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Convocation - DEL2020 008 dde renouvel label pays art histoire clos cotentin
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 008 dde renouvel label pays art histoire clos cotentin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le C3 lo3)o00 se
ID : 050-200057205-20200306-DEL2020_008-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DAGGLOUÉRATION
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2020
Date d'envoi de la convocation : 20 Février 2020
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 191
{à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Odile LEFAIX-VERON
L'an deux mille dix-neuf, le Mercredi 26 Février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, MOUCHEL Hubert suppléant de AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE
Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY
Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de
BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN
Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert,
COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DENIAUX Johan,
DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, VIVIER Sylvain suppléant
de DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien,
FAUCHON Patrick (à partir de 18h30), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY
Hervé (jusqu'à 21h37), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN
Marie-Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODEFROY Annick, GODIN
Guylaine, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André,
GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN
Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René(à partir de 18h30), HAYE Laurent, HEBERT
Dominique (à partir de 18h25), Bernard GIROUX suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT
Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël,
JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe,
LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18H25), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette,
LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-
Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-
Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE
Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h54), LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-
Délibération n° DEL2020_008 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_008-DE
Pierre, LEONARD Christine (à partir de 19H40), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette,
LEPOITTEVIN Gilbert, LANGLOIS Hubert suppléant de LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER
Bernard, , LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERIE
Jacques (à partir de 18h20), MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER
Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal,
MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME
Christian, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 20H), ROUSVOAL Camille,
SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,
TAVARD Agnès, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (à partir de 18H35 et jusqu'à
20h55), DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno,
VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BELHOMME Jérôme à Jacques HAMELIN, DELAUNAY Sylvie à Jean-Marie LINCHENEAU, DUFOUR Luc à
GOMERIEL Patrice, GOLSE Anne-Marie à Jacques COQUELIN, GOSSELIN Bernard à Guy LCHEVALIER,
GOUREMAN Paul à Jean-Michel MAGUE, LEBRUMAN Pascal à Jean-Marie MOUCHEL, LEFRANC Bertrand à
Philippe BAUDIN, MARIVAUX Isabelle à Martine GRUNEWALD, POUTAS Louis à Hubert VIGNET, ROUXEL
André à Gilbert LEPOITTEVIN, TIFFREAU Danièle à Hervé FEUILLY, LAUNOY Claudie à Annick GODEFROY à
partir de 21h, ROUSSEL Pascal à ROUSVOAL Camille à partir de 20 h.
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, BURNOUF Hervé, CAUVIN Bernard, DELESTRE Richard, DIGARD
Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GODAN Dominique, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-
François, LECOQ Jacques, LEVAST Jean-Claude, MAIGNAN Martial, MATELOT Jean-Louis, MESNIL Pierre,
PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEAU Roger, THEVENY
Marianne, TISON Franck, LERENDU Patrick, LOUISET Michel.
Délibération n° DEL2020_008 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le 0313 | 20êo = eue
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_008-DE
Délibération n° DEL2020_008
OBJET: Demande de renouvellement du label « Pays d’Art et d'Histoire du Clos du Cotentin »
Exposé
Le label « Villes et Pays d'Art et d'Histoire » (VPAH) est un label qui engage le Ministère de la Culture et les collectivités locales.
Le label « Villes et Pays d'Art et d'Histoire » a été créé en 1985 par la Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites, en complément des lois de décentralisation définissant les zones de protection patrimoniale. Aujourd'hui attribué par le Ministère de la Culture, il s'appuie sur un projet de valorisation des patrimoines à l'échelle d'un territoire identifié pour faire connaître les patrimoines et sensibiliser les citoyens, dès leur plus jeune âge, à leur cadre de vie. À ce jour, le Ministère recense 199 territoires labellisés « Villes et Pays d'Art et d'Histoire ».
L'objet de la présente délibération est d'une part d'enclencher la demande de renouvellement du label « Villes et Pays d'Art et d'Histoire » pour le Clos du Cotentin, et d’autre part de saisir les services de la DRAC Normandie à cet effet.
Historique du Pays d’Art et d'Histoire du Clos du Cotentin
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Clos du Cotentin, regroupant les communes de Bricquebec, Saint-Sauveur-le Vicomte et Valognes, a été officiellement créé le 28 décembre 1998 à l'initiative de Fernand LEBOYER, alors maire de Valognes, dans l'optique d'étendre à l'échelle d'un pays le label « Villes et Pays d'Art et d'Histoire » octroyé à sa ville le 3 décembre 1992.
Le 27 janvier 2001, la signature de la convention « Villes et Pays d'Art et d'Histoire » entre les élus et le Ministère de la Culture marque l'intégration du Clos du Cotentin au sein du réseau national des Villes et Pays d'Art et d'Histoire.
Cette convention était uniquement portée, dans sa formulation initiale, par les trois villes correspondant aux chefs-lieux des trois cantons « historiques » formant le territoire du Pays d'Art et d'Histoire (Bricquebec, Saint-Sauveur-le-Vicomte et Valognes). Le conseil national des Villes et Pays d'Art et d'Histoire avait toutefois estimé nécessaire qu'une extension soit réalisée afin d'intégrer aussi l'ensemble des communes rurales de ces trois cantons et de constituer ainsi une entité territoriale homogène et cohérente.
A la faveur de la création de la Communauté de communes du Cœur Cotentin rassemblant les anciens cantons de Valognes et Bricquebec, cette extension a été finalisée et officialisée en date du 1er janvier 2016. A noter toutefois qu'il ne s'agissait encore que d'une extension partielle, puisque la communauté de communes du Val-d'Ouve, couvrant l'ancien canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte, avait différé son adhésion.
La mise en œuvre de la Loi NOTRe, a abouti au 1er janvier 2017 à la fusion de l'ensemble des intercommunalités de la presqu'île du Cotentin en une communauté d'agglomération. La dissolution des syndicats mixtes du territoire étant inscrite parmi les conséquences de la loi, le comité constitutif du syndicat mixte du Pays d'Art et d'Histoire a exprimé en 2017 sa préférence en faveur d'une intégration à la communauté d'agglomération du Cotentin, avec transfert intégral de la compétence vers cette structure, mais tout en conservant un périmètre délimité et cohérent, conforme aux engagements de la convention passée avec l'Etat.
Délibération n° DEL2020_008 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le er
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_008-DE
Le 24 mai 2018, dans le cadre de la délibération de définition de ses compétences
complémentaires ou facultatives, le conseil communautaire a décidé de prendre celle pour « l'accompagnement, le conseil et le soutien à la valorisation, la découverte et la conservation du patrimoine architectural (hors restauration et entretien) et le développement d'actions concertées d'animation du patrimoine sur les périmètres labellisés par la DRAC Pays d'Art et d'Histoire ».
L'exposé de cette délibération rappelle que « concernant le Pays d'Art et d'Histoire du Clos du Cotentin, il est proposé d'élargir le périmètre du Pays d’Art et d'Histoire du Clos du Cotentin à l’ancien territoire de la communauté de communes du Val-d'Ouve ».
Ainsi, depuis plus de 20 ans, le label « Ville et Pays d'Art et d'Histoire » confirme la volonté des élus de mettre en œuvre une politique forte de valorisation du patrimoine.
Le label s'appuie sur la convention « Ville et Pays d'Art et d'Histoire » signée avec l'Etat qui définit un plan d'action sur une durée de 10 ans. Elle comporte également l'obligation pour les collectivités labellisées de mettre en place des actions liées à la convention, d'avoir recours à des guides conférenciers et, depuis 2008, de concevoir un Centre d’Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (CIAP) dont l’organisation peut prendre diverses formes selon l'ambition locale.
Appuyé sur une connaissance approfondie des patrimoines d’un territoire, le label « Villes et Pays d'Art et d'Histoire » s'attache prioritairement à l'éducation du jeune public, en et hors temps scolaire, à la sensibilisation des citoyens à leur cadre de vie, à la création de structures permanentes pour l'appropriation la plus large des démarches patrimoniales et la mise en place d’un tourisme de qualité.
Le renouvellement du partenariat avec l'Etat est nécessaire au regard des élargissements des champs patrimoniaux. L'architecture contemporaine et l'urbanisme entrent également désormais dans le champ du label. Les paysages constituent aussi un élément du patrimoine.
Répondant à la politique nationale, la nouvelle convention constituera un outil de connaissance et de reconnaissance, outil de développement culturel territorial avec l'appui technique, promotionnel et financier du ministère de la Culture. Pour rappel, l'Etat apporte son aide financière au salaire de l'animateur et aux actions de médiation.
Les objectifs du PAH du Clos du Cotentin
+ Valoriser les patrimoines bâtis, anciens et contemporains et promouvoir la qualité architecturale, les paysages, les savoir-faire et les patrimoines immatériels, ce qui constitue l’une des premières missions du label.
2. Etudier le territoire par la réalisation de travaux de recherches qui contribuent à mieux éclairer les connaissances propres à son histoire.
3. Sensibiliser toutes les générations d'habitants et plus particulièrement le jeune public qui bénéficie d'actions spécifiques mises en œuvre en collaboration avec les enseignants, notamment au titre de l'Education Artistique et Culturelle, pour qu'ils deviennent acteurs de leur cadre de vie.
4. Dialoguer avec les habitants, diffuser des publications sur la spécificité du patrimoine local, et offrir des outils de compréhension et de médiation (Centre d'interprétation de
Délibération n° DEL2020_008 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ere
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_008-DE
l'Architecture et du Patrimoine), de la signalétique patrimoniale et des outils numériques.
5. Accompagner les actions des diverses structures intervenant dans le domaine du patrimoine.
6. Innover en termes d'animations patrimoniales.
Les moyens du PAH du Clos du Cotentin
- Au sein de la Direction tourisme nautisme et outils d’attractivité, l'équipe du PAH est constituée d'une équipe de 2,7 ETP et de 12 guides-conférenciers rémunérés à la vacation.
- Le budget de fonctionnement s'élève à 173 000 €.
- Le principe de la création d’un Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine reposant sur les 3 pôles historiques : Valognes, Bricquebec-en-Cotentin et Saint- Sauveur-le-Vicomte est en cours.
La Commission de coordination — composée de représentants de l'Etat et des collectivités — s'est réunie le 28 janvier 2020 afin d'établir le bilan de plus de 20 ans du label. Les membres ont constaté que le Pays d'Art et d'Histoire du Clos du Cotentin répond à une très grande majorité des objectifs. Des projets ont été proposés et entreront dans les axes stratégiques de la nouvelle convention.
Le calendrier prévisionnel pour le renouvellement
- Réunion de la commission de coordination (réalisée le 28/01/2020).
- Délibération le 26/02/2020 pour engager le renouvellement.
- Constitution du dossier avec l'appui de la DRAC Normandie d'ici à la fin 2020.
- Délibération de transmission du dossier officiel relatif à la demande de renouvellement (4ème trimestre 2020).
- Passage devant le Conseil National des Villes et Pays d'art et d'histoire en 2021.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-069 du 24 mai 2018 relative à la restitution des compétences complémentaires ou facultatives,
Vu la délibération n°DEL_2019_003 du 7 février 2019 définissant la stratégie communautaire de développement touristique.
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Promotion et Attractivité et Développement des territoires,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 185 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :
Délibération n° DEL2020_008 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu en préfecture le 06/03/2020
Affiché le ed
ID : 050-200067205-20200306-DEL2020_008-DE
Autoriser le Président à engager la procédure de renouvellement de la convention « Ville et pays d'Art et d'Histoire »,
Autoriser le Président ou le Vice-président, à prendre toute mesure et à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2020_008