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Procès Verbal - DEL11 042022 Signature Struth location licence debit boisson
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL11 042022 Signature Struth location licence debit boisson)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Santé,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 avril 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 43 + 9 Pouvoirs suppléants : 7
Secrétaire de séance : M. H. DOEPPEN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, D. FENDER - Suppléant - , D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, D. MARMILLOT - Suppléant -, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, M. J.M. HOERTH, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, P. ANSTETT - Suppléant -, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, M. BERTRAND - Suppléant -, F. MATZ - Suppléant -, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme A. CHABERT - Pouvoir à M. S. FATH -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF, E. WAGNER, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, A. DANNER, D. BURRUS - Pouvoir à Mme A. LEIPP -, H. STEGNER - Pouvoir à M. T. SCHINI -, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER.
Délibération n°11 : Signature avec la Commune de Struth d’un contrat de location d’une licence de débit de boissons de 4ième catégorie
Rapporteur : M.P. MICHEL
Vu les articles L3331-1 et suivants du code de la santé publique,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’AUTORISER le Président à signer avec la Commune de Struth le contrat de location d’une licence de débit de boissons de 4ième catégorie autorisant la vente des boissons alcoolisées de 4ème et 5ème groupe en vue de leur consommation sur place annexé à la présente délibération ;
* de PRÉCISER que la vente de ces boissons alcoolisées de 4ème et 5ème groupe se fera à la cafétéria du Château de Lichtenberg exploitée par la Communauté de Communes.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220407-220407D11-DE
Date de télétransmission : 08/04/2022
Date de réception préfecture : 08/04/2022