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Procès Verbal - DEL11 1223 Subvention de fonctionnement 2024 versement dune avance a lAGF du Bas Rhin avant le vote du Budget Primitif 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Schœnbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL11 1223 Subvention de fonctionnement 2024 versement dune avance a lAGF du Bas Rhin avant le vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 6 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. Y. KLEIN
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. FISCHBACH, J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, Mme G. HUSZER - Suppléante -, MM. A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER- ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, F. MATZ - Suppléant -, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mmes L. MEHL, C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, C. MUNSCH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER - , S. FISCHBACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. S. FERTIG. - Pouvoir à M. D. BURRUS -, P. GANGLOFF, Mme A. LEIPP, MM. J.L. RINIE, C. EICHWALD, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°11 : Subvention de fonctionnement 2024 : versement d’une avance à l’AGF du Bas-Rhin avant le vote du Budget Primitif 2024
Rapporteur : Mme L. JOST-LIENHARD
Vu la convention de DSP pour la gestion et l’exploitation des ALSH du 1er septembre 2022 au 31 août 2025 signée avec l’AGF du Bas-Rhin,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de VERSER, à l’AGF du Bas-Rhin, avant le vote du BP 2024, une avance sur la subvention 2024 d’un montant de 134 627 €.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Yves KLEIN Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20231214-231214D11-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023