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Arrêté - 25 75 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE de Lhubac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 75 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE de Lhubac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
INPI Digne-les-Bains, le
ee 0 \iille de EXTRAIT 23 JAN 2075
D I G N E du registre des arrêtés du maire
| e S- B a i n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
+ VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 21 Janvier 2025 formulée par
. . l’association A FLEUR DE PIERRE, 4 rue des Monges, 04000 DIGNE Services techniques municipaux LES BAINS
TEMPORAIRE |
N °25- FS CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un déménagement
(YR/S8/MM) il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — Rue de l’Hubac.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Mercredi 29 Janvier 2025 au Jeudi 30 Janvier 2025.
L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
Article 2 : A FLEUR DE PIERRE est autorisée à accéder et à stationner au 41 rue de l’Hubac.
L'accès et le retour s'effectuera par le haut de la rue de l’Hubac.
Le stationnement des véhicules ne devra pas perturber la circulation des camions de
livraison.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur si
nécessaire.
Article 3 : Sur simple demande des divers services d'urgence, le pétitionnaire devra laisser le passage
immédiat.
Article 4 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 5 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En
cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux
mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour
introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais
de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OO