITÉ
SOCIALE
»
-
BONUS
«
INCLUSION
HANDICAP
»
POUR
LA
CRÈCHE
COLLECTIVE
«
À
PETITS
PAS"
POUR
LA
PÉRIODE
2022-2025
Question n° DPPE 23-06-02 Rapporteur : Catherine
TREANTON
Vu
le code général
des collectivités territoriales et notamment
ses articles, L. 1612-1
et L. 2121-29 ;
21 Vu
la
délibération
DPPE
n°
19-02-01
du
conseil
municipal
en
date
du
10 mai 2019
adoptant
le
renouvellement de la Convention
d'Objectifs et de Financement
2019-2022
;
Considérant
le projet de convention
d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations
Familiales
du
Finistère et la Ville de Morlaix 2022-2025
annexé
;
Considérant
la nécessité de soutenir l’action en faveur de l'accueil du jeune enfant ;
Considérant que la Ville de Morlaix et la CAF
du Finistère souhaitent renouveler leur partenariat au travers
une nouvelle convention
d'objectifs et de financement
axée
sur le soutien en faveur de la mixité sociale
;
Considérant
la convention
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
0-6 ans,
du
versement
du
bonus
« inclusion
handicap
» et du
bonus
« mixité sociale
» pour
les services
de
la crèche
collective
"À petits
pas”
pour une
période de quatre ans du
1er janvier 2022
au 31 décembre
2025
:
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : approuvent les termes de la convention d'objectifs et de financement entre la commune
de Morlaix et la Caisse d'Allocations Familiales du Finistère - EAJE
Prestation de Service Unique
(PSU),
Bonus
« Mixité
Sociale
»,
Bonus
« inclusion
Handicap
» pour
la crèche
collective
« A
Petits Pas
» pour la période 2022-2025 ;
-
Article 2 : autorisent Monsieur
le Maire
à signer la convention
et tout avenant
s'y afférent ;
-
Article
3 : prennent,
le cas
échéant,
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
celle-ci
et prononcer
l'éventuelle
résiliation
de
ladite convention ;
-
Article 4 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
|| peut faire
l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Madame
Catherine
TRÉANTON
: « /! n'y a pas
d'intérêt à ce que je vous
relise le propos,
le seul mot
qui change
est crèche collective « À petits pas ». »
Monsieur
le Maire
: « Donc
sur cette délibération,
y a-t-il des abstentions ou des oppositions
? Et sur la
suivante,
il y a juste une précision à vous apporter.
Catherine.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
2021
- 2024
ENTRE
LA
CAF
DU
FINISTÈRE
ET
LA
VILLE
DE
MORLAIX
POUR
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
ALSH
«
EXTRASCOLAIRE
»
FERME
DES
ENFANTS
-
TICKETS
SPORTS
Question
n° DPPE
23-06-03
Rapporteur : Catherine TRÉANTON Vu
le code
général des collectivités territoriales et notamment
ses articles,
L. 1612-1
et L. 2121-29
;
22 Vu
le code
de
l'éducation,
et notamment
son
article
R.
551-13 ;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
le décret
n° 2018-647
du
23 juillet 2018
modifiant des définitions et des
règles applicables aux accueils de loisirs ;
Vu
la délibération
DPPE
n°
17-05-03
du
conseil
municipal
en
date
du
18 septembre
2017
adoptant
le
renouvellement
de
la Convention
d'Objectifs et de financement
2017-2020
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
et la Ville de
Morlaix
pour
la prestation
de
service
de
l'ALSH
extrascolaire
« La
Ferme
des enfants
» ;
Considérant
le projet de convention
d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales
du Finistère et la Ville de Morlaix 2021-2024
annexé
;
Considérant
la nécessité
de soutenir l'action en faveur de l'accueil des enfants
sur le temps
extrascolaire
;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : approuvent les termes de la convention d'objectifs et de financement entre la commune
de
Morlaix et la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
pour
la prestation
de service ALSH
« extrascolaire
» Ferme
des enfants - Tickets Sports pour la période 2021-2024
;
-
Article 2 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer la convention
et tout avenant
s'y afférent ;
-
Article 3 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans
un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Madame
Catherine
TRÉANTON
: « Donc il s’agit d'une prestation toujours d'objectifs et de financement
pour
2021-2024,
donc
entre
la CAF
du
Finistère
et la
Ville de
Morlaix
pour
les prestations
de
service
ALSH
« extrascolaire
»
Ferme
des
enfants
-
Tickets
Sports.
La
convention
ALSH
« extrascolaire
»
proposée par la CAF
détermine
les conditions de modalité de versement de prestation du service accueil
de loisirs — centre
d'hébergement
extrascolaire pour une
durée
de quatre
ans.
Comme
pour les autres,
ce sont les mêmes
engagements,
les mêmes
versements.
Voilà.
»
Monsieur
le Maire
: « Ÿ at-il des
questions
sur cette
convention,
sur cette
délibération
? S'il n'y en
a
pas,
y a-t-il des abstentions
ou des oppositions
? Jérôme,
on arrive à l'aménagement
du carrefour de la
Croix-Rouge.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
AMÉNAGEMENT
DU
CARREFOUR
DE
LA
CROIX
ROUGE
-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
Question
n° DUT 23-06-01
Rapporteur : Jérôme
PLOUZEN
Vu
le code
général des collectivités territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
CD-2023-002-008
de
l'Assemblée
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
en
date
du
9 février
2023
approuvant
les
termes
de
la
présente convention
de
financement
;
23 Vu
la délibération
n° D23-083
du
03 avril 2023
de
Morlaix
Communauté
approuvant
la convention
de
financement; Vu
la
délibération
du
06 juillet 2023
du
conseil
municipal
de
Plouigneau
approuvant
également
la
convention
de financement
;
Considérant
la dangerosité
du
Carrefour
de
la
Croix-Rouge,
le
Conseil
Départemental
a
décidé
de
concevoir
un
aménagement
sécurisant
répondant
aux objectifs de fluidité de la circulation,
de desserte
des entreprises de la ZAE
et de déplacement
doux
avec
la création de pistes cyclables
en site propre ;
Considérant
qu'à
cet
aménagement,
Morlaix
Communauté
a souhaité
rajouter
un
parking
multimodal
d'une capacité de 37 places,
à vocation
de covoiturage
;
Considérant
que
le programme
d'aménagement
ne comprend
ni l'éclairage public ni les aménagements
paysagers
qui restent à la charge des communes
;
Considérant
le coût
global
de
l'opération
estimé
à
1 210 000 € HT,
soit
1 452
000 € TTC
et le plan de
financement
entre
le
Conseil
Départemental,
Morlaix
Communauté,
la
ville
de
Morlaix
et
la
ville
de
Plouigneau
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1 : approuvent le projet d'aménagement du carrefour giratoire de la Croix-Rouge
proposée
par le Conseil
Départemental,
en qualité de maître d'ouvrage
;
-
Article 2 : approuvent
le plan
de financement
suivant
et la part effective
de
Morlaix
s'élevant
à
145 200 € TTC ; Opération
Département
Morlaix
Morlaix
Plouigneau
communauté
100 %
40%
40%
10%
10%
1210000€HT
|484000€
HT
|484000€HT
|121000€HT
|
121
000€
HT
1452
000€
TTC
|
580 800 € TTC | 580 800 € TTC |
145 200€
TTC |
145 200 € TTC
-
Article 3 :
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de financement
entre
le Conseil
Départemental,
Morlaix Communauté,
Morlaix et Plouigneau,
et ses avenants ;
-
Article 4 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité.
Il peut faire
l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Jérôme
PLOUZEN
: « Tout à fait, Monsieur le Maire,
aménagement
pour ce qui était appelé
autrefois,
il y a plusieurs années,
un
« plat de nouilles ». Le Conseil départemental
donc
du
Finistère a
décidé
d'engager une
réflexion complète
et une
rénovation
sur ce carrefour dit de la Croix-Rouge
et de
concevoir
un
aménagement
alliant sécurité
et objectifs
de
fluidité de
la circulation,
ayant
également
à
desservir la ZAE
qui jouxte le carrefour.
Une
mise
en place aussi est comprise
sur des pistes cyclables
en
site propre.
Ce
coût d'opération
s'élève
à 1 452 000 € TTC,
dont la Ville devra
s'acquitter de
10 %,
soit 145 200 € TTC.
Vous avez,
suivant le tableau du plan de financement,
avec les grilles de répartition
suivantes,
donc opération complète
1 452 000 € ; le Département a à sa charge
580
800 € TTC ; Morlaix
Communauté
580 800 € TTC ; Morlaix
145 200 € TTC ; et Plouigneau
la même
somme.
Voilà.
»
Monsieur
le Maire :
« Ÿ a-t-il des questions ?
I! n'y en a pas.
Oui,
Georges,
pardon.
»
24 Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Ce
n'est pas
une
question,
mais
la satisfaction
de
voir un
dossier
enfin aboutir, parce
que cela fait.
depuis ma première élection en
1988,
il en était déjà question,
et qu'à
l'époque ce projet était lié à la réalisation de la rocade sud à Morlaix et c'était un point qui avait beaucoup crispé,
qui avait bloqué
le dossier pendant
des années,
rocade
sud qui probablement
ne verra jamais
le
jour,
sans
porter de jugement
sur la pertinence
de
ce projet.
Mais
la satisfaction
est de
voir ce projet
aboutir parce qu'effectivement,
quelqu'un
qui arrive à Morlaix n’y comprend
rien et nous-mêmes
usagers
réguliers de ce secteur,
avec ce rond-point à venir,
on y verra plus clair. »
Monsieur
le Maire
: « On
se souvient tous de la première
fois qu'on
a dû naviguer sur l'aménagement
actuel. Alors, une fois qu'on le connaît,
ça va, mais alors franchement,
oui, c'est une belle opération,
enfin.
Donc
y
a-t-il
des
abstentions,
des
oppositions
?
I! n'y
en
a pas.
Jérôme,
fonds
d'intervention
pour
l'habitat.
»
Nombre
de votants
33
ADOPTÉ >
FONDS
D’INTERVENTION
POUR
L'HABITAT
(FIH)
-
SUBVENTIONS
Question
n° OUT 23-06-02
Rapporteur : Jérôme
PLOUZEN
Vu
le code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la délibération
DUT
n°
10-04-04
du
conseil
municipal
en date du 1er juillet 2010
fixant les modalités
d'attribution des subventions
dans
le cadre du
Fonds
d'intervention
pour l'Habitat ;
Vu
la délibération
DUT
n° 23-04-11
du 29 juin 2023
;
Vu les deux demandes
de subvention
déposées
;
Considérant que ces demandes
remplissent
les conditions d'attribution des subventions
;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article {er : attribuent une subvention
au propriétaire dans
le cadre de Fonds
d'intervention
pour
l'Habitat comme
indiqué
au tableau joint ;
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Jérôme
PLOUZEN
: « Le
FH,
dans
le cadre
de
sa politique
patrimoniale
et de
la mise
en
œuvre
du plan de sauvegarde
de mise en valeur du patrimoine,
le PSMV,
la Ville de Morlaix accompagne
financièrement
les propriétaires
réalisant
des
travaux
d'entretien
et de
mise
en
valeur portant
sur les
façades
des
immeubles
et des
commerces
ainsi que
sur les murs
de
soutènement
traditionnels.
Il y a
deux
opérations,
donc
une
sur le
14
rue
Villeneuve,
avec
un
montant
de
subvention
de
4 000 € et un
autre sur le 45 rue
Villeneuve avec un montant de subvention
de 467,36 €. »
25 FONDS
D'INTERVENTION POUR
L'HABITAT
FONCTION
8 - ANTENNE 824 - NATURE
6574
À
Montant des trarsux
Anis de la
Taux de
or
#<]
Nom du propriètaire
Adresse de l'immeuble
Nature des traaux
[Fou]
Subrentonne |
ns
éveni.
FINISTERE
HABITAT
45 re
Vileuneuve
Remplacement
de
La porte d'entrée
286,81
€
1]
226816]
Favorble
2%
467.%
€)
SQ BREZH PATRIMOINE
14 re Vileneuwe
Ravelament de façade et pose de menuiserie
2070939 €Hi]
2000000 €|
Fsorble
2%
40000
TOTAL
reset]
san
|
445
hi
+ Panarvstian sé milan ae
valaus dos insades
: Travaux de
ravalement
fondu
pointure), de réfostion ou de pons de manulsnsies on dois ot
Er
ner Eneens
de lorrenneris,
et honoraires d'arshiisete
Msctent
#7 dus pass puit DA personnes
mur 20
Monsieur
le Maire
: « Merci.
S'il n'y a pas d'interventions,
y a-t-il des abstentions
ou des
oppositions
?
Le théâtre, André.
»
Nombre
de votants
: 33
ADOPTÉ >
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
POUR
LA
GESTION
ET
L'ANIMATION
DU
THÉÂTRE
DU
PAYS
DE
MORLAIX
Question
n° DEULT
23-06-D!
Rapporteur : André
LAURENT
Vu
le code
général des collectivités territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
DF
n°
23-03-02
en
date
du
6 avril 2023
approuvant
le budget
primitif 2023
pour le budget principal de la Ville ;
Considérant
la convention
d'objectifs
annuelle,
en
date
du
02 mars
2023,
entre
la
Ville
de
Morlaix
et
l'association
pour la gestion
et l'animation du Théâtre
du Pays
de Morlaix
;
Considérant
la
fréquentation
toujours
croissante
et
la
multiplication
des
demandes
émanant
des
enseignants
pour des actions d'éducation
artistique ;
Considérant
que
le prix d'achat
des
spectacles
est en
augmentation
notamment
en
raison
du
coût de
transports
;
Considérant
l'impact des coûts énergétiques
sur le fonctionnement
de la structure
;
Considérant
que
la Ville de
Morlaix confirme
son
soutien
à la structure afin qu'elle
puisse
maintenir
une
offre culturelle et artistique de qualité ; Considérant que
les crédits nécessaires
sont disponibles
au service
15 — article 6574
- antenne
313 ;
Considérant qu'un
avenant à la convention
d'objectifs sera établi en conséquence
;
Les membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
—
Article
1 :
attribuent
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
110 000 euros
(cent dix
mille euros)
à l'association
pour
la gestion
et l'animation
du théâtre du
Pays
de
Morlaix,
afin de
clôturer l'exercice 2023 ;
—
Article 2 : autorisent Monsieur le Maire
à signer tout document
relatif à ce dossier ;
26 —
Article 3 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Rennes
ou sur
le site télérecours citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
André
LAURENT
: « La
délibération
concerne
la subvention
complémentaire
à l'association
de
gestion
et d'animation
du
théâtre
du
Pays
de
Morlaix.
C'est
une
délibération
que
nous
examinons
depuis de nombreuses
années,
toujours à la même
époque.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
André.
Y a-t-il des interventions
? Classique.
Oui,
Georges
? »
Monsieur
Georges
AURÉGAN :
« On en revient au montant qu'on
votait habituellement, jusqu'en
2020,
avant l'épisode de la Covid qui avait amené
à revoir ce montant.
Donc nous
voterons cette délibération.
»
Monsieur
le
Maire
: « Tout
à fait.
Donc
s'il n’y a pas
d'autres
interventions,
pas
d'abstentions
? Pas
d'oppositions
? On retrouve
Patrick pour la délibération remise
sur table, il nous l'explique.
»
Nombre
de votants
33.
ADOPTÉ >
AVANCE
DE
TRÉSORERIE
DE
LA
VILLE
DE
MORLAIX
AU
PROFIT
DE
SON
CCAS
Question n° DF 23-06-03 Rapporteur : Patrick GAMBACHE Monsieur
Patrick GAMBACHE
: « Oui,
suite au problème
de cyberattaque
donc,
le CCAS
a dû différer
un certain nombre
de mandatements
et donc d'encaissements.
Pour combler cela, ils sont en train d'aller
auprès des banques pour avoir une ligne de crédit ; le temps est un peu long, on a peur de ne pas pouvoir être en mesure
de payer les gens,
donc l'idée était d'avoir cette proposition d'avance
de trésorerie,
voila,
avance
qui ne sera d'ailleurs peut-être pas
utilisée,
mais c'était juste pour éviter,
si jamais
on avait cette
difficulté-là, de dépanner le CCAS.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est une des conséquences
de l'attaque informatique,
puisqu'un
certain nombre
de
facturations
sont
en
retard.
Donc
ce
CCAS
s'est
mobilisé,
quelques
fois
sans
l'appui
suffisant
et
nécessaire du Trésor Public, je dois le dire, je suis un peu déçu.
Il aurait pu faciliter les opérations,
ça n'a
pas
toujours
été le cas,
mais
il y a eu
une
grande
inquiétude
sur le fait que
l'attaque
informatique
que
nous
subissions
et qui était alors
quasiment
derrière
nous
ne
puisse
se propager,
donc
on
va
dire
que
l'on comprend
la situation.
Mais pour que
la fluidité du règlement
des
factures
des payes
du personnel
puisse se faire, au cas où, nous préférons avoir une autorisation officielle de pouvoir faire une avance
au
CCAS
; sinon,
nous
serions
dans
l'obligation
de
vous
reconvoquer
en
urgence,
chose
que
nous
allons
éviter.
Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération
? S'il n'y en a pas.
Oui,
Georges,
peut-être
? »
Monsieur
Georges
AURÉGAN:
« Mme
TRÉANTON
nous
avait
donné
toutes
les
explications
en
Commission
des Affaires financières,
c'était très complet,
donc nous la votons.
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
Georges.
Donc s'il n'y a pas d'abstentions ou d'oppositions,
un dernier point
avant la fin de ce conseil.
»
Nombre
de votants
33.
ADOPTÉ
27 Monsieur
le Maire
: « Les prochaines
dates pour couvrir le premier semestre
: nous
nous
réunirons le
14 décembre,
le 1€ février,
le 11 avril et le 27 juin,
et plus si nécessaire.
Mais
voilà au moins
les dates
jusqu'à
l'été.
Chers
collègues,
je
vous
remercie
de
votre
mobilisation.
C'est la tempête
encore
ce
soir,
j'espère que le patrimoine arboré de la ville ne souffrira pas trop des
vents de la soirée,
il est déjà un peu
fragilisé. Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente fin de journée.
Merci à vous.
»
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 20 heures.
Pour extrait conforme, André LAURRENT
A
28