Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 131 Contrat de cession ZLM PRODUCTIONS?x51700
Déliberation - 2025 137 Contrat de cession spectacle 19 Juillet?x
Déliberation - 2025 100 Contrat de cession Asso Ternaire Prod?x51
Déliberation - 2025 126 Contrat de cession Guinguette ART VERNE B
Déliberation - 2025 127 Contrat de cession Guinguette ART VERNE A
Déliberation - 2025 134 Contrat de cession guinguette 17 Juillet
Déliberation - 2025 130 Contrat de cession ETP AVRIL EN SEPTEMBRE
Déliberation - 2025 103 Contrat Asso LOS FASEDORS DE SONS Hautes
Déliberation - 2025 133 Contrat de pret musee Mairie de Coren?x51
Déliberation - 2025 52 Cession VITTEL RECUPERATION?x51700
Déliberation - 2025 129 Contrat de cession APPLAUZPROD?x51700
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 129 Contrat de cession APPLAUZPROD?x51700)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-129
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE - ENTRE LA VILLE DE SAINT-FLOUR ET L'ASSOCIATION APPLAUZ'PROD
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle est conclu entre la Ville de Saint-Flour et l'Association APPLAUZ'PROD sise 13 rue Bel Air 89150 VERNOY représentée par son Président, Monsieur Toni LABAT.
Article 2 : Le duo Diego et Joanes s'engage à être présent sur le lieu de la représentation le Mardi 15 Juillet 2025 dont les modalités de cession du droit d'exploitation d'un spectacle sont définies dans le contrat susvisé. L'Association APPLAUZ'PROD assurera un spectacle « ça Va l'faire » le Mardi 15 Juillet 2025 à 19h00 au Square — Place Robert Saunal.
Article 3 : Ce contrat est consenti moyennant le tarif de 1 500 €. La Ville de Saint-Flour prendra en charge la réservation (2 chambres simples avec petit déjeuner) et les frais d'hébergement, la prise en charge des repas et boissons pour chaque artiste (midi et soir). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
Article 4 : La Ville de Saint-Flour s'engage à avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle.
Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT- FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le Ÿ ? JUIL. 20275 -à SaintFlour, le 7 Juillet 2025
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le 40 JUL. 202 Contrat de Cession de Droits d'Exploitation de spectacles vivants
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’'ORGANISATEUR
Raison Sociale : Ville de Saint Flour
Adresse du siège social : 1 place d’'Armes 15100 Saint Flour
Téléphone : 04 71 60 68 43
N° SIRET : 211 501 879 00012
Code APE : 84117
Licence n° : PLATESV-R-2021-006560 / 3-1033863
Représenté par : Mr Philippe Delort
en sa qualité de : Maire
Ci-après dénommé : l'ORGANISATEUR
Et
LE PRODUCTEUR
Applauz'prod, association loi 1901
Adresse du siège social : 13 rue Bel Air, 89150 Vernoy
Téléphone : 06 71 61 66 90
N° SIRET : 911 822 864 00029
Code APE : 9001 Z
Licence n° : catégorie 2 n°PLATESV-D-2022-002609 et catégorie 3 n°PLATESV-D-2022-002610
IBAN : FR76 3008 7335 1200 0212 7160 155
BIC : CMCIFRPP
Représenté par : Toni Labat en sa qualité de : Président
Ci-après dénommé : LE PRODUCTEUR
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
1. LE PRODUCTEUR proposera dans le cadre du festival Côté Cour Organisé par La ville de Saint Flour à Saint
Flour. 1 Représentation(s) de son spectacle « ça va l’faire ! » à l'adresse Place Robert Saunel 15100 Saint
Flour, le 15 juillet 2025, à 19h
Le duo diego et joanes s'engage à être présent sur le lieu de la représentation le 15 juillet 2025
2. L'ORGANISATEUR s’est assuré de la mise en place et du suivi de cette prestation, dont LE PRODUCTEUR
déclare connaître et accepté les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Obligation du producteur
LE PRODUCTEUR assurera l'encadrement et la responsabilité artistique des prestations. Il assurera les charges
sociales et fiscales liées à ces prestations.
LE PRODUCTEUR s'engage à :
- Communiquer les noms et prénoms de chaque artiste, ainsi que les outils (photos, textes...) nécessaire pour
la promotion de l'évènement
-__ Transmettre une facture et un RIB complet (avec numéro IBAN)
- S'assurer de la présence des artistes sur le lieu de la représentation
Article 2 : Obligation de l'organisateur
L’'ORGANISATEUR s'engage à :
- Fournir les lieux de représentation et d'installation
- Fournir l'ensemble des moyens techniques et logistiques pour le bon déroulement des prestations artistiques -__ Fournir des repas chaud et boissons pour chaque artiste, sans contraintes alimentaires. Pour le 15 juillet midi
et soir et petit déjeuner le 16 juillet.
- Fournir l'hébergement (+ petit déjeuner) pour 1 nuit, selon les modalités suivantes
2 Chambres singles
Arrivée le 15 juillet2025
Départ le 16 juillet 2025
Article 3 : Prix
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la présente cession et pour les défraiements
la somme de 1500 Euros (Mille cinq centeuros) suivant les modalités ci-après :
- Fourniture d’une facture pour un montant correspondant
- Le règlement des sommes dues se fera en un seul versement après service fait et sur présentation d’une
facture, dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture
- Cession pour 1 représentation du spectacle « ça va l'faire ! » (1h) : 1300 euros
- Défraiement transport : 200 euros
TOTAL : 1500 euros (mille cinq centeuros )
En cas de traitement de Facture via Chorus Pro merci de communiquer les éléments nécessaires au traitement de
celle-ci (SIRET, numéro d'engagement, de commande d’achat...) Conformément au code Général des Impôt, l'association Applauz'prod n'est pas assujettie à la TVA TVA non applicable, article 293B du CG.
Article 4 : Droits d'auteur
L'ORGANISATEUR aura à sa charge les droits d'auteurs, et en assurera le paiement. Le spectacle diffuse des musiques
déclarées à la SACEM (cf fiche technique).
Article 5 : Assurances
LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous risques tous les objets lui appartenant.
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés au déroulement de
la ou les représentation(s) dans les lieux prévus.
Article 6 : Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte, dans tous les
cas reconnus de force majeur.
Le défaut et le retrait des droits de représentation aux dates d'exécution du présent contrat entrainerait sa résiliation
de plein droit, pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe 1 ci-dessus exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser une
indemnité calculée en fonction des frais engagés par cette dernière.
Article 7 : Compétence juridique
En cas de Litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en
remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage...).
Fait en deux exemplaires et de bonne foi, à le 1 Î JUIL. 2025
LE PRODUCTEUR L’'ORGANISATEUR
Toni Labat (en qualité de Président) SECRETARIAT Ville de Saint-Flour ER == RERESER
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: Jeudi 10 juillet 2025 15:05
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-129
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-129, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250710-2025-129-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-129
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association APPLAUZ'PROD
Date de décision : 10/07/2025
Date de transmission : 10/07/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/1vww.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr ue
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 11 juillet 2025 09:08
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-129
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-129, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE:. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250711-2025-129-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-129
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Entre la Ville de Saint-Flour et l'Association APPLAUZ'PROD
Date de décision : 11/07/2025
Date de transmission : 11/07/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr