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Déliberation - deliberations globale du 13 06 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Plessier-sur-Bulles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations globale du 13 06 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE LE PLESSIER SUR BULLES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 11
Convocation : 06/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le treize juin à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Hervé PAUCELLIER Maire de la Commune.
PRESENTS : M. Hervé PAUCELLIER, M. Romaric PAUCELLIER, M. Philippe POLLET, Mme Madeline DOUA, Mme Chantal FORGE, M. Joël POLLET, M. Michaël DUVAL, Mme Béatrice DUMONTE, Mme Emilie FERRE, M. Thierry PARIS.
ABSENT : Mme Christelle GREVIN donne pouvoir à Mme Madeline DOUA.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation de la séance du 28 Mars 2024
- Ordre de séance : 1. Adhésion EPCI au SE60
- Ordre de séance : 2. Elargissement allée de Communes Emplacement n°7 du PLU
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michaël DUVAL
APPROBATION DE LA SEANCE DU 28 MARS 2024
La séance du 28 Mars 2024 est approuvée à l’unanimité.
2024-10
1) ADHESION EPCI AU SE 60
Monsieur le Maire expose que :
- la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) ».
- la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».
Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60.
2024-11
2) ELARGISSEMENT ALLEE DE COMMUNES EMPLACEMENT N°7 DU PLU
Monsieur le Maire soumet la décision des Consorts PAUCELLIER qui proposent de vendre la parcelle A751 d’une surface de 1162 M2 en indivision, cette parcelle est concernée par l’emplacement réservé n°7 du PLU, la somme de 2 000.00€ correspondante au 334M2 est demandée, une partie étant déjà utilisée à améliorer la circulation de l’allée de commune, cela permettra de régulariser l’emprise.
Mr le Maire et Mr Romaric PAUCELLIER étant concernés sortent de la salle Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de régulariser et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.