Arrêté - ART2026 136 Association LES Femmes DES Rochers quartier des Rochers brocante du 21 juin

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Arrêté - ART2026 136 Association LES Femmes DES Rochers quartier des Rochers brocante du 21 juin Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ART2026 136 Association LES Femmes DES Rochers quartier des Rochers brocante du 21 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTIONS

DE CIRCULATION, DE STATIONNEMENT

ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

QUARTIER DES ROCHERS

Brocante

ART2026_136

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

CONSIDÉRANT la demande présentée le 9 avril 2026 par l’association Les Femmes des Rochers, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal, dans le cadre de l'organisation de la brocante situé au Quartier des Rochers à Nogent-sur-Oise ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée de l’événement pour des raisons de sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À l'occasion de la brocante, les organisateurs sont autorisés à occuper l’espace public situé rue de l’Égalité, rue de la Fraternité, allée de la Tuilerie et rue de la Félicité par l'installation de matériels nécessaires à leur manifestation :

- le dimanche 21 juin 2026 de 06 h à 20 h.

La signalisation réglementaire et les barrières de protection seront mises en place, afin de sécuriser la circulation des piétons, par le service « festivité » pour permettre l’application de la présente disposition.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf services de secours, de police, services municipaux, des organisateurs, d’incendie et des concessionnaires le dimanche 21 juin 2026 de 06 h à 20 h :

- Rue de l’Égalité

- Rue de la Fraternité

- Allée de la Tuilerie

- Rue de la Félicité

ARTICLE 3: Le stationnement sera interdit dans le même périmètre, du samedi 20 juin 2026 20 h au dimanche 21 juin 2026 20h.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivi conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.

ARTICLE 4 : Les exposants auront la possibilité de circuler et de stationner jusque 08 h et après 18 h .

ARTICLE 5 : L'association Les Femmes des Rochers sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. La commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire dans le cas où des dégradations seraient constatées.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.frARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.

ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être modifiée ou retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout autre motif d'intérêt général.

ARTICLE 8 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Nogent-sur-Oise,

#signature1#

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).