Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+septembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+septembre+ Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+30+septembre+)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

Commune de Mayrinhac Lentour

Procès verbal

Le lundi 30 septembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN

Secrétaire de la séance : Charles CRUVEILHER

Présents : Frédéric BARDIN, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Evelyne MOLINIER, Francis BIROU, Christophe MATHIEU, Thierry CHALIE, Murielle BOUCHEZ, Thierry CASSAN, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE

Représentés : Sabrina BROUQUI représentée par Charles CRUVEILHER, Julie AYROLES représentée par Sylvain CARBONNE-BLANQUI

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

1.Participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique de Gramat

2.Participation aux frais de fonctionnement du SMASP des écoles de Thégra

3.Participation aux frais de restauration de l'Ecole Notre Dame de Mayrinhac-Lentour

4.RPQS assainissement : rapport sur le prix et la qualité du service assainissement

5.Annualisation de l'agent technique

6.Participation au risque prévoyance des agents

7.Tarifs de location des salles aux associations extérieures, tarifs de location des tables et bancs

8.Transfert de la compétence assainissement au Syndicat du Limargue

9.Achat d'une tondeuse John Deere et d'un broyeur

Questions diverses :

Création d'un accès sur le chemin du lavoir à Sol

Proposition d'achat d'un lot au lotissementDélibérations du conseil :

Participation frais scolarité SMASP Thégra (N° DE_028_2024)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

M. le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière du Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne (SMASP) pour l'accueil des enfants domiciliés sur la commune en classes maternelle et primaire.

La participation appelée par enfant auprès de la commune Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2023-2024 est fixée ainsi :

+1 703.00 € pour 1 élève en maternelle,

° 1218.00 € pour 1 élève en primaire.

Un enfant de Mayrinhac-Lentour a été scolarisé dans cette structure en classe maternelle et cinq enfants en classe primaire soit une participation totale de 7 793.00€

Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de la délibération du Syndicat, le Conseil municipal,

DECIDE

- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,

- DE DONNER pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette participation.

Présents: 10 Pour: 12 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles) Absents: Mrs Birou et Faure

Délibération : adoptée

Participation aux frais de scolarité Ecole publique de Gramat (N° DE_029_2024)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par la Commune de Gramat pour l'accueil au sein de son école de deux enfants domiciliés sur la commune.

La participation appelée par élève pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 est fixée à :

- 575.21€ x 2 enfants x 0,5 = 575,21 € pour 2 élèves en classe primaire ( 1 élève en garde alternée toute l'année et un élève présent 6 mois)

Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de cette convention, le Conseil municipal,

DECIDE- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de participation des frais de scolarité de l'Ecole publique de Gramat.

Présents: 10 Pour: 12 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles) Absents: Mrs Birou et Faure

Délibération : adoptée

RPQS assainissement (N° DE_030_2024)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent,

en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,

DECIDE

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération - DE METTRE en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DE RENSEIGNER ET PUBLIER les indicateurs de performance sur le SISPEA

Présents: 12 Pour: 14 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles)

Délibération : adoptée

Participation aux frais de restauration de l'école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour (N° DE_031_2024)

Considérant la participation financière de la Commune aux frais de restauration scolaire de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentout,

Vu que les établissements d’enseignement privé sous contrat ont la responsabilité de déterminer les modalités de gestion de leur service de restauration et qu’il appartient à l’organe délibérant de la commune d’apprécier dans quelle mesure celle-ci participe ou non à la restauration des élèves scolarisés dans l’enseignement privé.

Considérant la délibération n°2023-47 décidant de fixer la participation financière de 0.60€ par repas pris par les enfants au profit de l'Ecole Notre Dame de Mayrinhac Lentour ,Propose de reconduire cette participation pour l'année scolaire 2024/2025 à hauteur de 0.60€ par repas,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

- DE MAINTENIR la participation aux frais des repas scolaires à hauteur de 0,60 € par repas par enfants pour l'année scolaire 2024-2025; cette participation pourra être revu ultérieurement par le Conseil Municipal en fonction des tarifs des fournisseurs,

- D'OUVRIR cette participation à l’ensemble des enfants prenant leur repas au restaurant scolaire, quelque soit leur commune d’origine.

Pour ouvrir droit à participation :

L’OGEC de l’école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour doit transmettre à la Mairie une copie de la facture des repas du prestataire précisant la période facturée, accompagné d'un tableau récapitulatif. En cas de discordance sur le nombre de repas, le nombre le moins élevé sera retenu.

Présents: 12 Pour: 14 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles)

Délibération : adoptée

Annualisation du poste d'agent technique (N° DE_032_2024)

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans

la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article L.611-2 du code général de la

fonction publique et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique

Territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique

Territoriale,

VU l'avis du comité social territorial en date du 26/09/2024,

Le Maire rappelle que :

La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe

délibérant, après avis du comité social territorial (article L. 611-2 du code général de la fonction publique).

Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail

dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la

réglementation sont respectées :

© la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit35 heures hebdomadaires),

© la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures,

© aucun temps de travail ne peut atteindre 6h sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée

doit être au minimum de 20 minutes,

> l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12h,

© les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11h au minimum,

© le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48h par semaine,

ni 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives,

> les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35h et comprenant

en principe le dimanche.

Le Maire rappelle, en outre, que l'annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services

alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

L'annualisation du temps de travail répond à un double objectif:

© de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité,

© de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les

périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail

est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes

d'inactivité ou de faible activité.

Le Maire rappelle, enfin, que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de

répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour certains services

des cycles de travail annualisés : listez les services concernés

Après délibération, le Conseil Municipal

DECIDE

Article 1: Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le(s) service(s) suivant(s)

est{sont} soumis à un cycle annualisé : service technique

Article 2 : En cas d'arrêt maladie, les heures prévues dans le cadre de l’annualisation seront considérées

comme faites (si l'agent est arrêté une semaine planifiée à 35 h, il sera considéré comme ayant fait ses 35h,

si l'agent est arrêté une semaine à 23h48, il sera considéré comme ayant fait ses 23h48). Il ny a pas de

récupération ni pour l'agent ni pour la collectivité.

Article 3: En cas de départ anticipé de l'agent, la rémunération sera recalculée en fonction des heures

réellement effectuées, il pourra y avoir une régularisation en faveur de l'agent s’il a effectué plus d'heures

ou un rappel en faveur de la Collectivité s’il a effectué moins d'heures qu'il a été rémunéré.

Article 4: Les agents publics relevant d'un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l'ensemble des

droits et obligations des agents publics, tels que définis par le code général de la fonction publique.Présents: 12 Pour: 14 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles)

Délibération : adoptée

Convention de participation pour le risque prévoyance (N° DE_033_2024)

Monsieur le maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l'issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de

participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALEIANZ pour une durée de six (6)

ans. Cette convention prendra effet le Ler janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur

Comité Social Territorial,

Monsieur le maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil de se prononcer sur l'adhésion à la

convention de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposés par le CDG46,.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en prévoyance dans le

cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l'employeur à fixer et à

acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur

les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des

agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP}, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l'attribution de la convention

de participation « risque prévoyance » et à la convention d'adhésion à la convention de participation

Vu l'avis du comité social territorial en date du 26 septembre 2024,

Vu l'exposé du Maire et considérant l'intérêt pour la commune de Mayrinhac-Lentour d’adhérer à la

convention de participation proposée pour ses agents,DECIDE

Article 1 : d'adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance » et

attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte

en découlant.

Article 3 : de fixer la participation de l'employeur obligatoire à hauteur de 50 % de la cotisation de base avec

une participation employeur minimum de 20€/mois et par agent, ou 100% de la cotisation de base si elle est

inférieure à 20.00€.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion

de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4: d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la

collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d'adhésion prend effet à compter du 01/01/2025

Présents: 12 Pour: 14 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles)

Délibération : adoptée

Transfert de la compétence assainissement (N° DE_034_2024)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, depuis le 1° janvier 2020, le Syndicat Mixte du Limargue et Ségala a la possibilité d'exercer la compétence Assainissement Collectif pour ses membres qui en feraient la demande.

Pour cela, les communes faisant déjà partie de son périmètre, adhérentes pour la

compétence obligatoire Production Eau Potable, et souhaitant adhérer à la compétence optionnelle Assainissement Collectif doivent lui transférer cette compétence par délibération du conseil municipal.

Par la suite, l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle Assainissement Collectif est subordonnée à l'accord du comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala.

La commune de Mayrinhac-Lentour étant déjà adhérente au syndicat mixte pour la compétence obligatoire Production Eau Potable, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence Assainissement Collectif communale vers le syndicat mixte du Limargue et Ségala, à partir du 01/01/2025 prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

eDécide d’adhérer et de transférer au syndicat du Limargue la compétence

assainissement collectif de la commune de Mayrinhac-Lentour à compter du

01/01/2025,

«Décide de transférer la moitié de ses résultats (investissement et fonctionnement) du

budget Assainissement au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.eCharge Monsieur le Maire de la bonne exécution de la délibération et l’autorise à

signer tous les documents afférents à cette adhésion.

Présents: 12 Pour: 14 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles)

Délibération : adoptée

tarifs salles (N° DE_035 2024)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de locations suivants:

Gratuité pour les associations de Mayrinhac-Lentour.

Caution pour location des salles: 150.00 €

Forfait ménage : 150.00€ si les locaux ne sont pas rendus propres.

Salle des fêtes

Particuliers/entreprises de Mavrinhac-Lentour ou associations extérieures à Mavyrinhac- Lentour

«Journée en semaine (24h) : 50.00 €

Week-end : 100.00 € (vendredi matin au lundi matin)

sHeure : 3.00€ /H pour activités sportives et culturelles publiques

«Sono de la salle des fêtes : gratuité pour journée et WE

Particuliers/entreprises extérieures à Mayrinhac-Lentour

«Journée en semaine ( 24h) : 100 €

Week-end : 200.00€ (vendredi matin au lundi matin)

eHeure : 3.00€ /H pour activités sportives et culturelles publiques

«Sono de la salle des fêtes : 100.00€ (forfait avec la location jour ou WE),

caution 300.00€

Presbytère (tarifs communs aux 2 salles)

Particuliers/entreprises de Mayrinhac-Lentour ou associations extérieures à Mayrinhac- Lentour

«Journée en semaine ( 24h) : 50.00 €

+Heure : 5.00€ /H pour activités sportives et culturelles publiques

Particulier/entreprises extérieures à Mavyrinhac-Lentour

eJournée en semaine ( 24h) 100 €eHeure : 5.00€ /H pour activités sportives et culturelles publiques

Matériel

«Tables : forfait 5 tables :10.00€ (avec bancs) forfait pour 4 jours

eStand / barnum : 70.00€ (forfait pour 4 jours)

Eglise

eLocation de l'Eglise pour concert : 50€/ la journée

Présents: 12 Pour: 14 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles)

Délibération : adoptée

Achat d'une tondeuse et d'un broyeur (N° DE_036 2024)

Le Maire,

Propose au Conseil Municipal l'achat d'une tondeuse frontale John Deere pour 29 200.00€ HT et d'un broyeur MORGNIEUX BFM 150 pour 5 600.00€ HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l'acquisition de la tondeuse présentée ci-dessus,

Reporte l'achat du broyeur,

Charge le Maire de toutes les formalités se rapportant à cette affaire,

Présents: 12 Pour: 9 dont 2 pouvoirs (Mmes Brouqui et Ayroles)

Contre:5 (Mrs Faure, Birou, Teulet, Chalié, Cassan)

Délibération : adoptée

Questions diverses:

création d'un accès sur le chemin du lavoir de Sol pour accéder à la parcelle Ai19 appartenant à M LACOSTE Didier: avis favorable du Conseil

Proposition d'achat du lot n°9 au lotissement par Mme TEULET Patricia Compte tenu de la vétusté des garages, des clôtures, de la disparition des arbustes, Mme Teulet Patricia propose d'acheter le terrain à 15€ du m2.

Considérant le principe d'égalité de traitement avec les précédents acquéreurs de parcelles et le principe d'interdiction pour une collectivité de vendre en dessous de la valeur vénale d'un bien sauf motif d'intérêt général et contreparties suffisantes, le Conseil municipal rejette cette offre d'achat.

PLUIh: début d'enquête publique le 15 octobre

Rapport d'activité de CAUVALDOR et CAUVALDEX transmis aux Conseillers municipaux, avec la convocation du Conseil

SYDED: objectifs futurs: amélioration du tri, récherche de nouvelles filières, travail sur la tarification incitativeAuberge: le contrôle des extincteurs et le nettoyage de la hotte a été pris en charge par la mairie. La règlementation des chambres d'hôtes n'impose pas de centrale incendie (moins de 6 chambres), elle avait été installée à l'époque pour l'hôtel (règlementation différente). Néanmoins, M. le Maire et Mme Molinier ont décidé de faire remettre en service cette centrale incendie.

Mairie: changement d'adresse mail et nouvel outil de messagerie prévu fin octobre

Foot: problème de voisinage avec l'envoi de ballons chez des particuliers

City stade: supplément de 1200.00€ pour soutènement du tennis.

Inauguration le 19 octobre à 11h30

Clôture de la séance à 23h03

Approbation du PV lors de la séance du OBLALIEO 24

Remarques :

he ue ere ete Bouches

Contre :. {2

Abstention(s) «0

Pour 0)

Frédéric BARDIN

Président de séance

Charles CRUVEILHER

Secrétaire de séance