Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° 62 Interdiction de stationnement Rue du Moulin
Arrêté - N°46 Interdiction du Moulin Saint Etienne et rue S
Arrêté - N°46 Interdiction du Moulin Saint Etienne et rue
Arrêté - N° 63 Interdiction de circulation Rue du Mouli
Arrêté - N°47 Interdiction de circulation rue du Moulin Sai
Arrêté - N° 63 Interdiction de circulation Rue du Moulin Sa
Arrêté - N°47 Interdiction de circulation rue du Moulin
Arrêté - Arrêté n° 254 Interdiction de stationnement rue
Arrêté - Arrete n° 254 Interdiction de stationnement rue Sa
Arrêté - Arrete n° 340 Interdiction de stationnement Place
Arrêté - N° 62 Interdiction de stationnement Rue du Moulin Saint Etienne et rue Saint Etienne Tournage de film
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - N° 62 Interdiction de stationnement Rue du Moulin Saint Etienne et rue Saint Etienne Tournage de film)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
9
SIDE
"
ARRETE
Arrêté
GB/ASM/AG
- 2o24in
(s
L
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
rue
du
Moulin
Saint
Etienne
et
rue
Saint
Etienne
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
la
société
Fechner
films,
il est
nécessaire
de
modifier
l'interdiction
de
stationnement
rue
du
Moulin
Saint
Etienne
du
n°22
au
croisement
avec
l'impasse
Sainte
Marguerite
et
rue
Saint
Etienne
du
croisement
avec
la
rue
du
Moulin
St
Etienne
jusqu’au
n°2,
le vendredi
23
février
2024
de
9h
à 16h,
Tournage
de
film
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la
société
Fechner
films,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
rue
du
Moulin
Saint
Etienne
du
n°22
au
croisement
avec
l’impasse
Sainte
Marguerite
et
rue
Saint
Etienne
du
croisement
avec
la
rue
du
Moulin
St
Etienne
jusqu’au
n°2,
le vendredi
23
février
2024
de
9h
à 16h.
Article
2 : Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
société
Fechner
Films
sera
autorisé
à ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
durant
la période
de
tournage
précités
à l’article
1.
Article
3:
Les
panneaux
signalant
linterdiction
de
stationnement
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article 6:
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Capitaine,
Commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
Monsieur
le
Lieutenant,
Commandant
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
4
6
FEV.
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
LES
Et par délégation Jérôme CURIEN
Directeur
Général
des
Publié
sur le
site internet de
la collectivité le:
1
6
FEV.
2024