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Déliberation - liste des deliberation cc du 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation cc du 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire du 28 juillet 2022
Liste des délibérations
Délibération n°2022-65 – Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau
Approuvé
Délibération n°2022-66 – Attributions de délégations du Conseil Communautaire au Président
Approuvé
Délibération n°2022-67 – Indemnités de fonction des élus
Approuvé
Délibération n°2022-68 – Utilisation du compte 6232 : fêtes et cérémonies
Approuvé
Délibération n°2022-69 – Plan de financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants à
Lézat sur Lèze – Demande de subventions
Approuvé
Délibération n°2022-70 – Plan de financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants au
Fossat – Demande de subventions
Approuvé
Délibération n°2022-71 – Ouvertures de crédits sections de fonctionnement et d’investissement
Budget annexe Hôtel Entreprises 2022 DM 1
Approuvé
Délibération n°2022-72 – Nomination de la Commission d’Appel d’Offres Marchés Publics (CAO)
Approuvé
Délibération n°2022-72-1 – Nomination de la Commission d’Appel d’Offres Marchés Publics (CAO)
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-72 du 28 juillet 2022 visée le 2 août
2022
Approuvé
Délibération n°2022-73 – Nomination de la Commission d’Appel d’Offres de Délégation de Service
Public (CAO DSP)
Approuvé
Délibération n°2022-74 – Élections des délégués au Syndicat Mixte d’Études, de Collecte et de
Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Plantaurel (SMECTOM DU PLANTAUREL)
Approuvé COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Délibération n°2022-75 – Désignation délégués à l’Agence Ariège Attractivité (AAA)
Approuvé
Délibération n°2022-76 – Élection des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée
de la Lèze (SMIVAL)
Approuvé
Délibération n°2022-76-1 – Élection des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la
Vallée de la Lèze (SMIVAL)
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-76 du 28 juillet 2022 visée le 11 août
2022
Approuvé
Délibération n°2022-77 – Élection des délégués au Syndicat du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural de
l’Ariège (PETR)
Approuvé
Délibération n°2022-78 – Prix de vente au mètre carré des parcelles de la ZA des Plagnes à
Daumazan
Approuvé
Délibération n°2022-79 – Délégation au Conseil d’Administration de la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Approuvé
Délibération n°2022-80 – Création d’un emploi permanent : article L.332-14
Approuvé
Délibération n°2022-81 – Renouvellement de la ligne de Trésorerie
Approuvé
Délibération n°2022-82 – Réalisation d’un prêt de 365 000 € pour les travaux de réhabilitation du
pont des Bordes sur Arize
Approuvé
Délibération n°2022-83 – Réalisation d’un prêt de 90 000 € pour l’acquisition d’un camion neuf pour
le service voirie
Approuvé
Délibération n°2022-84 – Réalisation d’un prêt de 800 000 € pour les travaux de construction du
Pôle Petite Enfance à Lézat sur Lèze et de l’Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants au Fossat
Approuvé
Délibération n°2022-85 – Financement des travaux de restauration du sentier de randonnée « Tour
du Lac de Filhet »
Approuvé
Délibération n°2022-86 – Réalisation d’un prêt relai de 1 180 000 € relatif aux subventions des
travaux de construction du Pôle Petite Enfance à Lézat sur Lèze et de l’Établissement d’Accueil de
Jeunes Enfants au Fossat
Approuvé