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Arrêté - AMT 159 2025 ODP Terrasses Fete de la Musique
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 159 2025 ODP Terrasses Fete de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
159-2025
Portant occupation temporaire du domaine publique pour
l'installation d'une terrasse à l'occasion de
la Fête de la musique 2025
12/06/2025 309
Le Maire de la Ville de Thann
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.61C)-5 ;
Vu le Code de l'Urbanisme dans ses articles L421-1 et suivant ;
Vu le Code la Voirie Routière et notamment les articles L115-1 ; L 141-10, L 141-11, et L 141-12 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150 du 30 mai 2011 portant réglementation des heures d'ouverture et de fermeture
départementale des débits de boisson ;
Vu l'arrêté municipal temporaire 147-2025 portant réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion
de la Fête de la Musique 2025 ;
Vu la demande formulée par l'association des commerçants « les Enseignes du Pays de Thann », représentée par
d'installer une terrasse provisoire en face de leur établissement à l'occasion de la fête de Musique (21 juin
2025).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normale de l'espace et qu'il y a lieu
d'assurer un bon ordre et une bonne sécurité pour tous ;
ARRETE :
Article ler : les commerçants situés rue de la lère Armée, rue Gerthoffer, Rue Saint Thiébaut
(tronçon de la rue de la lère Armée à la rue des Généraux Ihler) et Place de Lattre de
Tassigny nommés « les commerçants situés dans l'espace piétonnisé » sont autorisés à
occuper temporairement le domaine public et à installer une terrasse sur le trottoir face à leur
établissement, le 21 juin 2025 à l'occasion de la Fête de la Musique.
Article 2 : L'exploitation de la terrasse est autorisée le 21 juin 2025 de 18h00 à 23h00.
Article 3 : Aucune redevance ne sera due par l'exploitant titulaire de la présente autorisation.
Article 4 : les commerçants situés dans l'espace piétonnisé assureront la mise en place
d'installations conformes aux normes et prendront toutes les mesures nécessaires pour garantir la
sécurité des personnes et des biens. Ils veilleront notamment à s'informer des risques climatiques
éventuels et s'engagent à reporter ou annuler la manifestation si un risque extérieur mettant en cause
la sécurité des personnes survenait.
Article 5 : les commerçants situés dans l'espace piétonnisé feront leur affaire des risques
découlant de la présente mise à disposition et contracteront une assurance en conséquence.
Article 6 : les commerçants situés dans l'espace piétonnisé s'engagent à faciliter le
passage des forces de secours en laissant la chaussée libre.
Hôtel de Ville-l place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Corirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 310
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et ce sans préjudice
de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de Thann, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Thann, le : 12 juin 2025
Gilbert STOECKEL
Maire deT3)an
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 13 juin 2025
Destinataires :
- Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- l'intéressé (e)
- Service Technique
- Service Culture
- Registre
- Classement
Mise en lign_ sur le site irternet de !a commune le ,{(i tl115 par Monsieur Gilbert SÏŒCKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Than n Cedex - Téléphone : û3 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Corirriel : contact@ville-tliann.fr - Site internet : ville-thaim.fr